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1851 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions financières Budget Primitif 2014

Resumé

Dans la continuité de la politique de développement local en milieu rural, le Département a décidé en 1996 d'étendre cette politique au milieu urbain. Les inscriptions sollicitées pour 2014 au titre de cette politique, concernent trois types d'interventions : - les actions financées par le biais du fonds de développement urbain dans le cadre de la politique de la ville, notamment au titre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), et le financement de diverses réalisations dans les zones urbaines et les quartiers ; - le soutien à certaines opérations d'investissement menées par la CUS ou par les communes membres de la CUS ; - la participation départementale au financement du programme partenarial contractualisé avec l'Agence de Développement de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS). Le présent rapport a pour objet la fixation des crédits budgétaires pour 2014 pour la politique en matière de développement local en milieu urbain.

Pièces jointes

Propositions financières Budget Primitif 2014

Resumé

Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, le rapport concerne les inscriptions de crédits sollicitées au titre de la contribution départementale à verser au SDIS, de la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1 et du soutien financier apporté aux projets de construction ou de réhabilitation lourde des bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie Nationale, engagés sous maîtrise de la SIBAR

Pièces jointes