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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYMBIOPARTICIPATION 2019

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté DFAS 2019-0105 du 06.06.2019 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 09/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tits Babadins d'Hégenheim - 2", sise au 30 a rue des Landes à HEGENHEIM (68220)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la "Micro-crèche bilingue de Waldighoffen", sise au 6 rue de la République à WALDIGHOFFEN (68640)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Candy'Crèche", sise au 2a rue de la Première Armée Française à URSCHENHEIM (68320)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture du multi-accueil "Crèche Les Petits Chaperons Rouges", sis au 164 rue du Ladhof à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/09/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison "Saint Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la SAS "AVS BESANCON"

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière - maison d'enfants de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association RESONANCE à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association RESONANCE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association RESONANCE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association RESONANCE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX-NIEDERBURCK (68290)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Famille Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale d'Alsace" à WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Territoires de la Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE de l'association "Alister"

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à a vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Les Résidences" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Territoires de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à C

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à THANN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Saint-Joseph" - Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) - de la Fondation

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/08/2019
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Ressources Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :