Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction achevée du collège de MUNSTER compte tenu de la révision de prix des travaux. Cet avenant fait suite à l’inscription d’une AP supplémentaire, en DM1 2006, de 106.900 €.

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Concessions de logements dans les collèges : collège Théodore Monod à Ottmarsheim

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d’une convention d'occupation précaire d’un logement au collège Théodore MONOD à OTTMARSHEIM.

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Création du regroupement pédagogique ROMBACH-LE-FRANC - LIEPVRE

Resumé

Les communes de Rombach-le-Franc et Lièpvre sollicitent un transport scolaire pour le mise en œuvre de leur regroupement pédagogique.

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Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur des consultations conjointes

Resumé

Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a mis en place, en partenariat avec le CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Mulhouse), un dispositif de consultations conjointes sur les sites mulhousiens, afin de prévenir le plus précocement possible les troubles de la relation mère bébé. Le présent rapport propose l’extension aux sites de St-Louis, Altkirch, Mulhouse Grand Ouest et Grand Est de cette action par la signature d’une convention annuelle. La participation financière pour l’année 2006 se montera à 30 000 € .

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Encouragement à l'agriculture et au développement rural

Resumé

Un montant de 181.600 € (130.000 € au BP 2006 et 51.600 € lors de la DM1 2006) a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural. Il vous est proposé de prélever 14.450 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2006 par les quatre organismes récapitulés dans le tableau ci-joint en annexe 1.

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Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat familial d'Alsace - MITTLACH

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg Wihr relative à un prêt d'un montant de 290 419 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 4 logements locatifs à Mittlach.

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Avenant n°1 à la convention du CEEJA

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 28 janvier 2006 entre l'association CEEJA et le Département du Haut-Rhin, portant modification des modalités de prise en charge des consommations d'eau et d'électricité.

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Création ou amélioration des locaux de transformation et de vente à la ferme concernant M. KIENY à ORBEY - contrat de plan Etat-Région 200/2006 - convention Massif Vosgien

Resumé

L'aide à la création ou l’amélioration des locaux de transformation et de vente à la ferme est une des actions que le Département a choisi de soutenir dans le cadre de la Convention Massif Vosgien du Contrat de Plan 2000-2006. Cette action vise à favoriser les agriculteurs engagés dans une démarche reconnue d’amélioration de la qualité dans leur activité de vente directe dans les exploitations de montagne. La démarche qualité doit faire l’objet d’un cahier des charges validé par un organisme tiers. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur un dossier représentant 6.602,54€ de subvention.

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Création ou amélioration des locaux de transformation et de vente à la ferme concernant M. KIENY à ORBEY - contrat de plan Etat-Région 200/2006 - convention Massif Vosgien

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Stations météorologiques - centre départemental de la météorologie

Resumé

Dans le cadre du BP 2006, un crédit de fonctionnement de 7.150 €, comprenant l’indemnisation des observateurs météorologiques a été inscrit. Il vous est proposé de répartir ce crédit entre les observateurs dont la liste est jointe en annexe.

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Transports scolaires - renforcement des circuits de l'Institut Don Bosco

Resumé

L’Institut privé Don Bosco (Landser) sollicite le renforcement de ses circuits de transports scolaires

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Soutien aux actions et animations touristiques

Resumé

Il vous est proposé d’attribuer trois subventions au titre du soutien aux actions et animations touristiques :  10 000 € à l’Office de tourisme de Mulhouse et sa Région pour la promotion du « Pays des Chants et des Etoffes de Noël » ;  7 500 € à l’Association « Colmar Centre Alsace Tourisme - le Pays des Etoiles » pour la promotion du « Pays des Etoiles de Noël » ;  1 500 € à la Commune d’Eguisheim pour l’organisation du 8ème Festival des Saveurs Musicales du 8 au 10 septembre 2006.

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désignation des conseillers généraux au sein des associations foncières

Resumé

Il est demandé de désigner un Conseiller Général qui siègera en qualité de membre du bureau de l’association foncière de SCHLIERBACH.

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Ville de ST LOUIS - RD 66/RD105 - aménagement des carrefours "du cimetière" et de la rue des Fleurs - convention financière

Resumé

L’aménagement du carrefour des RD 66 et 105 à Saint-Louis, situé en agglomération mais réalisé en maîtrise directe du Département, implique une participation financière de la Ville. La convention jointe au rapport en fixe les conditions.

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques

Resumé

Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’accorder une subvention de 3 000 € à la Fondation pour l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse pour l’organisation de « l’école thématique Galerne 2006 ».

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Comité départemental de coordination au titre de la Mission recyclage Agricole - désignation de deux représentants du Conseil Général

Resumé

Le rapport propose de désigner MM Pierre SCHMITT et Pierre GSELL comme représentants du Conseil Général au Comité Départemental de Coordination mis en place par le Préfet au titre de la Mission Recyclage Agricole.

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Avenir de l'Ecomusée

Resumé

Le Tribunal de Grande Instance de COLMAR statuera le 12 septembre prochain sur la possibilité d’une poursuite de l’activité de l’ECOMUSEE D’ALSACE. Dans cette perspective urgente et déterminante pour l’avenir de la structure, le projet d’un plan de pérennisation de l’association gestionnaire a été élaboré et présenté au conseil d’administration de l’association, le 29 août dernier. Il est demandé à la Commission Permanente d’autoriser le Président à poursuivre les démarches tendant à la mise en œuvre de ce plan dont une copie est annexée au présent rapport.

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plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

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Attribution nominative, au titre du programme 2006, des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 127 579 €

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Garantie départementale d'emprunt. Association ESPOIR - COLMAR

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Espoir de Colmar à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 600 000 € à souscrire en vue du financement de la création d’une maison-relais d’hébergement intermédiaire de 20 chambres à Colmar.

Pièces jointes

Fonds dptale de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

Resumé

Rapport de répartition annuelle du Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants, selon des critères fixés en 1985 et modifiés en 2001, 2002 et 2006 par l'Assemblée Départementale.

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Fonds d'action gérontologique - actions de prévention en faveur des personnes âgées

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Pour l’année 2006, il est proposé de reconduire les actions de prévention des chutes en faveur des personnes âgées et de renouveler la convention de partenariat avec l'Institut Régional pour la Formation des Adultes (I.R.F.A. EST) chargé de la mise en œuvre des ateliers » Equilibre » dans le cadre des pôles gérontologiques

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plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

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Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

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Les transports complémentaires sont des transports publics organisés localement par les Communautés de Communes avec la participation du Conseil Général. Le rapport a pour objet la répartition des crédits votés au BP 2006.

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Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 146.251,41 € de subvention.

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Eurovéloroue Nantes - Budapest. Tronçon Montreux-Jeune/Dannemarie. Convention de superposition de gestion

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L’itinéraire cyclable reliant le Territoire de Belfort à Dannemarie est un maillon de l’itinéraire de l’Eurovéloroute des Fleuves, qui doit être mis en place par le Département le long du Canal du Rhône au Rhin. S’agissant de travaux sur l’emprise du Domaine Public Fluvial, géré par Voies Navigables de France (VNF), une convention de superposition de gestion est à passer avec cet Etablissement Public. Le projet de convention figure en annexe au rapport.

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Contrat cadre pluriannuel - contrats d'assainissement et avenants

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Il vous est proposé d’approuver les projets de contrats d’assainissement avec les Syndicats Intercommunaux d’Assainissement de Bantzenheim-Chalampé, de Lutter Raedersdorf avec le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ainsi que les avenants modificatifs avec les Syndicat Intercommunaux d’Assainissement de Dannemarie-Retzwiller-Wolfersdorf, du Canton de Sierentz et la Communauté de Communes des Trois Frontières, et de m’autoriser à les signer.

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Fonds d'action gérontologique. Demande de subvention du CLIC Alzheimer ESPACE RHENAN

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Proposition d’attribution d’une subvention à titre exceptionnel de 3 000 € à l’Association de Gestion du CLIC Alzheimer « Espace Rhénan » pour la participation aux frais d’organisation d’une action de sensibilisation et d’information du public confronté à cette pathologie.

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Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

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Présentation du GERPLAN de la communauté de communes du secteur d'Illfurth en vue de la contratctualisation avec le Département

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Le vade-mecum GERPLAN, voté lors du BP 2006, améliore la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des GERPLAN. Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth ainsi que du projet de contrat correspondant, afin d’autoriser la signature par le Président du contrat GERPLAN entre le Département et cette structure intercommunale.

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Desserte routière du BIOSCOPE - implantation d'un panneau de signalisation à la sorite n° 15 de l'A36 - convention financière

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Dans le cadre de l’opération de desserte du Bioscope et de l’Ecomusée, est projetée la pose d’un panneau de fléchage de ces attractions sur l’autoroute A36, au niveau du diffuseur n°15, dans le sens Belfort – Mulhouse.

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désignation des conseillers généraux au sein des associations foncières

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Il est demandé de désigner un Conseiller Général qui siègera en qualité de membre du bureau de l’association foncière de SCHLIERBACH.

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Aide au conseil GEODE

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2006 sur lequel il reste un montant disponible de 23 740 €.

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Transports scolaires - renforcement des circuits de l'Institut Don Bosco

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Reconstruction du collège de MUNSTER: avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage

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Concessions de logements dans les collèges : collège Théodore Monod à Ottmarsheim

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Création du regroupement pédagogique ROMBACH-LE-FRANC - LIEPVRE

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Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur des consultations conjointes

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Encouragement à l'agriculture et au développement rural

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Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat familial d'Alsace - MITTLACH

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Avenant n°1 à la convention du CEEJA

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Création ou amélioration des locaux de transformation et de vente à la ferme concernant M. KIENY à ORBEY - contrat de plan Etat-Région 200/2006 - convention Massif Vosgien

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Création ou amélioration des locaux de transformation et de vente à la ferme concernant M. KIENY à ORBEY - contrat de plan Etat-Région 200/2006 - convention Massif Vosgien

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Stations météorologiques - centre départemental de la météorologie

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Transports scolaires - renforcement des circuits de l'Institut Don Bosco

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Soutien aux actions et animations touristiques

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Ville de ST LOUIS - RD 66/RD105 - aménagement des carrefours "du cimetière" et de la rue des Fleurs - convention financière

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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques

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Comité départemental de coordination au titre de la Mission recyclage Agricole - désignation de deux représentants du Conseil Général

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Avenir de l'Ecomusée

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plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

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Garantie départementale d'emprunt. Association ESPOIR - COLMAR

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Fonds dptale de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

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plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

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Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

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