Resumé

Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme du millésime 2011 dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant d’une subvention attribuée de 231 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Les services départementaux d'entretien des Routes des Département des Vosges et du Haut-Rhin assurent, de longue date, la gestion de sections de Routes Départementales (RD) situées en enclave dans le département voisin. La convention jointe au rapport a pour objet d'acter de ces situations particulières et anciennes.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire la synthèse des propositions formulées par Monsieur Jacques SICHERMAN, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts à la demande de Madame la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable des Transports et du Logement sur la circulation des poids lourds dans le Massif Vosgien et de donner notre avis sur les mesures envisagées.

Pièces jointes

Resumé

Suite à la désignation de son représentant au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BALLERSDORF par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et suite à l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21 octobre 2011 désignant un nouveau président pour cette Commission, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'Alimentation en Eau Potable 2011 un montant de subventions de 418 290 €.

Pièces jointes

Resumé

Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier d'ETEIMBES opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier .

Pièces jointes

Resumé

Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

Pièces jointes

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Demande d'affectation d'autorisations de programme pour un montant de 219 151€.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 111 295€ à HABITAT FAMILIAL D’ALSACE dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) concernant 74 logements locatifs sociaux situés à CERNAY.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 62 879 € en faveur de 12 dossiers de créations et de reprises d'entreprises artisanales.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer, dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2010-2013, une subvention de 150 000 € en faveur de la M2A pour l’implantation de l’Office de Tourisme Avenue de Colmar à MULHOUSE.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement pour un montant total de 8 094,62 € pour le projet d’acquisition de trois engins porte-conteneurs pour le port d’Ottmarsheim.

Pièces jointes

Resumé

Suite à la désignation de son représentant au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de DANNEMARIE par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et suite à l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 21 octobre 2011 désignant un nouveau président pour cette Commission, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de solliciter l’avis de l’Assemblée départementale au sujet de l’avenant à la Convention Interrégionale de Massif et d’autoriser Monsieur le Président à le signer.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention de partenariat avec la Région Alsace et les autorités organisatrices de transport pour la mise en oeuvre d'un titre de transport multimodal, après une année d'expérimentation.

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Resumé

L'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) souhaite créer un géoportail franco-germano-suisse. Une étude d'opportunité devra déterminer au préalable si cet outil correspond à un réel besoin des collectivtés locales de l'agglomération bâloise et, le cas échéant, établir un cahier des charges pour sa réalisation. Le Conseil Général du Haut-Rhin a été sollicité pour participer à cette étude à hauteur de 2 000 € sur un montant total de 26 000 €. Le versement de cette subvention se fera dans le cadre d'une convention de financement.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des médiathèques, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue au titre du Contrat de Territoire de Vie « Thur Doller » pour un montant total de subvention de 50 000 €.

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Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 1 445 €.

Pièces jointes

Resumé

Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT, opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue dans le Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour un montant de subvention de 197 421 €.

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Resumé

Conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat de Projets Alsace 2007/2013, le présent rapport propose l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 50 000 € pour l’acquisition d’un chariot élévateur pour le port de COLMAR/NEUF-BRISACH.

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Compte tenu des difficultés financières que traverse l'Association Le Droit de Vivre, il est proposé de reporter le remboursement de l’avance accordée en 2010.

Pièces jointes

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La Communauté de Communes du Pays de Thann souhaite intervenir en faveur de la préservation du tissu économique artisanal et commercial du Pays de Thann à travers la programmation, en trois tranches, d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCM). Eu égard à son caractère structurant, l'Assemblée Départementale a inscrit ce projet d'OCM dans le Contrat de Territoire de Vie Thur Doller 2010-2013, pour une participation départementale à hauteur de 33 000 € pour la partie "aides directes aux entreprises", soit 9 750 € pour la première tranche et 23 250 € pour la deuxième. La 3ème tranche de cette opération pourrait être analysée dans un futur contrat. Il vous est proposé : - d'approuver la convention de partenariat liée à la 1ère tranche de l'OCM et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, - de confirmer l'engagement financier départemental de 9 750 € pour la partie "aides directes aux entreprises" de la 1ère tranche de cette OCM.

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Le présent rapport propose d’autoriser la signature du protocole d’intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, dont les principaux points sont résumés ci-dessous, et qui est joint en annexe.

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Il est proposé d’attribuer une subvention de 7 560 € à l’association Route Verte pour la réalisation du projet Interreg IV « Innovation, nouvelles technologies et développement durable ».

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Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 179 729 € en faveur de 4 établissements hôteliers, de prolonger la durée de validité de la subvention accordée à la Sàrl "Côté Lac" lors de la Commission Permanente du 4 juillet 2008 et d'approuver un avenant à la convention afférente.

Pièces jointes

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat mise en place à compter de 2011, une opération de réhabilitation thermique menée par Saint-Louis Habitat est éligible à une subvention départementale pour un montant de 195000€, au titre de l’aide en faveur du parc locatif public.

Pièces jointes

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Il est proposé dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Thur et Doller, une subvention de 13 380 € en faveur de la Ville de THANN pour l'aménagement d'une aire d'accueil de camping-cars.

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Le présent rapport a pour objet de proposer une politique générale de dépose de toute installation d’éclairage public n’apportant pas un gain confirmé en matière de sécurité routière. Au préalable, un bilan de l’expérimentation d’extinction de l’éclairage public de la RD430 entre le Kaligone et l’A 36 est dressé.

Pièces jointes

Resumé

Suite aux nouvelles désignations et nominations de membres et de représentants au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de REININGUE, opérées par le Président du Conseil Général après les élections cantonales de mars 2011 et par le directeur du SEGAT, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de ces changements et d’approuver la nouvelle composition de cette Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver le programme et de voter le financement nécessaire pour la réalisation des travaux de restauration des menuiseries (3ème tranche) aux Dominicains de Haute-Alsace à GUEBWILLER pour pouvoir bénéficier des subventions d’investissement correspondantes (Ministère de la Culture et de la Communication et Région Alsace).

Pièces jointes

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des médiathèques, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue au titre du Contrat de Territoire de Vie « Colmar-Fecht-Ried » pour un montant total de subvention de 1 310 000 €.

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La présente communication a pour objet de présenter les travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin, pour l'année 2011.

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Il est proposé d'accorder une aide plafonnée à 76 000 € à la Sarl "La Clé des Champs" pour la création d'un camping à REININGUE.

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Afin de pouvoir débloquer le solde d'une opération d'alimentation en eau potable, pour le compte du Syndicat de BARTENHEIM-KEMBS-ROSENAU, il vous est proposé, compte tenu des circonstances exceptionnelles invoquées, de proroger son délai de validité jusqu'à fin février 2012, de lever par la même occasion la déchéance quadriennale qui s'appliquerait en 2012 et d'autoriser le versement du solde audit Syndicat.

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Le présent rapport a pour objet de désigner le représentant de l’Assemblée Départementale au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM).

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Le présent rapport porte sur la fiscalité du Département pour 2012. L’application d’une pause fiscale pour la deuxième année consécutive qui vous est proposée dans le présent rapport est rendue possible par la gestion rigoureuse de nos finances départementales, mise en œuvre dans la continuité des orientations budgétaires 2009. Cette stratégie budgétaire vertueuse passe par une forte maîtrise de nos dépenses de fonctionnement couplée à un pilotage au plus fin des échéanciers de nos investissements, et sera poursuivie en 2012 et au-delà, conformément aux choix réaffirmés lors de notre séance d’orientations budgétaires du 24 octobre 2011.

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Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l’aide sociale légale en finançant d’une part les frais d’aide ménagère et d’autre part les prises en charge assurées par les services d’accompagnement social et médico-social pour personnes handicapées (SAVS et SAMSAH). Par ailleurs, le Département soutient financièrement l’association GIHP Alsace, qui met en œuvre 2 services de transport pour les personnes à mobilité réduite sur la région de Haguenau-Bischwiller et la région de Saverne. Les crédits prévus à ce titre assurent le financement de ces deux réseaux, en complément d’un apport par les communes ou leurs groupements, qui bénéficient du service. En complément de ses missions obligatoires, le Département soutient également les associations œuvrant dans le domaine du handicap en finançant des actions bien ciblées en cohérence avec ses compétences.

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Le Département du Bas-Rhin est compétent pour prendre en charge au titre de l’aide sociale légale, les frais d’hébergement des personnes handicapées justifiant d’une orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie en foyers d’hébergement, foyers d’accueil spécialisé et foyers d’accueil médicalisé. Le Conseil Général du Bas-Rhin finance également les frais d’hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l’accueil des personnes âgées ainsi que dans des familles d’accueil agréées. La croissance des crédits (+2,6%) est la traduction de notre politique visant à l’augmentation des places en établissement.

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Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une réforme essentielle dans la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l’ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice (AC) qui a pour objet soit de rémunérer une tierce personne, soit de compenser ou d’atténuer les frais supplémentaires occasionnés par le handicap dans le cadre d’une activité professionnelle. La croissance des crédits (+12%) traduit l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH.

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Les propositions financières en faveur du maintien à domicile des personnes âgées recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires : l’aide ménagère et l’allocation de services ménagers sont accordées aux personnes âgées dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé par décret. Ces aides sont réglées aux associations agréées sur présentation de factures ou versées directement aux bénéficiaires.

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L’aide sociale à l’hébergement permet aux personnes âgées de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de séjour par le Département lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Il s’agit d’une prestation d’aide sociale obligatoire soumise à l’obligation alimentaire et à la récupération sur succession. Le dispositif «accueil familial» amène le Département à prendre en charge au titre de l’aide sociale les frais de placement des personnes âgées qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face à ces coûts.

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L’allocation personnalisée d’autonomie est destinée aux personnes âgées présentant un certain degré de dépendance. A domicile, elle permet de prendre en charge les aides nécessaires au maintien des bénéficiaires dans leur cadre de vie habituel. Par ailleurs, le dispositif APA prévoit dans son volet facultatif que cette prestation puisse être affectée à la couverture de frais d’hébergement temporaire et de dépenses d’aides techniques et d’adaptation du logement. En établissement, cette prestation permet de financer une partie du tarif dépendance en vigueur dans la structure d’accueil. La croissance des crédits sur cet axe est de 5,1%.

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Les actions spécifiques en faveur des personnes âgées comprennent les subventions de fonctionnement aux associations, les aides à l'investissement, le financement des centres locaux d'information et de coordination ainsi que diverses mesures de prévention de la dépendance.

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Le présent rapport a pour objet le vote des crédits dédiés à la charte du développement culturel, hors lecture publique, qui fait l'objet d'un rapport particulier. Ce rapport propose d'inscrire au budget primitif 2012 un crédit global de 5 128 000 €.

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La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a réaffirmé les dispositions de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement en ce qui concerne la nécessité d’élaborer des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a renforcé encore les obligations d'intervention du Département en faveur de l'accès au logement des ménages défavorisés. Le PDALPD 2010-2014 a été signé le 26 avril 2010 conjointement avec la Communauté urbaine de Strasbourg, la caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin et l'Etat, en partenariat avec les bailleurs sociaux, la ville de Strasbourg et les associations oeuvrant dans le domaine du logement. Il décline un ensemble de mesures visant à favoriser le droit au logement des ménages les plus en difficulté. Le présent rapport décrit les actions financées par le Département au titre du PDALPD, tant en régie directe qu'en cofinancement des autres intervenants. Les crédits nécessaires s’élèvent en 2012 à 4 683 000 € contre 4 711 500 € en 2011. Conformément aux orientations de la démarche REVPOL adoptées le 25 octobre 2010, le budget consacré aux interventions du PDALPD reste globalement stable tout en déployant de nouvelles actions comme la GRL 67 (garantie des risques locatifs) ou des bureaux d'accès au logement, grâce à des ajustements optimisés des dépenses programmées en 2012.

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Les actions volontaristes, développées depuis de longues années dans le domaine de l’habitat par le Département, ont été amplifiées depuis le 1er janvier 2006 avec la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004. En effet, le Conseil Général a obtenu du préfet la délégation des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire départemental en dehors de celui de la communauté urbaine de Strasbourg. Le présent rapport retrace les différents modes d'actions relatifs à la politique départementale dans le domaine des aides à la pierre, conformément aux orientations du plan départemental de l’habitat et de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptés lors de la réunion plénière du 26 octobre 2009. Les crédits qui s'y rapportent tiennent compte de la délégation de crédits de l'Etat et de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), des engagements au titre des conventions de renouvellement urbain et de la mise en oeuvre progressive des contrats de territoire. Les aides départementales à la pierre constituent également un atout pour les opérateurs économiques du secteur du bâtiment qui soutient l'emploi local. Il est proposé pour 2012 de poursuivre nos efforts volontaristes en faveur du logement, assumant ainsi notre rôle de chef de file de la politique de l'habitat sur le territoire départemental (hors communauté urbaine de Strasbourg) et d'interlocuteur de référence des communes, des intercommunalités, des opérateurs de l'habitat (promoteurs, bailleurs HLM, associations et aménageurs) et des particuliers. Il vous est donc proposé de voter de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 16.4 M€ (17,9 M€ en 2011) pour un montant total de crédits de paiements pour 2012 s'élevant à 15 792 994 € (14 300 000 € en 2011). Les recettes attendues de l'Etat et de l'ANAH pourraient s'élever à 4,2 M€.

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Le présent rapport concerne l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat comme 'Rénov'Habitat 67' ou 'Adapt'Logis 67'. Ces outils d'ingénierie permettent de mettre en oeuvre les orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010. L'exercice de cette compétence forte de la collectivité se traduit au plan budgétaire par des crédits prévus pour 2012 qui s'élèvent à 952 000 € (1,417 M€ en 2011). L'évolution des crédits par rapport à 2011 est liée principalement à l'achèvement du plan stratégique de patrimoine d'OPUS 67 (400 000 € de CP 2011 sur une dotation de 3 000 000 € octroyée en 2004).

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La protection maternelle et infantile (PMI) est une mission obligatoire du Conseil Général. La PMI a pour rôle le suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Ses principales actions sont des visites à domicile par des sages-femmes et des puéricultrices, des consultations de nourrissons, des bilans de santé en école maternelle, l’agrément, la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ainsi que des assistants maternels.

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L'insertion et la lutte contre les exclusions relèvent de la compétence du Conseil Général et concernent tant les bénéficiaires du RSA, à travers les crédits d’insertion, que plus largement les personnes en situation de précarité. Le présent rapport est consacré aux propositions financières pour 2012 relatives aux différents modes d’action de ce champ. Conformément aux orientations du Programme Départemental de l’Insertion 2010-2013, adopté le 21 juin 2010, elles portent sur l’allocation de RSA, le Contrat Unique d’Insertion, l’aide à l’insertion sociale (accompagnement social, épiceries et ateliers de redynamisation), l’aide à l’insertion professionnelle (accompagnement professionnel et structures d’insertion par l’activité économique), les mesures d’accompagnement social personnalisé, et la convention de délégation avec la Ville de Strasbourg dans le champ de l’insertion. Le montant total des crédits affectés à l’axe d’intervention « insertion et lutte contre l’exclusion » s’élève ainsi à 129 289 000 € dont 119 000 000 € au titre de l’allocation RSA et des contrats aidés.

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La Direction Territoriale d’Aménagement du Territoire (DTAT), créée en janvier 2010, avec ses quatre Secteurs Départementaux d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) au sein de ses quatre Unités Territoriales d’Aménagement du Territoire (UTAT), apporte assistance et conseil aux communes et intercommunalités bas-rhinoises qui le souhaitent dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 s’élèvent à 935 180,41 euros dont le détail est présenté dans le cadre du présent rapport.

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Aux termes de l'article L. 213-3 du code de l'éducation, le Département a la charge des collèges. A ce titre, il veille à adapter les capacités d'accueil des établissements aux effectifs, à prendre en compte les évolutions pédagogiques et à maintenir et améliorer le patrimoine. Depuis janvier 2006 le département a aussi compétence pour assurer les missions d'accueil, d'hébergement et de restauration, et arrête les secteurs de recrutement. Le rapport présente l'avancement des projets engagés et détaille les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2012.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes des budgets du Vaisseau (général et annexe).

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Dans le contexte de la loi du 13 août 2004, les deux Départements, en concertation avec la Région qui a adopté en juin 2006 le schéma régional de développement économique, se sont engagés dans une démarche commune visant à apporter une réponse coordonnée aux enjeux de développement économique et de création d'emplois. Dans une conjoncture durablement dégradée, l'engagement des collectivités territoriales est plus que jamais indispensable. Face à la situation économique tendue, les collectivités territoriales, au premier rang desquelles le Département du Bas-Rhin, poursuivent leur efforts de soutien aux investissements économiques concourant au renforcement et au développement du tissu économique local. Le projet de budget primitif dédié aux infrastructures économiques s’inscrit dans cette dynamique, confirmée dans le cadre de la démarche de révision des politiques départementales. Malgré un contexte budgétaire très contraint, les crédits dédiés à la politique économique sont conséquents, signe de la volonté forte de la collectivité départementale de soutenir le développement économique et l'emploi.

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Cet axe d'intervention correspond à plusieurs activités relatives aux actions de prévention sanitaire mises en oeuvre par délégation de l'Etat ou à titre volontariste par le Département : - le dispositif de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles, du sida et des hépatites, qui s'adresse à toute personne pour l'ensemble des pathologies transmises par voie sexuelle - le dispositif de prévention et de dépistage de la tuberculose qui asure le suivi, le traitement médical de toute personne malade ou en en contact avec ce risque - la prévention vaccinale des maladies infectieuses par la mise en place de séances de vaccinations et la fourniture de vaccins pour les structures de prévention selon les recommancations du calendrier vaccinal officiel en vigueur - la prévention des cancers par le soutien financier à des associations, principalement ADEMAS pour le dépistage du cancer du sein, EVE pour le dépistage du cancer du col de l'utérus, ADECA pour la prévention du cancer colorectal et la Ligue Départementale contre le cancer pour ses actions menées dans ce domaine - l'accès aux soins des personnes en situation précaire.

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Le Département développe des actions de soutien à domicile des familles en difficultés éducatives (AEMO, AED, travailleuses familiales, aides financières) et détermine la politique de prévention spécialisée en lien avec les partenaires pour soutenir ces familles et éviter les placements d’enfants.

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Le tourisme est une activité économique à part entière qui représente 5,1 % du P.I.B. alsacien et génère 28 000 emplois directs. Il est aussi un outil au service de la qualification et de l’équilibre des territoires à travers les contrats de territoires. Le tourisme est une thématique que le Conseil Général porte en collaboration avec la collectivité régionale, le Conseil Général du Haut-Rhin, les partenaires associatifs et les professionnels. L’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, partenaire de proximité des territoires, a pour mission d'accompagner le plus en amont possible les réflexions locales et les projets touristiques structurants. Les crédits proposés au projet de budget primitif 2012 sont à la mesure de ces enjeux, en cohérence avec notre contribution à la stratégie touristique Alsace 2012-2014 que nous souhaitons construire et partager avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin.

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Le présent rapport vous présente le bilan des actions menées en faveur de la Jeunesse courant 2011. Il a aussi pour objet de soumettre à votre approbation de nouvelles modalités d’intervention en ce qui concerne le soutien aux centres socioculturels et des cofinancements de postes d’animateurs jeunes, ainsi que les crédits Jeunesse à inscrire au BP 2012.

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Le Conseil Général finance toutes les prestations et allocations correspondant aux besoins des enfants confiés au service de protection de l'enfance.

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La prise en charge des enfants confiés au service de protection de l’enfance constitue une dépense obligatoire et s’exerce principalement au sein de quatre types de structures : Foyer départemental de l’enfance, Maisons d’Enfants à Caractère Social, Foyers d’action éducative, lieux de vie. L’activité reste soutenue avec au 30 septembre 2011, 2413 enfants confiés au Président du Conseil Général du Bas-Rhin (2 438 à la même date en 2010). Le nombre d’enfants accueillis a des répercussions sur plusieurs postes de dépenses notamment les frais d’hébergement. Les crédits 2012 (76 210 000 euros) évoluent par rapport à 2011 (74 536 500 euros) pour faire face à l’évolution des frais de personnel, des charges sociales afférentes et des dépenses liées à l’accueil des enfants.

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Le Département participe de façon volontariste au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois depuis plus de 25 ans. Il octroie également des subventions aux associations intervenant dans le champ de la protection de l’enfance.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le rapport d'activités 2010 des Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) dans lesquelles le Département détient une partie du capital.

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L'intervention du Conseil Général dans le domaine des transports aériens relève d'une démarche volontaire, avec pour objectif principal de soutenir la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg - Entzheim en maintenant une desserte aérienne de qualité, à partir des différentes capitales politiques et économiques en Europe. C'est une préoccupation majeure des contrats triennaux engageant l'Etat et les collectivités territoriales à travers le dispositif d'obligations de service public bénéficiant à ce titre de contributions publiques. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 ont pour objectif la mise en œuvre des engagements pris par le Conseil Général dans ce cadre. Enfin, en tant que partenaire de longue date de l’aéroport, la collectivité départementale s’est engagée depuis 2009 aux côtés de la CCI, de la Région et de la CUS, dans un contrat d’objectifs visant à stabiliser l’érosion du trafic et à rechercher des perspectives de développement (vols low cost, trafic charter). La création en mai 2011 d’une société d’exploitation aéroportuaire (SEA) s’inscrit dans cette démarche partenariale.

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L'action du Département dans le domaine des transports ferroviaires est une intervention volontariste, pour répondre aux enjeux d'accessibilité et de dynamisme du territoire Bas-Rhinois. La mise en service, le 11 décembre 2011, de la branche Est - 1ère phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, cofinancée également par le Conseil Général, répond aux perspectives de désenclavement vers le Sud de la France, mais aussi de solidarité régionale. Les crédits prévus pour 2012 doivent permettre de poursuivre nos engagements dans le cadre de la seconde phase de la LGV Est Européenne, dont les travaux sont en cours (et plus particulièrement le percement du tunnel sous les Vosges du Nord), mais aussi le soutien aux transports ferroviaires de proximité (tramway de l'agglomération strasbourgeoise et tram-train).

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La politique du Département dans le domaine international se décline de manière volontariste autour de trois axes principaux: - la promotion du rayonnement européen du Département, - la coopération transfrontalière, - les partenariats et la solidarité internationale. La programmation 2012 s'appuiera sur la stratégie de coopération internationale redéfinie en 2009 et sur les réflexions découlant de la démarche de révision des politiques publiques du Département lancée en 2010.

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Le présent rapport a pour objet le vote des crédits destinés à la voirie départementale et de fixer le programme des opérations routières pour 2012. Globalement, les crédits affectés en 2012 à l'aménagement et l'entretien des routes départementales et des itinéraires cyclables sont de 58 025 000 € (61 028 000 € en 2011), traduisant un effort de maîtrise budgétaire tout en poursuivant à un rythme adapté les opérations de modernisation et d'entretien des routes départementales.

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Confrontée aux défis qu’elle doit relever dans un contexte évolutif lié notamment à la Politique Agricole Commune (PAC), l’agriculture bas-rhinoise a su s’adapter en prenant en compte les innovations techniques, la concurrence internationale, la demande des consommateurs en produits de qualité et l’exigence écologique visant à préserver l’environnement. Le Conseil Général accompagne la profession agricole dans une démarche de développement durable conciliant le développement économique des exploitations et des filières agro-alimentaires avec les préoccupations environnementales de préservation des espaces et des milieux naturels. Notre collectivité poursuit par ailleurs une politique volontariste d’aide à l’installation des bâtiments d’élevage et de sorties des exploitations, accompagnée d’une démarche d’incitation à l’insertion paysagère.

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Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires de la gestion des déchets. La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette lutte.

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Les crédits consacrés à cet axe d’intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires dans les domaines de l’eau potable, du traitement des eaux usées et de l’élimination des déchets d’épuration ainsi que dans le domaine de la gestion des cours d’eau.

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Le présent rapport a pour objet le vote des crédits en matière d'aménagement foncier rural et de santé animale L’aménagement foncier rural a pour objet d’assurer la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l’aménagement du territoire communal et à la libération des emprises pour les infrastructures de transport (TGV, routes départementales…). Le département a pris la compétence totale dans l’aménagement foncier depuis le 1er janvier 2006. La santé animale s'exerce dans le cadre des campagnes de prophylaxie obligatoire de certaines maladies engagées par l'Etat, mais aussi des mesures de prophylaxie volontaire menées à l'initiative de notre assemblée. L'aide financière en matière de protection de la santé animale s'inscrit dans le cadre de la surveillance des élevages (prophylaxie) et des plans de lutte contre des maladies à incidence économique sévissant dans le département.

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Il s’agit de compétences « volontaires » du département qui se traduisent par des actions en grande partie issues de la charte de l’environnement. Les crédits consacrés à cet axe d’intervention permettent à nos partenaires -collectivités et monde associatif- de poursuivre leurs actions pour la préservation des espaces naturels et des paysages, ou encore l’éducation à l’environnement.

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Le Département du Bas-Rhin, aux côtés de la Région Alsace et de la Communauté Urbaine de Strasbourg est de longue date engagé dans une politique volontariste de soutien au développement universitaire et scientifique avec l’ambition de conforter son potentiel, son attractivité et son rayonnement international, qui participent au développement de leur territoire. Dans le prolongement des orientations de politique générale portées par le Département en matière d’enseignement supérieur et de recherche, un document commun de planification des engagements à l'horizon 2020 a été adopté en 2009. Le présent rapport présente les propositions de crédits de paiement pour 2012.

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Dans un contexte économique et budgétaire tendu, le Conseil Général poursuit une politique de développement économique volontariste visant à améliorer l’environnement des entreprises, faciliter leur implantation et leur extension sur l’ensemble du territoire bas-rhinois. Cette démarche trouve sa pleine efficacité grâce à un investissement conséquent de la collectivité départementale dans les domaines de l’animation et de la promotion économiques. Dans ce cadre, le Conseil Général s’appuie sur son agence économique, l’ADIRA, acteur majeur du développement économique endogène, et sur Alsace International, chargée de la promotion de notre territoire et de la prospection internationale. Il s'appuie également sur l'ADEC pour favoriser l'usage des TIC dans le domaine de l'économie. La collectivité départementale contribue à l'émergence de nouveaux axes de développement pour les entreprises bas-rhinoises notamment à travers la démarche innovante TIC et Santé. Le Département soutient également l’artisanat en partenariat avec la Chambre de Métiers d’Alsace, accompagne différentes initiatives en faveur de l’emploi et apporte son aide à plusieurs associations à vocation économique.

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