PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ SEXUELLE DU MOUVEMENT FRANCAIS DU PLANNING FAMILIAL POUR L'ANNEE 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 58 367 €, pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (487 élèves – 9 voyages), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (872 élèves – 22 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (1 313 élèves - 13 visites).
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens, pour un montant total de 14 476 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 578 678 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Rue du Docteur Schweitzer à GRIES.
Pièces jointes
PARTENARIATSRESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLÈGES
Resumé
La Commission permanente est sollicitée pour approuver la convention de groupement de commandes pour une mission d’élaboration de repas en liaison chaude produits sur place pour le restaurant scolaire du collège de Dettwiller et autoriser la coordination du groupement par la Collectivité européenne d’Alsace. Ce groupement permettra d’associer l’association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation qui représente la Communauté de Communes du Pays de Saverne à la passation du marché de restauration.
Pièces jointes
ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE - APPROBATION DE CONVENTIONS AVEC LE CANTON DU JURA SUISSE, AVEC L'INSA ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX SUR LES CHATEAUX DU WINECK ET DU GUIRBADEN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : 1. d'approuver la convention relative à l’organisation en juin 2025 de 4 évènements du festival «Châteaux et Légendes» / « Burgen und Legenden », accueillis dans le château de Porrentruy, propriété du Canton du Jura suisse, dans le cadre du projet transfrontalier INTERREG VI "Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein" porté par la Collectivité européenne d'Alsace. 2. d'approuver une convention avec l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg pour la modélisation 3D de châteaux forts concernés par le projet susmentionné. 3. d'attribuer à la Ville de KATZENTHAL une subvention d'investissement d'un montant de 6 838 € pour des travaux sur le château du WINECK, dans le cadre du dispositif de soutien aux châteaux forts du Plan Patrimoine 68. 4. d'attribuer à l'association "Sauver le GUIRBADEN", une subvention d'investissement d'un montant maximum de 100 000 € pour des travaux au château du GUIRBADEN, dans le cadre du Fonds Patrimoine pour les châteaux forts.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe_à_convention_Porrentruy-ATTESTATION_RC_ -
Annexe_1_CONVENTION_chateau_Porrentruy -
Annexe_à_convention_INSA-Convention_Interreg_V -
Annexe_2_25022028 CONVENTION_INSA CONECTUS Re -
Annexe_7_plan_financement_donjon_GUIRBADEN -
Annexe_6_CONVENTION_subvention_INV_Asso_GUIRB
SUBVENTIONS AU TITRE DU SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Resumé
Le Schéma alsacien des enseignements artistiques 2025-2029, adopté lors de la séance plénière du 21 octobre 2024, s’inscrit dans le cadre d’une compétence obligatoire de la Collectivité européenne d’Alsace. Véritable outil structurant d’aménagement culturel du territoire, il vise à garantir un accès équitable, de proximité et de qualité à l’enseignement artistique (musique, danse, théâtre) sur l’ensemble du territoire alsacien. A ce jour, le réseau alsacien se structure autour de 3 conservatoires, 151 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 34 400 élèves sur l'ensemble du territoire. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement aux 154 établissements d'enseignement artistique pour l’année 2025 pour un montant total de 1 782 241 €.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
ANNEXE_7_Livret SAEA 2025-2029 -
ANNEXE_6_Convention_financière_EA_Thann-Cerna -
ANNEXE_5_Convention_financière_EM_Kaysersberg -
ANNEXE_4_Convention_financière_EM_Sélestat -
ANNEXE_3_Convention Fi_Conservatoire_Mulhouse -
ANNEXE_2_Convention Fi_Conservatoire_Colmar
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 2 665 €.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
Resumé
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le cadre du vote du budget primitif 2025, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2025, à des structures menant des activités et projets en faveur de la jeunesse, notamment dans le cadre de l’appel à projet jeunes citoyens, ou pour l'aide au fonctionnement de certaines de ces structures, pour un montant total de 217 250 €. Il propose également d’approuver la signature d’une convention financière avec la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC).
Pièces jointes
SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 483 089 €.
Pièces jointes
PROJETS D'ÉTABLISSEMENT DES SITES OUVERTS AU PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace organise l'activité de trois bibliothèques, à Altkirch, Villé et Sarre-Union ; ce sont les sites ouverts au public de la Bibliothèque d'Alsace. Leurs premiers projets d'établissement, objet de ce rapport, fixent les priorités d'actions, matérialisent une trajectoire de plus forte intégration locale, et visent à faciliter l'appropriation locale de ces bibliothèques.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 244 736 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 668 élèves – 27 voyages), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (2 291 élèves – 59 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (7938 élèves - 92 visites).
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 52 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A WISSEMBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 635 345 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 52 logements situés Avenue de la Gare à WISSEMBOURG.
Pièces jointes
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées par un intermédiaire, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2025, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace. Il vous est également proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant total de 533 900 €.
Pièces jointes
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET PROTECTION DE L'ENFANCE - RAPPORT D'EXECUTION 2024
Resumé
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2023 dans le cadre de contrats locaux tripartites (préfet, agence régionale de santé, département) engagée en 2020, a permis d’impulser et de développer des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants alsaciens, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires. Cette démarche de contractualisation en prévention et protection de l’enfance s’est poursuivie en 2024 sous la forme d’un exercice de transition avant une évolution des modalités de la contractualisation à compter de 2025. L’engagement dans des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance prévoit l'élaboration, chaque année, des bilans d’exécution. Ce rapport vous présente le bilan de l’année 2024.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 3_Tableau de bord des indicateurs 68_ -
Annexe 5 convention- Tableau de bord indicate -
Annexe 4_Tableau de bord des indicateurs 2024 -
Annexe 2_68_Bilan 2024 SNPPE_répertoire fiche -
Annexe 1_67_Bilan 2024 SNPPE_répertoire fiche -
Deliberation_signe
MODALITÉS DE PASSAGE DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE
Resumé
Le contrat collectif de prévoyance souscrit par le Centre de gestion du Bas-Rhin auquel la collectivité émarge arrive à échéance le 31 décembre 2025. Pour assurer la continuité de la protection sociale de ses agents, la Collectivité européenne d'Alsace va lancer un appel public à concurrence pour sélectionner un organisme d’assurance tout en maintenant sa participation financière.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2025
Resumé
L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre adopté le 9 février 2023 par le comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2025 ce qui représente un montant total de 5 000 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN À KIRCHHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 247 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements situés Rue de Westhoffen à KIRCHHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLÉMENCEAU A SCHILTIGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 11 735 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 117 logements situés Rue Clémenceau à SCHILTIGHEIM.
Pièces jointes
AVIS SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ORTHOGRAPHE DE LA COMMUNE DE WALDIGHOFFEN
Resumé
La commune de Waldighofen a saisi le Préfet pour demander la rectification de son orthographe afin qu’elle soit renommée « Waldighoffen » avec deux « ff ». Après avis favorable du service des archives départementales, l’organe délibérant départemental doit se prononcer par délibération sur la modification demandée.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 578 678 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Rue du Docteur Schweitzer à GRIES.
Pièces jointes
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I - L'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux Habitation Moderne, SEDES Habitat, Obernai Habitat et Alsace Habitat pour un montant total de 140 542 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 49 logements locatifs sociaux, de valider l’adoption du modèle type de convention financière pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et d’autoriser le Président à la signer. II - L'attribution de subventions d'investissement pour la construction de logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU au bailleur social Habitation Moderne pour un montant total de 318 000 € et au bailleur social Alsace Habitat pour un montant total de 70 000 €, et d’autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement correspondantes III - L'attribution d'une subvention complémentaire de 13 238 € à la commune de Forstheim pour la valorisation de l'ancienne école en 3 logements locatifs. IV - L’attribution d’une subvention d’investissement de 10 000 € à l’association Entraide Le Relais pour sa pension de famille/résidence accueil « La Rose des Vents » à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention à conclure. V - L’attribution de subventions d’investissement (crédits volontaristes de la Collectivité) pour la réhabilitation thermique de 198 logements locatifs pour un montant total de 249 000 €
Pièces jointes
EXTENSION DU FONDS DE SECOURS EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITÉS PLACÉES EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE JUILLET 2024
Resumé
Lors de sa séance du 20 juin 2024, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé la mise en place d’un dispositif d’aide financière exceptionnelle de 1 M€ en faveur des Communes et EPCI sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations de grande ampleur intervenues en mai 2024 dans le nord et l’ouest de l’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace de décider d’étendre ce dispositif d’aide aux Communes et à leurs groupements reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues en juillet 2024. Ce dispositif doit permettre de les accompagner dans la remise en état de leurs biens endommagés.
Pièces jointes
VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE
Resumé
Dans le cadre du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER – Objectif « Devenir acteur de l’économie circulaire »), il vous est proposé d’autoriser le recours aux plateformes de l'Etat pour les dons et les ventes aux enchères de biens mobiliers issus du domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces dons et ventes permettront de générer des recettes financières et de libérer des espaces de stockage.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Nord Alsace - Haguenau – Wissembourg - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590) - Echange de 16 parcelles de voirie entre la Commune et la Collectivité européenne d'Alsace, à l'euro symbolique • Territoire Ouest Alsace - Saverne - Molsheim - WEINBOURG (67340) – Acquisition de 4 parcelles auprès de la Commune, à l'euro symbolique • Territoire Centre Alsace - BERNARDVILLE (67140) et REICHSFELD (67140) - Acquisition de 3 parcelles auprès de particuliers, au prix de 501 €
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, et institué en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière pour les financer. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à trois projets transfrontaliers pour un montant total de 7 900 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière : - 2 600 € à l’association FIATABEC pour le projet Picobelle-Fiatabec ; - 2 700 € à l’Eurodistrict Trinational de Bâle pour le projet d’actualisation et de ré-impression de cartes Trois pays à vélo ; - 2 600 € à l’association Quinz’art pour le projet Paysage partagé. Le présent rapport a également pour objet d’autoriser la signature d'un avenant de prolongation de la convention du projet Interreg Atmo-Rhena PLUS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE 10 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la SA Compagnie Immobilière de Procivis Alsace (CIPA) à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 000 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges pour le financement de la construction de 10 logements PSLA situés Le Clos des Jardiniers Bâtiment 1,1 A rue du Rotenberg à RIBEAUVILLE.
Pièces jointes
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE - APPROBATION DES MARGES LOCALES ET DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la délégations des aides à la pierre, signée le 1er août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l’Etat. Il est proposé d'approuver : - l'adoption des nouvelles marges locales de loyers à l'échelle alsacienne. - l'adoption des nouvelles modalités de fixation des loyers et redevances maximums. - d'approuver la délégation au Président de la Collectivité européenne d'Alsace pour la signature des avenants de gestion annuels.
Pièces jointes
INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024
Resumé
Il est proposé de reporter la part de l’excédent de la convention 2022-2024 relative à l'INFOBEST Vogelgrun-Breisach revenant à la Collectivité européenne d’Alsace (2 514 €) sur la période de financement 2025-2026, à l’instar de l’ensemble des partenaires cofinanceurs de l’instance, sous forme de subvention de fonctionnement.
Pièces jointes
ACQUISITIONS DE TERRAINS AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A ROESCHWOOG, WINGEN-SUR-MODER ET ROSTEIG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, au titre de la compétence Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à ROESCHWOOG au prix de 1 122,17 € TTC, de six parcelles à WINGEN-SUR-MODER et une parcelle à ROSTEIG au prix de 20 759,51 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BLIENSCHWILLER A DAMBACH-LA-VILLE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 931 984 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Route de Blienschwiller à DAMBACH-LA-VILLE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES MÉROVINGIENS A KLEINFRANKENHEIM-SCHNERSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 005 620 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Rue des Mérovingiens à KLEINFRANKENHEIM-SCHNERSHEIM.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT - FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la modifications des règlements du Fonds Attractivité Alsace, du Fonds Communal Alsace et du Fonds d'Innovation, l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace, pour un montant total de 5 713 166 € et l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds inondations pour un montant total de 9 758 €.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.