Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 45 484 €.

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 588 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements situés Rue des Hirondelles à HOCHFELDEN.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 à hauteur de 2 133 624 € au profit de 8 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Lors de sa séance du 8 décembre 2023, la Commission Permanente a validé, pour l’exercice 2024, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 649 704 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 649 704 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Dans le cadre du nouvel aménagement urbain de la rue Jean Mentelin à Strasbourg et en particulier de la construction d’un nouveau collège de 500 places, la Collectivité est amenée à réimplanter les locaux de l’Equipe Maintenance Bâtiments (EMB) Eurométropole au nord de la rue. L’objet du présent rapport est l’approbation par votre Assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de construction de nouveaux ateliers techniques, pour un montant prévisionnel d’opération de 1 900 000 €TTC, valeur janvier 2024.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

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AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

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La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels le Groupe SOS Jeunesse dans le cadre des services dédiés DOMIE 1 et DOMIE 2. La convention de partenariat et de financement concernant cette structure a été approuvée le 21 septembre 2023. Avec l’accroissement du flux de MNA accueillis sur le territoire alsacien, il est proposé un avenant à cette convention pour augmenter la capacité d’accueil du DOMIE 2 de 12 places supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. La dotation globale annuelle, pour les deux services dédiés s’élève ainsi à 4 834 021 €, en augmentation de 300 148 €.

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 255 932,00 € en faveur de 23 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui présente à ce jour un reliquat de 1 048 136 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

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POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029

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Principale préoccupation des alsaciens, l’habitat est un levier majeur du développement des territoires pour la Collectivité européenne d’Alsace. En lien direct avec les politiques de la Collectivité en matière d’autonomie ou de protection de l’enfance, la politique de l’habitat est tout d’abord un élément fondamental de la cohésion sociale en favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics. Face à la crise du logement actuelle et pour répondre aux nombreux défis, la Collectivité européenne d’Alsace met en place sa nouvelle stratégie de l’habitat qui vise à : - Soutenir la production neuve avec une offre locative sociale de 7 200 logements locatifs sociaux sur 6 ans ; - Accélérer la rénovation énergétique des logements en soutenant près de 12 000 logements sur 6 ans ; - Adapter 5 560 logements privés et publics sur 6 ans ; - Mobiliser le juste foncier en facilitant l’observation de la consommation foncière pour accéder à un foncier moins cher ; - Imaginer la maison alsacienne du XXIe siècle ; - Créer une filière au cœur du territoire, avec les artisans locaux et la chambre des métiers d’Alsace ; - Développer le service public alsacien de l’habitat par le déploiement de maisons de l’habitat. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Collectivité européenne d’Alsace déploie des moyens techniques et financiers sans précédent. Sur la période 2024-2029, la Collectivité mobilisera 292 M€ dont 112 M€ d’aides volontaristes (dont 5 M€ de trésorerie pour le préfinancement des aides) d’une part, et 15 M€ en soutien au réseau alsacien d’ingénierie alsacien d’autre part. La stratégie habitat de la Collectivité se veut ainsi ambitieuse et déterminante à l’échelle de l’Alsace.

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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN

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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

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CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION

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POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029

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