Délibérations

263 résultats pour la valeur "2003" du filtre Année

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de MASEVAUX.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de MASEVAUX.

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de la maison de retraite "Résidence Sainte Barbe" à RICHWILLER d'une capacité de 19 lits.

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de Kruth-Wildenstein.

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement ainsi que le déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle rue du Stade à KOETZINGUE RD 19.

portant déclassement dans le domaine privé du département d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM.

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 28 places à MULHOUSE dénommé "Les Capucines".

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis IV, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte garderie l'Envol" sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux" sis au 27 rue du 4ème RSM à ROUFFACH.

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue Principale à BERRWILLER - RD 44 I.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire des communes de LUTTENBACH près Munster et BREITENBACH.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WESTHALTEN.

portant extension de la capacité du service d'accueil familial pour mineurs des deux sexes âgés de 3 à 18 ans à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT BERNARD - RD 18.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un tronçon de l'ancienne RD 3 bis à MEYENHEIM.

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant la rue de Westhalten à SOULTZMATT.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement dans le domaine public communal d'ARTZENHEIM d'un tronçon de l'ancienne RD 468.

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7 rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT.

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles" sis au 26 rue du Général de Gaulle à HESINGUE.

portant sur la composition de la commission d'Agrément à l'Adoption.

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 15, hors agglomération, sur le territoire des communes de MERXHEIM et RAEDERSHEIM.

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de Husseren les Châteaux et le lycée agricole au lieu-dit "St Gilles"

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 26 rue du Pays Basque à LANDSER.

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental de délaissés sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTER.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAPPELEN.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 42, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUEMAR.

déterminant les coûts de références pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 pour l'extension de 15 places du Foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association Adèle de Glaubitz".

relatif à l'extension de la maison d'accueil (EHPAD) "les Fontaines" de LUTTERBACH de 62 lits dont 2 lits d'hébergement temporaire par création de 8 lits d'hébergement temporaire supplémentaires et 10 places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendan

portant autorisation de transformer la maison de retraite "La Filature" de MULHOUSE de 100 lits et 5 places d'accueil du jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 111 et de la voie communale dite "rue de la Blind", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FORTSCHWIHR.

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Galopins !" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la crèche collective "Bernard et Bianca" sis au 5 rue César Franck à COLMAR.

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2003 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT LOUIS.

fixant le montant de la dotation gloable de fonctionnement 2003 au Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale Les Epis à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle" sis au Trèfle, allée du Chemin Vert à RIXHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN.

Resumé

Pièces jointes

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout Chou" sis au 5 rue des Marchands à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM, dans le domaine privé départemental.

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'EGUISHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 6 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LANDSER.

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 VII, hors agglomération, sur le territoire des communes de VOGELSHEIM et ALGOLSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré" sis au rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 46, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CHALAMPE.

Resumé

Pièces jointes

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Trottinette" sis au 13 rue des Alliés à GUEBWILLER.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

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Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés maison "Emilie" à MALMERSPACH.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés du centre Auguste Biechler à MARBACH de l'association Abbaye de Marbach à l'association Adèle de Glaubitz.

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Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de KEMBS.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

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Pièces jointes

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections Maison de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

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portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH.

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portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de LOGELBACH.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Centre d'accueil de jour.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de Colmar 30, rue Henner.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des foyers pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE : Les Glycines - Les Tamaris - Arc en Ciel - Tarn.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs St Joseph à THANN.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves St Joseph à THANN.

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portant fixation du prix de journée 2003 de la section Internat de la maison St Joseph à MULHOUSE.

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portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Enfance Doller-Sentheim" sis au 25 rue du Chanoine Cetty 68780 SENTHEIM.

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portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le CARJA de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH.

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déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

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portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM.

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portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

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portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association Espoir à MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Jacques" de DANNEMARIE.

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portant fixation du prix de journée du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut St Joseph de LUTTERBACH.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 de la Maison de Retraite Spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH.

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portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER.

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portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

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portant fixation du prix de journée de la Maison d'Enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire des communes de GUEBWILLER et ISSENHEIM.

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portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH.

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portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Trois Sapins" à THANN.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 de la maison de retraite spécialisée de l'association "Adèle de Glaubitz".

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés graves de l'Association "Adèle de Glaubitz".

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portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz".

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portant fixation du prix de journée 2003 de la section internat de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.

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263 résultats pour la valeur "2003" du filtre Année

fixant le montant de la dotation gloable de fonctionnement 2003 au Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale Les Epis à COLMAR.

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portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle" sis au Trèfle, allée du Chemin Vert à RIXHEIM.

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portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du tronçon faisant la liaison entre la RD 52 et la RN 415, en vue de son transfert dans le domaine concédé à EDF à VOGELGRUN.

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portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout Chou" sis au 5 rue des Marchands à COLMAR.

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portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental d'un délaissé situé au droit de la RD 2 et de la rue Colbert à ENSISHEIM, dans le domaine privé départemental.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'EGUISHEIM.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 6 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LANDSER.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 VII, hors agglomération, sur le territoire des communes de VOGELSHEIM et ALGOLSHEIM.

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portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré" sis au rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 46, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CHALAMPE.

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portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

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portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Trottinette" sis au 13 rue des Alliés à GUEBWILLER.

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portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

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portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.

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portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés maison "Emilie" à MALMERSPACH.

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portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés du centre Auguste Biechler à MARBACH de l'association Abbaye de Marbach à l'association Adèle de Glaubitz.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de KEMBS.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

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portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

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