CONVENTION INDIVIDUELLE DE FINANCEMENT D'UN MINEUR EN MECS, FAE, LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL HORS DEPARTEMENT ET AUTRES SUPPORTS EDUCATIFS
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 23/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin