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Délibérations

Délibérations

42 résultats pour la valeur "13/03/2023" du filtre Date de séance

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'INSERTIONMONTÉE EN COMPÉTENCES DES BRSA ET DIAGNOSTICS MOBILITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY : INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION 2023 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE ET COOPÉRATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE DÉPARTEMENT DE GIFU AU JAPON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT ARRÊTÉ DU PAYS DE SAVERNE, PLAINE ET PLATEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS ET PROCIVIS HABITAT ALSACE LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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DÉFRAIEMENT DE BÉNÉVOLES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L'ACTION CULTURELLE ET CESSION DE BIBLIOBUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE À L'AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE AFUT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXBOULEVARD DU GENERAL LECLERC A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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ADIRA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE CONSTRUCTION D'UNE MAISON EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGENIERIE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Nathalie KALTENBACH-ERNST
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD RESIDENCE DE LA WEISS A KAYSERSBERG VIGNOBLE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE DE FRET FERROVIAIRE SAINT LOUIS-HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Thomas ZELLER
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRESIDENCE BELLEVUE RUE DES ROMAINS A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF SUR LA STATION DE POMPAGE DU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET DROIT D'USAGE DE L'EAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur :
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RENOUVELLEMENT D'UNE EXPERIMENTATION D'USAGES NUMERIQUES DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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