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Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d’activité 2012 de la société d’exploitation de l’abattoir départemental de CERNAY

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Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police, pour un montant de 32 677 €.

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Décision d'attribution de subventions pour un montant total de 24 490 € en faveur de 5 communes pour des études liées aux documents d'urbanisme

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Dans le cadre d'une troisième programmation, il est proposé d'accompagner le financement d'actions éligibles au programme LEADER du Groupe d'Action Locale haut-rhinois (GAL Thur Doller) tel que prévu dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2010-2013 : - Soutien au titre du CTV Thur Doller 2010-2013, à hauteur de 3 340 € pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL du Pays Thur Doller et nécessitant un co-financement national.

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Par délibération du 18 janvier 2013, la Commission Permanente a attribué une subvention de fonctionnement d'un montant de 45 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2013. Par courrier du 30 mai 2013, l'IDL a sollicité l'octroi d'un complément de subvention pour cette année pour faire face aux sollicitations accrues concernant le droit local. Le présent rapport a pour objet d'abonder la subvention de fonctionnement 2013 d'un montant de 5 000 euros pour la faire porter de 45 000 euros à 50 000 euros, d'approuver et d'autoriser le Président à signer l'avenant correspondant.

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La loi n°2004-409 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux départements la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L). Cette loi précise que le dispositif peut financer l’Aide à la Médiation Locative (A.M.L). Dans le Haut-Rhin, cette prestation en faveur d’un public en grande difficulté est financée depuis 2006. 9 associations ont confirmé leur volonté de poursuivre leur action en 2013. Le présent rapport propose de finaliser cet engagement sur la base de conventions annuelles dans l’attente de la définition des nouveaux critères d’attribution des aides au titre du FSL.

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Il vous est proposé d'approuver le programme de travail 2013-2016 du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne).

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 57 actions inscrites au programme 2013 de 19 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 360 288 € et d’approuver une convention pour le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 36 000 € au nom de l’exploitant agricole M. Pascal ADRIAN, pour son projet de création d’un bâtiment de stockage de fourrage et d’élevage.

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Dans le cadre de la convention de partenariat 2013, il est proposé : - d'allouer des subventions d'investissement d'un montant total maximum de 200 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour dix projets de recherche, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225, chapitre 204, fonction 23, nature 2041781 du budget départemental.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer, en application de l'article 8 du Code des marchés publics, le projet de convention relatif à la constitution d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, dans le but de réaliser des économies d'échelle lors d'achats récurrents.

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Dans le cadre de la politique départementale en faveur des médiathèques, il vous est proposé de programmer définitivement une opération retenue au titre du Contrat de Territoire de Vie « Trois Pays », relative à la création d’une médiathèque intercommunale pour un montant total de subvention de 441 000 €.

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Dans le cadre du soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé d'allouer une subvention de 35 000 €, à titre exceptionnel, en 2013 pour l'animation du pôle véhicule du futur.

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Le présent rapport propose : - de voter l’individualisation des montants prévus en BP et en DM1 2013 pour l’organisation des Mercredis de neige de la saison 2012/2013. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 15 000 € en dépenses de fonctionnement.

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Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 58 733,50 € en faveur des 2 porteurs de projets suivants : - 56 500 € à la SARL L'Alexain Hôtel Restaurant 3 Epis - 2 233,50 € à la SARL Au relais d'Alsace d'approuver la convention à intervenir avec la SARL L'Alexain Hôtel Restaurant 3 Epis et de m'autoriser à la signer.

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Programmation définitive, au titre de l'exercice 2013, d'opérations de développement local retenues dans le cadre de l'appel à projets 2013 telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 116 945 € et qui concernent les Territoires de Vie du Sundgau, Trois Pays, Thur Doller, Florival Vignoble Plaine du Rhin, Colmar Fecht et Ried et Piémont Val d'Argent Pays Welche.

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Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) et de la DM1 2013, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 7 147 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 012 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série de 29 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 2 459 467 € dont 2 138 910 € pour les 8 opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie des Trois Pays, Thur-Doller, du Sundgau, Piémont - Val d’Argent - Pays Welche, Florival, Vignoble Plaine du Rhin et de la Région Mulhousienne. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.

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Dans le cadre de la politique départementale d’aide à la réhabilitation thermique du parc locatif public, une opération de 24 logements à CERNAY menée par HABITATS DE HAUTE-ALSACE est éligible à une subvention départementale pour un montant total de 66 000 €. Il est proposé la signature d’une convention fixant notamment la nature des travaux subventionnés, le décompte du montant de la subvention départementale et ses modalités de versement.

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Le présent rapport a pour objet de fixer les modalités de la convention de groupement de commandes qu’il est envisagé de passer avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Haut-Rhin, dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance, d'assistance et de prestations complémentaires du logiciel File Director. La constitution du groupement de commandes associera les besoins de la MDPH à ceux du Conseil Général. Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes dont la désignation du coordonnateur, ses missions ainsi que la Commission d’Appels d’Offres compétente, et d’autoriser le Président à signer ladite convention.

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Il vous est proposé de délibérer sur la mise en oeuvre d’un partenariat avec la Maison d’Arrêt de Colmar pour le développement de la lecture et des animations autour du livre et d’adopter la convention qui définit les conditions de ce partenariat

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Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides aux mises en place de la redevance incitative et de la collecte sélective sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Il vous est proposé de retenir les deux dossiers suivants : - Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg : 12 750 €, - Communauté de Communes Essor du Rhin : 2 682 €. pour un montant total de 15 432 €.

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Le présent rapport propose : - de voter l'individualisation de diverses aides : un soutien complémentaire aux clubs de haut niveau et à l’UNSS, l'aide à la vie associative avec les soutiens aux associations UDBA et ARCHIMENE, diverses aides aux clubs sportifs et les bourses BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 49 437 € en dépenses de fonctionnement, réparti comme suit : 19 000 € de soutien complémentaire en faveur des clubs de haut niveau : SR Colmar, ASPTT, MHSA et MON, 5 000 € d’aide financière complémentaire à l’UNSS, 10 000 € pour le financement des CRIB de l’UDBA et ARCHIMENE, 9 437 € pour diverses aides aux clubs sportifs, 800 € au Comité Départemental de la Fédération Française du Sport Travailliste pour son fonctionnement, 5 200 € à répartir entre les titulaires du BAFA-BAFD, - d'approuver les avenants aux conventions de partenariat joints en annexe au rapport avec les SR Colmar, l’ASPTT, le MHSA, le MON et l’UNSS et d’autoriser le Président à les signer.

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Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 30 000 € en 2013, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil Général de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le décrochage scolaire. Dans ce cadre, les collèges PFEFFEL et MOLIERE de Colmar, SCHWENDI d’Ingersheim, DE NERVAL de Huningue, MACE de Mulhouse, SCHICKELE de Saint-Louis et PEGUY de Wittelsheim présentent 11 projets pour un montant total de 25 786 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement du financement correspondant aux collèges porteurs des projets.

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Les communes d’ATTENSCHWILLER, HOLTZWIHR et DURLINSDORF ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée respectivement lors des réunions du 17 octobre 2012, 22 mai 2012 et 25 juin 2013 de la Commission de Programmation de Travaux, puis validée les 13 novembre 2012, 30 mai 2012 et 26 juin 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention totale de la part du Département s’élèverait au maximum à 37 137 €.

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Financement de deux postes d'agent de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau/Saint-Louis-Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local, au titre de l'année 2013 pour un montant de 19 200 €.

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Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2013, il vous est proposé d'allouer, deux subventions d'un montant cumulé de 20 000 € concernant le raccordement de deux sorties d'exploitation. Les bénéficiaires en sont: - l'EARL PFLIEGER Joseph sis à SPECHBACH LE-BAS, pour une subvention de 12 260 €, - le GAEC REIN Frères sis à SEPPOIS-LE-HAUT, pour une subvention de 7 740 €.

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La politique en faveur de la promotion de la Langue Régionale d’Alsace inclut des soutiens aux communes et aux communautés de communes qui mettent en œuvre une signalétique bilingue sur leurs territoires. Cette aide varie entre 250 et 1 000 € selon la taille des collectivités et de l’importance des projets. Quatre communes sollicitent le Conseil Général pour les accompagner dans leurs projets. Ces aides, représentant un montant global de 3 971 €, sont proposées à l’assemblée départementale pour l’année 2013.

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