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Le présent rapport a pour objet de valider la stratégie touristique en faveur du Massif des Vosges qui s’articule autour de cinq axes majeurs et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat, le Département du Bas-Rhin, les Communes et les groupements de Communes concernés, afin de définir les modalités de gestion ultérieure de l'itinéraire cyclable réalisé le long du canal du Rhône au Rhin déclassé, entre ARTZENHEIM et FRIESENHEIM et de fixer les engagements respectifs des parties signataires.

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Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 237 126 € à la Colmarienne du Logement pour financer la démolition de 65 logements locatifs sociaux à COLMAR, quartier Bel Air.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Ville de BRUNSTATT, afin de préciser la domanialité et la gestion des ouvrages, équipements et aménagements réalisés dans le cadre de l'opération de suppression du passage à niveau n° 3, en agglomération de BRUNSTATT.

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Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 66 039 € en faveur de 5 porteurs de projets.

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Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 – A132 - A472.

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Octroi d'une garantie d'emprunt de 20 % conjointement avec la ville de Lièpvre, à la Société d’Economie Mixte SEMCLOHR relative à un prêt d'un montant total de 319 936 € à souscrire pour financer une opération de réhabilitation de 16 logements au sein de la Résidence « La Vancelle », 37/39 rue de la Vancelle à Lièpvre.

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Afin de préserver et dynamiser le tissu économique artisanal et commercial pour le Sundgau, le Syndicat Mixte pour le Sundgau a lancé une programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) à l'échelle du Territoire de Vie. La 1ère tranche (2010-2011) de ce dispositif OCM est en cours d'achèvement et la 2ème tranche (2011-2012) va débuter. Eu égard au caractère structurant et à la dimension intercommunautaire de cette OCM à l'échelle du Sundgau, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet dans le Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2010-2013, avec un soutien prévisionnel sur les 3 tranches. Il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 2ème tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 50 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises" (Investissement) de la 2ème tranche de cette OCM ; - de confirmer l'engagement financier départemental de 4 218 € pour la partie "actions d'animation" (Fonctionnement) de la 2ème tranche de cette OCM.

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Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme du millésime 2011 dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant d’une subvention attribuée de 231 000 €.

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Les services départementaux d'entretien des Routes des Département des Vosges et du Haut-Rhin assurent, de longue date, la gestion de sections de Routes Départementales (RD) situées en enclave dans le département voisin. La convention jointe au rapport a pour objet d'acter de ces situations particulières et anciennes.

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Le présent rapport a pour objet de faire la synthèse des propositions formulées par Monsieur Jacques SICHERMAN, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts à la demande de Madame la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement sur la circulation des poids lourds dans le Massif Vosgien et de donner notre avis sur les mesures envisagées.

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Suite à la désignation de son représentant au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BALLERSDORF par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et suite à l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21 octobre 2011 désignant un nouveau président pour cette Commission, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'Alimentation en Eau Potable 2011 un montant de subventions de 418 290 €.

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Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier d'ETEIMBES opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier .

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Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectation d'autorisations de programme pour un montant de 219 151€.

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Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 111 295€ à HABITAT FAMILIAL D’ALSACE dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) concernant 74 logements locatifs sociaux situés à CERNAY.

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 62 879 € en faveur de 12 dossiers de créations et de reprises d'entreprises artisanales.

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Il est proposé d'attribuer, dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2010-2013, une subvention de 150 000 € en faveur de la M2A pour l’implantation de l’Office de Tourisme Avenue de Colmar à MULHOUSE.

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Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement pour un montant total de 8 094,62 € pour le projet d’acquisition de trois engins porte-conteneurs pour le port d’Ottmarsheim.

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Suite à la désignation de son représentant au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de DANNEMARIE par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et suite à l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21 octobre 2011 désignant un nouveau président pour cette Commission, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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Le présent rapport a pour objet de solliciter l’avis de l’Assemblée départementale au sujet de l’avenant à la Convention Interrégionale de Massif et d’autoriser Monsieur le Président à le signer.

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention de partenariat avec la Région Alsace et les autorités organisatrices de transport pour la mise en oeuvre d'un titre de transport multimodal, après une année d'expérimentation.

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L'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) souhaite créer un géoportail franco-germano-suisse. Une étude d'opportunité devra déterminer au préalable si cet outil correspond à un réel besoin des collectivtés locales de l'agglomération bâloise et, le cas échéant, établir un cahier des charges pour sa réalisation. Le Conseil Général du Haut-Rhin a été sollicité pour participer à cette étude à hauteur de 2 000 € sur un montant total de 26 000 €. Le versement de cette subvention se fera dans le cadre d'une convention de financement.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des médiathèques, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue au titre du Contrat de Territoire de Vie « Thur Doller » pour un montant total de subvention de 50 000 €.

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 1 445 €.

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Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT, opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue dans le Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour un montant de subvention de 197 421 €.

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Conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat de Projets Alsace 2007/2013, le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 50 000 € pour l’acquisition d’un chariot élévateur pour le port de COLMAR/NEUF-BRISACH.

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Compte tenu des difficultés financières que traverse l'Association Le Droit de Vivre, il est proposé de reporter le remboursement de l’avance accordée en 2010.

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La Communauté de Communes du Pays de Thann souhaite intervenir en faveur de la préservation du tissu économique artisanal et commercial du Pays de Thann à travers la programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM). Eu égard à son caractère structurant, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet d'OCM dans le Contrat de Territoire de Vie Thur Doller 2010-2013, pour une participation départementale à hauteur de 33 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises", soit 9 750 € pour la première tranche et 23 250 € pour la deuxième. La 3ème tranche de cette opération pourrait être analysée dans un futur contrat. Il vous est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, - de confirmer l'engagement financier départemental de 9 750 € pour la partie "aides directes aux entreprises" de la 1ère tranche de cette OCM.

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Le présent rapport propose d’autoriser la signature du protocole d’intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, dont les principaux points sont résumés ci-dessous, et qui est joint en annexe.

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Il est proposé d’attribuer une subvention de 7 560 € à l’association Route Verte pour la réalisation du projet Interreg IV « Innovation, nouvelles technologies et développement durable ».

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Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 179 729 € en faveur de 4 établissements hôteliers, de prolonger la durée de validité de la subvention accordée à la Sàrl "Côté Lac" lors de la Commission Permanente du 4 juillet 2008 et d'approuver un avenant à la convention afférente.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat mise en place à compter de 2011, une opération de réhabilitation thermique menée par Saint-Louis Habitat est éligible à une subvention départementale pour un montant de 195000€, au titre de l’aide en faveur du parc locatif public.

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Il est proposé dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Thur et Doller, une subvention de 13 380 € en faveur de la Ville de THANN pour l'aménagement d'une aire d'accueil de camping-cars.

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Le présent rapport a pour objet de proposer une politique générale de dépose de toute installation d’éclairage public n’apportant pas un gain confirmé en matière de sécurité routière. Au préalable, un bilan de l’expérimentation d’extinction de l’éclairage public de la RD430 entre le Kaligone et l’A 36 est dressé.

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Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de REININGUE, opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver le programme et de voter le financement nécessaire pour la réalisation des travaux de restauration des menuiseries (3ème tranche) aux Dominicains de Haute-Alsace à GUEBWILLER pour pouvoir bénéficier des subventions d’investissement correspondantes (Ministère de la Culture et de la Communication et Région Alsace).

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des médiathèques, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue au titre du Contrat de Territoire de Vie « Colmar-Fecht-Ried » pour un montant total de subvention de 1 310 000 €.

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La présente communication a pour objet de présenter les travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin, pour l'année 2011.

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Il est proposé d'accorder une aide plafonnée à 76 000 € à la Sarl "La Clé des Champs" pour la création d'un camping à REININGUE.

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Afin de pouvoir débloquer le solde d'une opération d'alimentation en eau potable, pour le compte du Syndicat de BARTENHEIM-KEMBS-ROSENAU, il vous est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles invoquées, de proroger son délai de validité jusqu'à fin février 2012, de lever par la même occasion la déchéance quadriennale qui s'appliquerait en 2012 et d'autoriser le versement du solde audit Syndicat.

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Le présent rapport a pour objet de désigner le représentant de l’Assemblée Départementale au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM).

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