Délibérations
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) d’adopter le budget primitif (BP) pour l’exercice 2021 d’un montant total de 2 025 M€. Ce projet de budget illustre la volonté de la CEA de poursuivre et de développer les missions des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le même sens des responsabilités, le même niveau d’exigence et la même ambition car il s’agit de valeurs profondément alsaciennes qui fondent et guident notre action au plus près des habitants, dans leur vie quotidienne. La CEA s’engage, dans ce cadre, à faire évoluer le champ de ses compétences, avec la volonté d’améliorer la vie des Alsaciens, en particulier dans le domaine de la santé en apportant son expérience et sa logistique pour favoriser la vaccination contre la Covid-19. La CEA, acteur médico-social incontournable, souhaite également renforcer son action auprès des personnes âgées en simplifiant la gestion administrative des EHPAD, et concentrer ainsi davantage les moyens sur l’accompagnement et le « bien vivre » de nos aînés. En 2021, dans ce contexte de crise sanitaire inédite qui bouleverse notre économie et affecte notre vie sociale, la CEA entend créer un nouveau plan de relance ambitieux destiné à soutenir les publics particulièrement touchés par la crise, à l’instar notamment des étudiants, des acteurs culturels et des professionnels du tourisme. Une des priorités devra être l’emploi, à travers toutes ses compétences, afin de soutenir les entrepreneurs, professionnels, acteurs locaux qui œuvrent tous les jours à la préservation de l’emploi et permettent aux publics les plus fragiles de retrouver le chemin de l’activité. Cette solidarité dans l’action se manifestera également à l’égard de notre jeunesse, qui constitue l’avenir de notre territoire, et qui continuera de bénéficier de conditions d’éducation les plus favorables, résultant d’une volonté de moderniser les collèges et de mettre en convergence les politiques éducatives, culturelles, sportives et sociales. A travers cette politique, la CEA entend garantir l’éveil à la citoyenneté de notre jeunesse, au multilinguisme et à l’appropriation des nouvelles technologies. La CEA, qui interviendra ainsi dans la vie quotidienne des Alsaciens, se mobilisera également pour offrir à l’usager du nouveau réseau routier alsacien, des conditions de circulation sécurisées, fluides et confortables, en s’appuyant sur des installations modernisées et sur la possibilité qui lui est aujourd’hui reconnue d’instaurer un mécanisme de régulation du trafic poids lourd. De même, la CEA sera présente au cœur de la vie des territoires en accompagnant les projets d’aménagement portés par les communes, associations et autres partenaires locaux, en tenant compte de leur diversité et en veillant à ce que chaque territoire alsacien bénéficie des mêmes chances. Et parce que la CEA est fière de sa culture, de ses châteaux forts, de ses maisons à colombages, de ses bâtiments remarquables, des actions seront développées pour entretenir, valoriser et faire découvrir le riche patrimoine alsacien. Enfin, la CEA entend réussir la transition énergétique du territoire et préserver le potentiel industriel de l’Alsace en accompagnant la mutation des approvisionnements énergétiques à travers le développement d’autres modes de production renouvelable et locale. Parallèlement, la rénovation thermique des logements sera encouragée à travers un nouveau programme d’intérêt général de la transition écologique, favorisant l’économie d’énergies et le déploiement de filières locales d’emplois « verts » du bâtiment. Avec la Collectivité européenne d’Alsace, nous serons ainsi plus forts, ensemble, pour relever en permanence le défi de s’adapter à des besoins économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux, démocratiques en constante évolution, dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie des Alsaciens. Ce projet de budget 2021 augmente les moyens alloués à l’ensemble des politiques médico-sociales dans un contexte de besoins et de demandes croissants, illustrant la volonté de la CEA de renforcer son action en matière de santé et d’agir au plus près des Alsaciens. Il préserve en même temps la capacité d’épargne de la Collectivité, permettant de dégager une enveloppe d’investissement exceptionnelle de plus de 308,56 M€, soit une progression de + 27,53 % par rapport aux montants cumulés 2020 des deux Départements. Cette ambition pour l’Alsace a été rendue possible grâce à des économies de gestion, à la recherche permanente d’efficience dans la définition des politiques publiques et à un recours maîtrisé à l’emprunt. Aujourd’hui, la CEA est prête à mener des politiques de proximité, efficaces et innovantes, à concrétiser les projets d’aménagement stratégiques pour l’avenir de notre territoire, à faire rayonner l’Alsace.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) un état des autorisations de programme et d’engagement (AP-AE), tel que résultant du projet de budget primitif (BP) 2021, conformément à l’article R 3312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants dans les deux anciens départements, ainsi que des AP et AE nouvellement créées dans le cadre du budget. Ces éléments financiers à caractère pluriannuels sont formalisés selon la segmentation stratégique définie par le règlement budgétaire et financier de la Collectivité. Ainsi, le montant total des AP nouvelles prévues au BP 2021 s’élève à 423,871 M€ en dépenses et celui des AE à 4,791 M€ en dépenses.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la passation et d'autoriser la signature de deux conventions constitutives de deux groupements de commandes dédiés aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et aux équipements numériques dans les établissements d’enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est, et de nommer le représentant de la Collectivité dans les instances de gouvernance. La Région Grand Est est désignée coordonnateur des deux groupements.
La Collectivité européenne d’Alsace, par délibération n°CD/2019/117 du Département du Bas-Rhin en date du 9 décembre 2019, fait partie des 16 membres fondateurs du Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Sport-Santé de Strasbourg ». Les statuts du GIP prévoient que chaque membre fondateur conventionne de manière individuelle avec le Groupement. Il vous est ainsi proposé d'approuver la convention individuelle d’adhésion au GIP « Maison Sport-Santé de Strasbourg » annexée à ce rapport.
Le présent rapport a pour objet de valider le principe de la création d'une médaille de la vie associative de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est propriétaire de la Maison départementale des Sports (MDS), bâtiment de 2 500 m2 situé à Strasbourg et mis à disposition d’une quarantaine de comités sportifs départementaux Bas-Rhinois et quelques antennes de ligues régionales Grand-Est. Depuis son acquisition en 1999, la gestion et l’entretien courant de ce bâtiment sont confiés à l’association de la Maison départementale des Sports dont l’objet est de « fédérer les acteurs locaux du monde sportif afin de faciliter la bonne utilisation et le bon fonctionnement de la MDS » (Article 2 des statuts de l’association de la Maison départementale des Sports). Depuis 2000, une convention de mise à disposition liait le Département du Bas-Rhin et l’association. La création de la CeA nécessite de réinterroger ce partenariat et de l’envisager à l’échelle de l’Alsace. C’est pourquoi la convention a été dénoncée en 2020 et remplacée par un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire de la Maison départementale des Sports et ce jusqu’au 30 juin 2021. Dans l’attente de construire courant 2021 un nouveau projet d’avenir pour la Maison départementale des sports, en lien avec la politique sportive de la CeA, le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 67 500 € (soit la moitié des 135 000 € prévus au BP 2021) à l’association de la Maison Départementale des Sports et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association. La Commission Santé, Alimentation réunie le 25 janvier 2021 a donné un avis favorable à ce dossier.
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens. Elle assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 147 collèges publics et aux 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le Conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé lors de sa séance du 23 octobre 2020, les dotations de fonctionnement destinées aux 12 collèges privés haut-rhinois sous contrats d’association avec l’Etat, pour un engagement total de 4 967 554 €. Le lancement des travaux de convergence permettra d’aboutir d’ici 2023 à une politique harmonisée. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver le montant des dotations de fonctionnement pour 2021 destinés aux 13 collèges privés bas-rhinois sous contrat d’association avec l’Etat.
Le rapport présente les propositions du budget 2021 pour l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à la politique des infrastructures, routes et mobilité. Dans ces domaines, le budget 2021 est marqué par : - l’intégration des besoins relatifs au réseau routier national transféré à la CeA au 1er janvier 2021, pour ce qui concerne le budget de la maintenance et des projets d’aménagements routiers, - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance, notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement, la maintenance des ouvrages d’art et l’équipement du réseau routier, - le financement de projets routiers d’envergure tels que la déviation de CHATENOIS, la régénération des chaussées de l’A 35 et de la RN 1083 à SELESTAT, la liaison A 35/RD 83 à hauteur d’ENSISHEIM, les aménagements des Transports en Site Propre Ouest (TSPO), l’aménagement des plateformes douanières du Sud Alsace sur l’A 35, la mise à 2x3 voies de l’A 36 à MULHOUSE, l’échangeur de BURNHAUPT entre la RD 83 et l’A 36 ainsi que l’aménagement multimodal de la RN 4 et de l’A 351. - la poursuite du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique, - le financement des études et travaux des lignes de fret reliant COLMAR à VOLGELSHEIM et BEINHEIM à ROESCHWOOG. Au plan budgétaire, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 148 952 000 € en dépenses (dont 27 652 000 € en fonctionnement) et de 25 723 000 € en recettes (dont 2 373 000 € en fonctionnement). Le montant global des autorisations de programme s’élève à un total de 260 301 327,06 € en dépenses et 18 613 500 € en recettes.
