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Délibérations

Délibérations

1025 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre des contrats de territoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic du VIH, des hépatites virales et des IST (CeGIDD) du Département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d’une subvention aux services d’aide à domicile pour la mise en œuvre du dispositif de télégestion/télétransmission dans le cadre des prestations autonomie des personnes âgées et handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation des termes d'un projet de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions pour le financement des CLIC (Centre Locaux d'Information et de Coordination) de STRASBOURG pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au titre de l'insertion sociale pour 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subvention aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur des opérateurs de l’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides aux investissements dans le domaine de l'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement 2016 des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention cadre de modernisation du Cadastre d'Alsace et de Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de constitution de servitudes au profit de la Société Electricité de Strasbourg à LA WANTZENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet d'avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la mise à disposition d'un agent pris en charge par le Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de transaction à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour du Règlement Départemental d’Aide Sociale - Périmètre des personnes âgées et handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation d'une délégation du Département du Bas-Rhin à l'inauguration de la Maison de l'Alsace à Paris / Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la convention d'occupation du site de téléphonie mobile de GOERLINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation du projet de la convention particulière de financement à conclure pour l'aménagement et l’équipement du terminal à conteneurs de Lauterbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des termes d'un avenant à conclure concernant la convention pour le transport scolaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat et d'un avenant à conclure à la convention pour le transport des collégiens de Bassemberg et Saint-Martin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création et de financement d'une régie communale de transport scolaire entre Bremmelbach et Cleebourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de signalisation d'une zone de covoiturage à conclure avec la Commune d'Oberhaslach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à PUBERG, le long de la RD 919

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'un terrain à HURTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 2 - GAMBSHEIM - Proposition d'approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement des travaux de réhabilitation du pont de transfert usine CERGA - Ecluses à GAMBSHEIM (RD2)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains à HOLTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - Section Nord de la RD 63 au Sud d'Oberhausbergen au giratoire de l'Europe à Schiltigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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