Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 13 967 381,66 € collecté en 2018 (en augmentation de 40,7 % par rapport à l’année 2017) au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET AUTRES ACTIONS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d’un montant total de 39 785 €, pour permettre le développement de sept micro-projets locaux d'insertion sociale et professionnelle, validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) sur l’ensemble du département, et de deux actions de levée des freins à la mobilité sur la région mulhousienne et la région colmarienne. Ces interventions s’adressent aux bénéficiaires du rSa.

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MAISON DE L'ALSACE À PARISCENTRE D'AFFAIRES ET MARQUES

Resumé

Il est proposé d'approuver les termes du projet de bail à intervenir avec le nouveau preneur du centre d'affaires de la Maison de l'Alsace à PARIS, d'autoriser la cession gratuite au profit des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin des marques verbales françaises « LA MAISON DE L’ALSACE » et « LA MAISON DE L’ALSACE A PARIS » déposées par la SAS MDA PARTNERS, et de se prononcer en faveur de la nécessité d'assurer une protection renforcée de la marque semi-figurative Maison de l'Alsace Champs Elysées propriété des deux Départements.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de seize opérations. Il vous est proposé de donner un accord favorable à chacune de ces demandes pour un montant total de 57 286 €. Il vous est également proposé de bien vouloir valider la prorogation de délai de validité d’une subvention au bénéfice de l’EARL HARTMANN-MEYBERGER de CARSPACH concernant un bâtiment agricole (4 902,48 €).

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CONVENTION AVEC LE GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE RELATIVE AUX MODALITES DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE GRATUIT D'INFORMATION, DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC (CEGIDD) ET LES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE (CPEF) DE MULHOUSE

Resumé

Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a obtenu l’habilitation de fonctionnement d’un Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) des infections par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. De son côté, le Département organise et met en œuvre des actions de prévention en matière de santé sexuelle au sein des 2 Centres de Planification et d’Education Familiale (CPEF) de Mulhouse. L’objet de la convention est de définir les modalités de fonctionnement et de collaboration du CeGIDD porté par le GHRMSA et les 2 CPEF de Mulhouse du Département du Haut-Rhin.

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SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2019

Resumé

Le partenariat existant depuis 1997 entre le Conseil départemental et la Chambre d’Agriculture Alsace (CAA) a permis de réaliser de nombreux plans d’actions en matière de développement agricole local. Il vous est proposé de poursuivre ce soutien à la CAA (montant maximal de 340 000 €) pour la mise en œuvre de projets correspondant aux orientations du Conseil départemental en matière d’agroenvironnement. Il vous est également proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention figurant en annexe.

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STRATEGIE ORCONVENTIONS POUR ÉCHANGES DE COLLABORATEURS

Resumé

Dans le cadre de la Stratégie « OR », il est proposé de signer une convention pour échanges de collaborateurs avec le Regierungspräsidium Freiburg et avec le Landkreis Lörrach, sur le modèle de la convention signée avec le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald. Le principe de l’élargissement des conventions d’échanges à d’autres collectivités a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 3 mai dernier.

Pièces jointes

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATCONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA WOLFGANTZEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à la Coopérative Centre-Alsace Habitat à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 975 257 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 262 000 € - PLAI Foncier d’un montant de 58 971 € - PLUS d’un montant de 535 000 € - PLUS Foncier d’un montant de 119 286 € 2) un prêt d’un montant total de 1 309 442 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 377 000 € - PLAI Foncier d’un montant de 88 349 € - PLUS d’un montant de 673 000 € - PLUS Foncier d’un montant de 171 093 € 3) un prêt d’un montant total de 359 663 € constitué de quatre lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PLAI d’un montant de 64 000 € - PLAI Foncier d’un montant de 19 039 € - PLUS d’un montant de 192 000 € - PLUS Foncier d’un montant de 84 624 € pour le financement de trois opérations de construction de 30 logements locatifs sociaux désignées respectivement RESIDENCE « CENTRE BOURG I », « CENTRE BOURG II » et « CENTRE BOURG III » situées rue de la Gare – rue du Canal à WOLFGANTZEN, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur de la préservation de l’environnement, du développement durable et propose de soutenir, à ce titre, différentes structures œuvrant dans ces domaines pour un montant total de 28 800 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, réunie le 5 juillet dernier, a émis un avis favorable pour l’attribution de ces subventions.

Pièces jointes

DEPOT DE LA MARQUE COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire.

Pièces jointes

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 138 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à la Coopérative Centre-Alsace Habitat à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 342 970 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : PAM d’un montant de 342 970 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 90 logements locatifs sociaux située 1 à 11 rue du Général Guy Schlesser à COLMAR, 2) un prêt d’un montant total de 858 030 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : PAM d’un montant de 858 030 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux située 1-3-5-7-9 et 11 rue de la Treille et 55 rue du Muscat à COLMAR, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'INTERVENTIONDES TECHNICIENS DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AES) DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la convention de partenariat portant sur l'intervention des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et Accompagnants Educatifs et Sociaux (AES) entre le Département du Haut-Rhin, la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et deux associations d'aide à domicile autorisées à intervenir auprès des familles (l’Association ADOM'AIDE 68 et la Fédération d’Aide à Domicile en Milieu Rural -ADMR-). La convention de partenariat fixe les principes concourant à l'action commune et les obligations respectives des parties signataires en matière d'aide à domicile à destination des familles. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vi

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service Louis et Zélie Martin d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la fondation des apprentis d'Auteuil à CO

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'accueil de jour Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE et "Le Moulin" à MULHOUSE de l

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2019 du service des rencontres familiales médiatisées Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'arrêté DFAS 2019-0105 du 06.06.2019 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tits Babadins d'Hégenheim - 2", sise au 30 a rue des Landes à HEGENHEIM (68220)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture de la "Micro-crèche bilingue de Waldighoffen", sise au 6 rue de la République à WALDIGHOFFEN (68640)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation globale de financement 2019 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Candy'Crèche", sise au 2a rue de la Première Armée Française à URSCHENHEIM (68320)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture du multi-accueil "Crèche Les Petits Chaperons Rouges", sis au 164 rue du Ladhof à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison "Saint Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la SAS "AVS BESANCON"

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière - maison d'enfants de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association RESONANCE à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association RESONANCE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association RESONANCE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association RESONANCE à LOGELBACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association RESONANCE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Resumé

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX-NIEDERBURCK (68290)

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale d'Alsace" à WITTENHEIM

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE de l'association "Alister"

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à a vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Les Résidences" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à C

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

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portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à THANN

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'Internat de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Saint-Joseph" - Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) - de la Fondation

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REPARTITION EN 2019 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA) ET AUTRES ACTIONS

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MAISON DE L'ALSACE À PARISCENTRE D'AFFAIRES ET MARQUES

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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CONVENTION AVEC LE GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE RELATIVE AUX MODALITES DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE GRATUIT D'INFORMATION, DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC (CEGIDD) ET LES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'EDUCATION FAMILIALE (CPEF) DE MULHOUSE

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SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2019

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STRATEGIE ORCONVENTIONS POUR ÉCHANGES DE COLLABORATEURS

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GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATCONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA WOLFGANTZEN

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ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

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DEPOT DE LA MARQUE COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATREHABILITATION THERMIQUE DE 138 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

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CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'INTERVENTIONDES TECHNICIENS DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF) ET ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AES) DANS LE HAUT-RHIN

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vi

Resumé

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service Louis et Zélie Martin d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la fondation des apprentis d'Auteuil à CO

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'accueil de jour Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE et "Le Moulin" à MULHOUSE de l

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE

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