Proposition de cession de terrains liée au projet d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de 4 parcelles à PLOBSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de parcelles de terrain à l'Association Foncière de WITTERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'échange de terrain à ICHTRATZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert du terrain d'assiette du Collège de l'Eichel à DIEMERINGEN Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à WINGERSHEIM-LES-QUATRE BANS Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'une parcelle de terrain issue du domaine public routier à WISSEMBOURG-ALTENSTADT Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'inscription d'une servitude foncière à BARR Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de constitution d'une servitude au profit du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle à BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'inscription d'une servitude foncière à GUNDERSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mainlevée de servitude de passage à LA PETITE PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan de déploiement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine départemental : Lot N° 1 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public ' Maison Départementale des Personnes Handicapées ', et d'approbation du projet de convention correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 74 emprunts OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de plusieurs organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et l'ADEUS Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et le SYCOPARC Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'adhésion à l'association "Consortium international pour le développement des voies navigables et multimodales" Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition, en indivision avec la Région Grand Est, des parcelles acquises par le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, suite à l'abandon du projet de construction d'un golf public. Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention à conclure entre la Ville de STRASBOURG et le Département du Bas-Rhin relative aux modalités de participation administratives et financières de la Ville de STRASBOURG aux travaux de relocalisation des activités du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans - Rue Jean Mentelin à STRASBOURG-KOENIGSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour les appels l'appel à projets 2020 du des Contrats de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE et SAVERNE 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 22/06/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin