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Fonds d'action culturelle. Soutien aux expressions artistiques

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner 22 demandes de participations financières pour un montant total de 145 400 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques et de valider 1 convention de partenariat 2007/2009 passée avec l'association PANDORA la Compagnie de Colmar.

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Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace. Demande d'aide financière 2007

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 17 000 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace au titre des actions engagées pour 2007 en faveur du secteur artisanal.

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Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement

Resumé

Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire en 2007 la subvention de fonctionnement du pôle véhicule du futur à hauteur de 45 000 € et de participer au financement du poste de Secrétaire Général à hauteur de 40 000 €.

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CAHR. Avenant à la convention annuelle de partenariat et d'objectifs

Resumé

Dans le cadre du transfert des services du CAHR en poste à MULHOUSE de la rue de Pfastatt vers le Parc des collines, il est proposé d’accorder à cet organisme une subvention complémentaire de 34 350 € et de m’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle de partenariat et d’objectifs pour 2007.

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Pôle "Innovations Thérapeutiques" Soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance

Resumé

Dans le cadre du soutien du Département aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de reconduire, en 2007, la subvention de fonctionnement au pôle « Innovations Thérapeutiques », à hauteur de 50 000 €.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "l'Annexe" à HIRSINGUE.

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ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du service d'accueil de jour de l'association A.P.E.I. à HIRSINGUE.

Resumé

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ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association A.P.E.I. à HIRSINGUE.

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ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Jean Cuny" à HIRSINGUE.

Resumé

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ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de HIRSINGUE.

Resumé

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ARRETE

portant tarification de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS et son accueil familial.

Resumé

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 35 places à VIEUX THANN dénommé "Les Loges de la Thur".

Resumé

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ARRETE

portant création d'un programme d'intérêt général - PST Départemental pour le logement des personnes défavorisées dans le Département du Haut-Rhin.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Association Ecole des grands parents européens du Haut-Rhin (EGPE)

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Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention à l’Associationl’ association EGPE HAUT-RHIN pour la participation aux frais de fonctionnement.

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Financement de l'aide départementale 2006 versée par la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace au titre du Contrat d'Avenir

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Dans le cadre du dispositif Contrat d’Avenir (CAV), le Département doit verser une aide à l’employeur de bénéficiaires du RMI sous statut Contrat d’Avenir dont le montant est égal à celui de l’allocation RMI personne isolée. Il a confié à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) la mission du versement de cette aide. Les services du Département, de la CAF et de la MSA ont signé une convention qui fixe les délégations de compétence en ce domaine. Chaque mois, les organismes demandent le remboursement des dépenses comptabilisées au titre du CAV. Toutefois, en 2006, la MSA a omis de présenter ses appels de fonds concernant l’aide départementale versée aux employeurs d’un montant de 120 168,88 € et la facturation des frais de gestion des dossiers Contrats d’Avenir pour la somme de 943 €. Je vous prie de bien vouloir autoriser, d’une part, les versements à la MSA de l'aide départementale et de la rémunération des frais de gestion au titre de 2006 et, d’autre part, la signature de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'aide départementale au titre du CAV.

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Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008. 1ère programmation des aides

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1ère Programmation de trois opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Colmarienne 2007-2008, pour un montant global de 224 000,00 €.

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Garantie départementale d'Emprunt : OPH Habitats de Haute-Alsace - Prêt Plus pour Lautenbach-Schweighouse et Wittelsheim

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à deux prêts d’un montant total de 1 060 000 € à souscrire pour la construction de 6 logements à Lautenbach-Schweighouse et 7 logements à Wittelsheim.

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Agence Culturelle d'Alsace. Demande de subvention pour des dépenses d'équipement à réaliser pour la mise en oeuvre d'une action visant à favoriser la circulation de spectacles de théâtre en langue originale

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Il vous est proposé d’allouer une aide de 5 000 € à l’Agence Culturelle d’Alsace pour des dépenses d’équipement à réaliser pour la mise en œuvre d’une action visant à favoriser la circulation de spectacles de théâtre en langue originale.

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COMMUNICATION. Opération expérimentale portant sur des formes innovantes de développement urbain et extensions communales "nouveaux logements nouveaux quartiers"

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Ce rapport d’information a pour objet de présenter la démarche de l’opération expérimentale portant sur des formes innovantes d’extensions communales. Cette opération s’inscrit dans le prolongement des travaux du Groupe de Projet pour le Haut-Rhin. Elle a pour ambition d’inciter à la réalisation de projets qui pourraient être demain des références pour les nouveaux logements et nouveaux quartiers dans notre département.

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Forêt domaniale de la Harth. Percée centrale. Travaux de réfection du chemin forestier affecté à l'usage de piste cyclable. Convention technique et financière

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La piste cyclable inscrite au schéma départemental qui utilise la Percée Centrale en forêt de la Harth nécessite des travaux de remise à niveau. La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation des travaux par le Département.

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Subvention d'investissements scolaires (Programme E 052). Etablissements d'enseignement privés. Année 2007

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La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2007, à 1 515 765 €.

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Mise à disposition d'une maison à Munster. Propriété acquise dans le cadre de la déviation Sud de Munster

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le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer une convention d'occupation à titre précaire au profit de Monsieur et Madame Vincent MEYER pour une maison sise 4 route d'Eschbach à MUNSTER, moyennant une redevance annuelle de 7 200 €, charges en sus.

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Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'autorisations de programme millésime 2007

Resumé

le présent rapport a pour objet l’application du règlement financier, et sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif pour l’exercice 2007, de décider de l’affectation par opération dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.

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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Resumé

Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 31 750 € portant les engagements au titre de 2007 à 143 750 €.

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Huningue/Bâle. Fermeture de la Huningerstrasse. Déplacement de la RD 107. Conventions de maîtrise d'ouvrage

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Suite à la décision de nos voisins suisses de fermer à la circulation la Hüningerstrasse, formant prolongement à Bâle de la RD 107, il y a lieu de procéder au déplacement de cette RD à Huningue, afin de recréer une continuité par la Elsässerstrasse à Bâle. Le présent rapport vous propose d'approuver deux conventions définissant la maîtrise d'ouvrage désignée et la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération.

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Programme départemental d'aménagement de rivières (CO14). Approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale

Resumé

Dans le cadre du Programme d’aménagement des rivières 2007 (10 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 2 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 388 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage départementale. Ces opérations permettent la protection contre les crues ainsi que la valorisation et l’entretien du patrimoine hydraulique et des milieux alluviaux naturels du département.

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Politique de développement local : 6e programmation des aides pour l'année 2007

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Programmation définitive, au titre de l’exercice 2007, des opérations de développement local telles qu’elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 63 050,00 euros.

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Projet de taxe poids lourds

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Le présent rapport fait le point sur le projet de taxe alsacienne sur les poids lourds. Il pose les conditions de l’intégration ou non de la route départementale (RD) 83 dans le périmètre des routes qui pourraient être soumises à taxation. A ce titre, il demande à l’Etat d’une part d’organiser un retour juste et équitable des produits de la taxe vers les collectivités et l’économie locale, d’autre part d’engager une concertation sur la localisation des sections et des points de tarification, et enfin de prendre en charge les mesures de comptage et de contrôle sur les axes secondaires susceptibles de faire l’objet de reports de trafic. Le rapport exprime également le souhait du Département d’être associé à l’ensemble des procédures de mise en œuvre du dispositif et de choix des prestataires.

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RD 8 bis II : suppression du passage à niveau n° 3 à Brunstatt. Phase 2. Programme AT11-2004

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le dossier des études de projet et d’autoriser la signature des marchés nécessaires à l'opération et la prise de décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

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Fonds d'aide d'urgence international. Aide en faveur de Madagascar

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Dans le cadre du Fonds d'aide d'urgence international, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 23 mai 2007, l'attribution d'une aide d'urgence d'un montant de 5 000 € en faveur de Madagascar.

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Programme départemental d'aménagement de rivières (CO14). Approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale

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Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'autorisations de programme millésime 2007

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Programmes départementaux 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Excès d'eau (CO15)

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Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2006 : un montant de subvention de 60 520 € pour l’Alimentation en Eau Potable et 155 308 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 455 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 532 518 € pour l'Assainissement et de 1 050 € pour les Excès d'eau (Dégâts d'Orage).

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Fonds d'action culturelle. Soutien aux expressions artistiques

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Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace. Demande d'aide financière 2007

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Pôle Véhicule du Futur : subvention de fonctionnement

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CAHR. Avenant à la convention annuelle de partenariat et d'objectifs

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Pôle "Innovations Thérapeutiques" Soutien au fonctionnement de l'association de gouvernance

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portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "l'Annexe" à HIRSINGUE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du service d'accueil de jour de l'association A.P.E.I. à HIRSINGUE.

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portant tarification de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS et son accueil familial.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM.

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portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 35 places à VIEUX THANN dénommé "Les Loges de la Thur".

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Association Ecole des grands parents européens du Haut-Rhin (EGPE)

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Financement de l'aide départementale 2006 versée par la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace au titre du Contrat d'Avenir

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Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008. 1ère programmation des aides

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Garantie départementale d'Emprunt : OPH Habitats de Haute-Alsace - Prêt Plus pour Lautenbach-Schweighouse et Wittelsheim

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Agence Culturelle d'Alsace. Demande de subvention pour des dépenses d'équipement à réaliser pour la mise en oeuvre d'une action visant à favoriser la circulation de spectacles de théâtre en langue originale

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COMMUNICATION. Opération expérimentale portant sur des formes innovantes de développement urbain et extensions communales "nouveaux logements nouveaux quartiers"

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Forêt domaniale de la Harth. Percée centrale. Travaux de réfection du chemin forestier affecté à l'usage de piste cyclable. Convention technique et financière

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Subvention d'investissements scolaires (Programme E 052). Etablissements d'enseignement privés. Année 2007

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