Le rapport propose de désigner MM Pierre SCHMITT et Pierre GSELL comme représentants du Conseil Général au Comité Départemental de Coordination mis en place par le Préfet au titre de la Mission Recyclage Agricole.

Pièces jointes

Avenir de l'Ecomusée

Resumé

Le Tribunal de Grande Instance de COLMAR statuera le 12 septembre prochain sur la possibilité d’une poursuite de l’activité de l’ECOMUSEE D’ALSACE. Dans cette perspective urgente et déterminante pour l’avenir de la structure, le projet d’un plan de pérennisation de l’association gestionnaire a été élaboré et présenté au conseil d’administration de l’association, le 29 août dernier. Il est demandé à la Commission Permanente d’autoriser le Président à poursuivre les démarches tendant à la mise en œuvre de ce plan dont une copie est annexée au présent rapport.

Pièces jointes

plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

Resumé

Attribution nominative, au titre du programme 2006, des aides financières en faveur des collectivités pour l'entretien courant des itinéraires cyclables du schéma départemental pour un montant de 127 579 €

Pièces jointes

Garantie départementale d'emprunt. Association ESPOIR - COLMAR

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Espoir de Colmar à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 600 000 € à souscrire en vue du financement de la création d’une maison-relais d’hébergement intermédiaire de 20 chambres à Colmar.

Pièces jointes

Fonds dptale de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

Resumé

Rapport de répartition annuelle du Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants, selon des critères fixés en 1985 et modifiés en 2001, 2002 et 2006 par l'Assemblée Départementale.

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique - actions de prévention en faveur des personnes âgées

Resumé

Pour l’année 2006, il est proposé de reconduire les actions de prévention des chutes en faveur des personnes âgées et de renouveler la convention de partenariat avec l'Institut Régional pour la Formation des Adultes (I.R.F.A. EST) chargé de la mise en œuvre des ateliers » Equilibre » dans le cadre des pôles gérontologiques

Pièces jointes

plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

Resumé

Pièces jointes

Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

Resumé

Les transports complémentaires sont des transports publics organisés localement par les Communautés de Communes avec la participation du Conseil Général. Le rapport a pour objet la répartition des crédits votés au BP 2006.

Pièces jointes

Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur dix dossiers éligibles représentant un total de 146.251,41 € de subvention.

Pièces jointes

Eurovéloroue Nantes - Budapest. Tronçon Montreux-Jeune/Dannemarie. Convention de superposition de gestion

Resumé

L’itinéraire cyclable reliant le Territoire de Belfort à Dannemarie est un maillon de l’itinéraire de l’Eurovéloroute des Fleuves, qui doit être mis en place par le Département le long du Canal du Rhône au Rhin. S’agissant de travaux sur l’emprise du Domaine Public Fluvial, géré par Voies Navigables de France (VNF), une convention de superposition de gestion est à passer avec cet Etablissement Public. Le projet de convention figure en annexe au rapport.

Pièces jointes

Contrat cadre pluriannuel - contrats d'assainissement et avenants

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de contrats d’assainissement avec les Syndicats Intercommunaux d’Assainissement de Bantzenheim-Chalampé, de Lutter Raedersdorf avec le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ainsi que les avenants modificatifs avec les Syndicat Intercommunaux d’Assainissement de Dannemarie-Retzwiller-Wolfersdorf, du Canton de Sierentz et la Communauté de Communes des Trois Frontières, et de m’autoriser à les signer.

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique. Demande de subvention du CLIC Alzheimer ESPACE RHENAN

Resumé

Proposition d’attribution d’une subvention à titre exceptionnel de 3 000 € à l’Association de Gestion du CLIC Alzheimer « Espace Rhénan » pour la participation aux frais d’organisation d’une action de sensibilisation et d’information du public confronté à cette pathologie.

Pièces jointes

Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

Resumé

Pièces jointes

Présentation du GERPLAN de la communauté de communes du secteur d'Illfurth en vue de la contratctualisation avec le Département

Resumé

Le vade-mecum GERPLAN, voté lors du BP 2006, améliore la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des GERPLAN. Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes du Secteur d’Illfurth ainsi que du projet de contrat correspondant, afin d’autoriser la signature par le Président du contrat GERPLAN entre le Département et cette structure intercommunale.

Pièces jointes

Desserte routière du BIOSCOPE - implantation d'un panneau de signalisation à la sorite n° 15 de l'A36 - convention financière

Resumé

Dans le cadre de l’opération de desserte du Bioscope et de l’Ecomusée, est projetée la pose d’un panneau de fléchage de ces attractions sur l’autoroute A36, au niveau du diffuseur n°15, dans le sens Belfort – Mulhouse.

Pièces jointes

désignation des conseillers généraux au sein des associations foncières

Resumé

Il est demandé de désigner un Conseiller Général qui siègera en qualité de membre du bureau de l’association foncière de SCHLIERBACH.

Pièces jointes

Aide au conseil GEODE

Resumé

Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2006 sur lequel il reste un montant disponible de 23 740 €.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

183 résultats pour la valeur "08/09/2006" du filtre Date de séance

Comité départemental de coordination au titre de la Mission recyclage Agricole - désignation de deux représentants du Conseil Général

Resumé

Pièces jointes

Avenir de l'Ecomusée

Resumé

Pièces jointes

plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

Resumé

Pièces jointes

Garantie départementale d'emprunt. Association ESPOIR - COLMAR

Resumé

Pièces jointes

Fonds dptale de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux

Resumé

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique - actions de prévention en faveur des personnes âgées

Resumé

Pièces jointes

plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés

Resumé

Pièces jointes

Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

Resumé

Pièces jointes

Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE

Resumé

Pièces jointes

Eurovéloroue Nantes - Budapest. Tronçon Montreux-Jeune/Dannemarie. Convention de superposition de gestion

Resumé

Pièces jointes

Contrat cadre pluriannuel - contrats d'assainissement et avenants

Resumé

Pièces jointes

Fonds d'action gérontologique. Demande de subvention du CLIC Alzheimer ESPACE RHENAN

Resumé

Pièces jointes

Transports complémentaires interurbains - affectation de crédit

Resumé

Pièces jointes

Présentation du GERPLAN de la communauté de communes du secteur d'Illfurth en vue de la contratctualisation avec le Département

Resumé

Pièces jointes

Desserte routière du BIOSCOPE - implantation d'un panneau de signalisation à la sorite n° 15 de l'A36 - convention financière

Resumé

Pièces jointes

désignation des conseillers généraux au sein des associations foncières

Resumé

Pièces jointes

Aide au conseil GEODE

Resumé

Pièces jointes