MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES DES BACS-RHENANS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/02/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations