Délibérations
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1497 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112, A132 ET A134)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (1 528 000,00 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (495 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-344 563,10 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (500 000,00 €).
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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du Fonds d'Intervention des Elus, selon le détail figurant en annexe.
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VENTE D'UN CAMION APPLICATEUR POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA) PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente, par appel d’offres sous plis cachetés, d’un camion applicateur PATA et d’une citerne semi-remorque de stockage d’émulsion
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIXHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) d’un montant de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement d’une opération d’acquisition de 37 logements locatifs sociaux à la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – Résidence Les Dominos - située 2 à 14 rue Landrin à RIXHEIM.
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COMMUNE DE KAYSERSBERG-VIGNOBLE (KIENTZHEIM)AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR À FEUX - RD N° 1BIS, 11-I ET 28 EN ET HORS AGGLOMÉRATIONCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE dans le cadre de l’aménagement du carrefour des RD n° 1bis, 11-I et 28 avec des feux tricolores à l’entrée Est de KIENTZHEIM et de définir la participation financière du Département à hauteur de 150 000 € TTC.
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INTERREG SENIOR ACTIV : CONTRAT DE PARTENARIAT
Resumé
La Commission Permanente du 26 janvier 2018 a approuvé la participation du Département au projet SENIOR ACTIV - bien vieillir en Grande Région. Le financement européen dans le cadre du programme INTERREG ayant été obtenu, il s'agit désormais d'approuver la convention de partenariat qui lie l'ensemble des opérateurs et le Département de la Moselle, porteur de projet et d'autoriser la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Pour rappel, le coût total du projet s’élève à 3 772 256,03 €. La recette attendue de l’Europe est de 2 146 105,25 €. La participation du Département du Haut-Rhin s’élève au total à 210 228,94 €, pour une recette prévisionnelle de 126 137 € .
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALPREMIERE PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 78 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 3 450 059 €. Il est également demandé d’approuver les conventions de financement afférentes à 3 subventions à intervenir avec 3 associations et d’en autoriser la signature par la Présidente ou son représentant. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
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STRATEGIE ORPARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU PROJET INTERREGMISE EN PLACE D'UN SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL RHENAN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative au projet INTERREG intitulé « Mise en place d’un secrétariat permanent du Conseil Rhénan » sur la période 2019-2022, ainsi que la participation départementale d’un montant de 8 625 € sur trois ans. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 3 mai 2019.
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PARTICIPATION FINANCIERE DE 7 000 EUROS CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D'UN PRATICIEN HOSPITALIER PAR LES HOPITAUX CIVILS DE COLMAR POUR L'ANNEE 2019
Resumé
Dans le cadre du soutien et de l’accompagnement à la parentalité, une convention de partenariat relative à la mise à disposition d’un praticien hospitalier a été signée le 10 février 2010 entre les Hôpitaux Civils de Colmar et le Département du Haut-Rhin. Cette convention a fait l’objet d’un avenant en 2017 qui prévoit la participation financière du Département pour la mise à disposition d’un praticien hospitalier dans les Espaces Solidarités de Colmar et de la Couronne Colmarienne/Sainte-Marie-Aux-Mines afin d’accompagner les travailleurs médico-sociaux pour la mise en place précoce du lien mère-bébé, la prévention des troubles du développement du très jeune enfant et des risques de maltraitance. Le présent rapport propose la poursuite de cette intervention, à hauteur de 7 000 €, pour l'année 2019.
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PROJET REGIONAL DE SANTE (PRS) GRAND EST 2018-2028 - REVISION 2019
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Le Projet Régional de Santé Grand Est 2018-2028 fait l’objet d’une première révision, motivée par une meilleure intégration des orientations de « Ma santé 2022 », en particulier l’introduction de la notion « d’hôpitaux de proximité » et leur articulation avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. Il propose des évolutions d’Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins permettant, notamment, d’augmenter l’accès aux équipements matériels lourds et à la psychiatrie infanto-juvénile. Le rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ce document, qui sera arrêté par l’ARS Grand Est en novembre 2019.
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA RIQUEWIHR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à la Coopérative Centre-Alsace Habitat à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 482 891 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 168 000 € - PLAI foncier d’un montant de 25 156 € - PLUS d’un montant de 252 000 € - PLUS foncier d’un montant de 37 735 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition – amélioration de 5 logements locatifs sociaux située 8 rue du Cheval à RIQUEWIHR.
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A TROIS PROJETS
Resumé
Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d’accompagner trois projets pour un montant total de 5 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 12 juillet 2019.
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MULHOUSE ROUTES DEPARTEMENTALESENTRETIEN DES TRAVERSES PAR LA VILLEANNÉES 2007/2008/2009AVENANT N° 7 À LA CONVENTION N° 97/2006
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 7 à la convention précitée, portant sur l'entretien des routes départementales traversées dans la Ville de MULHOUSE.
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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 4ÈME LISTE
Resumé
Le présent rapport vous propose le versement de subventions aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, d’un montant total de 27 540 € pour 13 dossiers. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) 30 août 2019.
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REPARTITION 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2019 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 14 300 389 €.
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PLAN PATRIMOINE 68SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du Plan Patrimoine 68, d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions d’investissement pour un montant de 2 297 534 €. Après la tenue des commissions territoriales, ces dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 28 juin 2019.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE SEPTIEME PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d'approuver la septième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 85 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 397 399 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 août 2019.
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SYMBIOPARTICIPATION 2019
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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer et de verser au SYMBIO les participations départementales 2019, soit 12 389,13 € en fonctionnement et 21 232,44 € en investissement. Il est également proposé d'autoriser la Présidente à signer la convention qui formalise les modalités de financement du budget d'investissement 2019 du SYMBIO. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 29 mars 2019.
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COMMUNICATIONLES VEILLEURS DE CHATEAUX DU HAUT-RHIN
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Par délibération du 23 juin 2017, le Département a créé un réseau des veilleurs de châteaux dans le Haut-Rhin afin que chaque visiteur puisse découvrir le patrimoine castral en toute sécurité. Après deux années de mise en œuvre du dispositif et le lancement d’une nouvelle campagne d’appel à bénévolat au printemps 2019, il est proposé de faire un point sur cette action et d’en dresser les perspectives.
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CREATION D'UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP/TIPI TITRES PAYABLES PAR INTERNET
Resumé
Le décret du 1er août 2018 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2019, les collectivités encaissant annuellement plus de 1 M€ de produits locaux puissent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour répondre de manière simple et efficace à cette obligation, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose la solution gratuite PayFiP.
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PREVENTION SPECIALISEECONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLEGES
Resumé
La prévention est une compétence forte de l’action sociale du Département. Elle se décline dans le champ de l’enfance comme dans celui de la jeunesse et mobilise notamment, en plus des travailleurs sociaux du Département, les Associations de Prévention Spécialisée subventionnées par le Département ainsi que d’autres partenaires avec, pour dénominateur commun, la réussite éducative. A ce titre, les liens avec l’Education Nationale et les villes apparaissent comme une évidence. Ils sont particulièrement développés sur le territoire de Mulhouse, le Conseil départemental finançant depuis de nombreuses années des postes de travailleurs sociaux à la Ville, leurs actions aux abords des collèges complétant utilement celles des équipes de l’Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM). Aux fins de conserver cette dynamique, il est proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention pour le financement de 4 postes d’éducateurs spécialisés à la Ville de Mulhouse à hauteur de 127 532 € pour l’année 2019.
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PREVENTION DE LA RADICALISATIONCHARTE DE CONFIDENTIALITÉ POUR L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA CELLULE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES (CPRAF) DU HAUT-RHIN
Resumé
La prévention de la radicalisation est une compétence de l’Etat menée à l’échelon du département par le Préfet, positionné comme véritable chef de file. Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes de 2014 prévoit qu’au sein de chaque département est constituée une Cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) pour analyser les signalements transmis via le Numéro Vert, et organiser une prise en charge des familles et de leur proche radicalisé ou en voie de l’être. La CPRAF du Haut-Rhin a repris son activité en avril 2019 sur la base d’un nouveau modèle de fonctionnement avec pour objet le suivi de situations de suspicion de radicalisation de mineurs. Aux fins d’assurer la confidentialité des informations partagées au sein de cette instance et le respect de la réglementation en vigueur, une charte de confidentialité a été rédigée par les services préfectoraux. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de cette charte -texte de portée générale, sans incidence financière- par la Présidente du Conseil départemental avec Monsieur le Préfet ainsi que les procureurs de la République des Tribunaux de Grande Instance de Colmar et Mulhouse.
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CHARTE TERRITOIRE AIDANT ALZHEIMER
Resumé
A l’occasion de l’édition 2019 de la Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer, le 21 septembre, l’Association France Alzheimer et maladies apparentées a lancé une initiative intitulée « Ensemble pour une société inclusive ». La section haut-rhinoise de l’Association a proposé au Département d’être signataire d’une telle charte "Territoire Aidant Alzheimer", témoignant d’un engagement moral à contribuer à faire connaître la maladie, et à améliorer l’inclusion des personnes en souffrant. Ceci s'inscrit pleinement dans les objectifs du Schéma de l’Autonomie 2018-2023.
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CREATION D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE HORBOURG-WIHR ET ARTZENHEIMMARCHE N° 120/08 ATTRIBUE A LA SOCIETE COLAS NORD EST S.A.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et la société COLAS NORD-EST, d’autoriser la Présidente à le signer et de permettre ainsi de mettre un terme au litige opposant le Département à cette société, dans le cadre de l’aménagement, en 2009, de l’itinéraire cyclable reliant les communes de HORBOURG-WIHR et d’ARTZENHEIM, en site propre le long des berges du canal de COLMAR. Ce protocole transactionnel prévoit la perception d’une indemnité de 188 566,45 €TTC versée par l’entreprise de travaux au titre du préjudice subi par le Département en raison de la dégradation précoce et des multiples déformations de la couche de roulement, constatées dès les premières années de mise en service de l’itinéraire cyclable.
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RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF-MARCHÉ M2 - TRAVAUX PRÉPARATOIRES - N° 18452 - CLIMENT TP
Resumé
Le présent rapport a pour objet de lever une pénalité de 500 € qui a été appliquée dans le cadre du marché 18452 attribué à l'entreprise CLIMENT TP.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES EN 2019
Resumé
Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions d’investissement en faveur des collèges privés pour un montant total de 350 000€, et d’autoriser la signature des conventions correspondantes, selon le modèle joint en annexe. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 28 juin 2019.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, LA VILLE DE MULHOUSE, L'ETAT ET L'ASSOCIATION SURSO
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature de la convention triennale (2019-2021), entre l’Etat, la Ville de MULHOUSE, le Département et l’association Service d’Urgence Sociale (SURSO), fixant les missions et modalités de financement de cette dernière. L’association SURSO intervient sur le Sud du département et son action vise exclusivement les personnes sans domicile stable. Elle assure 4 missions : une mission d’accueil de jour et boutique de solidarité, une mission de service d’accueil et d’orientation, une mission d’accompagnement direct vers le logement, une mission d’hébergement et intermédiation locative « Logi’jeunes ». Une subvention de 14 700 € a déjà été approuvée pour 2019 par délibération de la Commission permanente du 14 juin 2019. Les montants accordés en 2020 et 2021 seront définis annuellement en tenant compte des actions menées par l’association.
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 SUNDGAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 280 000 € au profit de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour la création d’une zone d’activités d’intérêt départemental à DIEFMATTEN, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Sundgau 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 août 2019.
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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015 ET 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 7 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2016 et 2 Projets d’Intérêt Local 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : PIL 2016 - CTV Sundgau : 191 749 € pour 4 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 74 597 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 21 801 € pour 1 projet, PIL 2015 - CTV Région Mulhousienne : 17 573 € pour 1 projet, - CTV Trois Pays : 10 795 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 22 août 2019.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET SCIENCES PO STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de permettre au Département de nouer un partenariat avec Sciences Po Strasbourg afin de développer son attractivité et, notamment, d’accueillir des stagiaires de la formation Master « Administration locale et régionale en Europe » (ALORE).
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ GRAND EST
Resumé
Le Département du Haut-Rhin, conscient de l’intérêt particulier que représentent sur le plan de la prévention en matière de santé périnatale et de la petite enfance les éléments dont il dispose, souhaite marquer par une convention sa volonté de mettre à disposition de l’Observatoire Régional de la Santé Grand Est, les données issues des certificats de santé du 8ème jour, du 9ème mois et du 24ème mois. Le présent rapport a pour objet d'approuver ladite convention.
Pièces jointes
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 129 023 €. Au titre des dépenses d'investissement, il est proposé de différer le versement du solde de notre participation en faveur de la Ville de Colmar pour la réhabilitation de l'ancienne bibliothèque des Dominicains à l'achèvement des travaux et de proroger le délai de validité d’une subvention en faveur du Conseil de Fabrique de Bartenheim. Il est également proposé d'adhérer et de verser une cotisation d'un montant de 500 € à l'Association "Culture et Départements" ainsi que d’approuver et d'autoriser la signature de la convention à intervenir avec la Fédération Hiéro Colmar pour la mise en œuvre de son projet artistique en 2019. Ces dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 28 juin 2019.
Pièces jointes
WITTENHEIMFRANCHISSEMENT DE LA RD 429 EN PASSAGE INFERIEUR - TRAVAUXCONVENTION PORTANT OFFRE DE CONCOURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention portant offre de concours de l'AFUL du centre commercial de CORA Wittenheim définissant les modalités techniques et financière de l’opération de rénovation de l’ouvrage de franchissement de la RD 429 en passage inférieur de la voie privative d’accès au centre commercial créée à cette fin sur le périmètre de l'AFUL par arrêté préfectoral de 1974.
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LIEU - DIT PONT D'ASPACHCONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - ZONE AMENAGEE ENTRE LES RD 483 ET RD 26 EN AGGLOMERATION DE BURNHAUPT-LE-HAUT.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention relative aux modalités d’entretien de la zone aménagée entre les RD 483 et RD 26, au lieu-dit « Pont d’Aspach » en agglomération de BURNHAUPT-LE-HAUT, à conclure avec le Crédit Mutuel La Doller, dans le but de lui permettre d’assurer un entretien complémentaire du domaine public routier départemental aux abords de sa propriété.
Pièces jointes
REPARTITION EN 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 13 967 381,66 € collecté en 2018 (en augmentation de 40,7 % par rapport à l’année 2017) au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Pièces jointes
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET AUTRES ACTIONS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 39 785 €, pour permettre le développement de sept micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) sur l’ensemble du département, et de deux actions de levée des freins à la mobilité sur la région mulhousienne et la région colmarienne. Ces interventions s’adressent aux bénéficiaires du rSa.