Délibérations
Le Département attribue des aides à l’option Langue et Culture Régionales en collège. Les modalités retenues encouragent l’utilisation du dialecte et tiennent compte du volume horaire hebdomadaire. Le montant global attribué au titre de 2005/2006 serait de 6 805 €.
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention entre la commune de RIEDISHEIM et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition de locaux communaux rue de l'École destinés au regroupement des centres médico-sociaux de RIEDISHEIM, moyennant une redevance annuelle de 11 232 € charges locatives comprises.
Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.
Dans la poursuite de ses travaux relatifs à l’e-administration, le Département du Haut Rhin participe depuis la fin de l’année 2005, avec la Préfecture et 13 autres collectivités haut-rhinoises, à la mise en œuvre, en 2006, d’un projet, initié par l’Etat, de dématérialisation du contrôle de légalité. Le présent rapport a pour objet, outre la présentation de celui-ci et l’état actuel de ses développements, de m’autoriser à signer un dossier d’inscription et une convention, nécessaires à la poursuite de cette ambitieuse expérience.
Le programme Bourse de stages et échanges familiaux est financé au titre des fonds INTERREG III. La convention financière prévoit sur présentation d’un état des dépenses de l’année précédente un versement de 2 930 € en 2006, dernière année de ce programme.
Le Département attribue des aides à l’option Langue et Culture Régionales en collège. Les modalités retenues encouragent l’utilisation du dialecte et tiennent compte du volume horaire hebdomadaire. Le montant global attribué au titre de 2005/2006 serait de 6 805 €.
Lors de la séance publique du 8 décembre 2005, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des violences scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mises en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges de Bourtzwiller à Mulhouse et MOLIERE de Colmar présentent deux projets pour un montant de 4 100 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Dans le cadre du BP 2006, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l'encouragement à l'agriculture et au développement rural (rapport 2006/I 6è/07). Il vous est proposé de prélever 2.000 € sur ces crédits pour soutenir l’action envisagée pour 2006 par l’Association Lorraine Alsace pour le développement de l’emploi agricole et rural (ALADEAR) récapitulée dans le tableau ci-joint en annexe 1.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offre ouvert en vue de contracter une assurance contre les risques statutaires que représentent les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès des agents départementaux.
Le Département du Haut-Rhin assure le portage du projet Interreg IIIA "Deux rives, trois ponts, mille choses à découvrir". A ce titre, il doit assurer le suivi administratif et financier de cette initiative. Or, la procédure initialement envisagée pour la mise en œuvre a dû être adaptée pour des raisons techniques et de compétences territoriales. Le présent rapport propose donc de confier, sur la base d'une convention spécifique, un portage de projet délégué à la ville allemande de Neuenburg-am-Rhein qui assurera le lancement des appels d'offres et le suivi des travaux qui seront facturés au Département du Haut-Rhin et de rembourser des frais engagés par diverses collectivités allemandes sur la base de la présentation de factures acquittées.
Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.
Une convention entre le Département du Haut-Rhin et le Département des Vosges a été signée le 10 avril dernier à la Schlucht pour la mise en place de mesures territoriales touristiques communes. Il est proposé, dans ce rapport, d’affecter une somme de 50 000 € à l’Association Départementale du Tourisme sur les années 2006, 2007 et 2008 afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures, ainsi que de nommer deux conseillers généraux en tant que membres du Comité de Suivi de cette convention.
Il est proposé au Conseil Général de participer à hauteur de 4 500 € à l'organisation de deux manifestations transfrontalières dans les domaines du sport et de l'éducation. Les fiches descriptives de ces projets sont jointes en annexe.
Dans le cadre du plan de revitalisation économique pour le Haut-Rhin, il est proposé, pour soutenir la compétitivité de la filière viticole, d’allouer à l’association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) une subvention exceptionnelle de 19 550 € destinée à réguler la mise en marché du vin en vrac.
Il vous est proposé d’approuver le projet de contrat d’alimentation en eau potable avec la Communauté de Communes Ill et Gersbach et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, et de m’autoriser à le signer. Ce contrat concerne la période 2006-2007 et se traduit par une participation départementale de 258 156 €.
Il est proposé au Conseil Général de participer à hauteur de 4 500 € à l'organisation de deux manifestations transfrontalières dans les domaines du sport et de l'éducation. Les fiches descriptives de ces projets sont jointes en annexe.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Le présent rapport concerne diverses opérations liées à des décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Personne Responsable des Marchés relatifs à la Commande Publique.
Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2006, rapport 2006/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une cinquième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2006, pour un montant de 7 150 € portant les engagements au titre de 2006 à 104 320 €.
Le présent rapport concerne diverses opérations liées à des décisions et avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Personne Responsable des Marchés relatifs à la Commande Publique.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 13 929.63 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention portant mise à disposition d'un terrain au profit de la commune de GUEWENHEIM moyennant une redevance annuelle de 1 €.
Le Département attribue des aides à l’option Langue et Culture Régionales en collège. Les modalités retenues encouragent l’utilisation du dialecte et tiennent compte du volume horaire hebdomadaire. Le montant global attribué au titre de 2005/2006 serait de 6 805 €.
Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention de 10 000 € à l’Association THEMIS pour la participation aux frais de fonctionnement de son Antenne Départementale 68 de MULHOUSE.
Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.
Une convention entre le Département du Haut-Rhin et le Département des Vosges a été signée le 10 avril dernier à la Schlucht pour la mise en place de mesures territoriales touristiques communes. Il est proposé, dans ce rapport, d’affecter une somme de 50 000 € à l’Association Départementale du Tourisme sur les années 2006, 2007 et 2008 afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures, ainsi que de nommer deux conseillers généraux en tant que membres du Comité de Suivi de cette convention.
Depuis 2003, l'Association Accord 68 met en œuvre un dispositif mobile destiné à renforcer la prise en charge des victimes d'infractions pénales, les écouter, les soutenir, les accompagner dans leurs premières démarches. Il est proposé de reconduire pour l'année 2006, le financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 euros.
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, l'attribution d'une subvention départementale de 5 000 € pour un projet d'aide au développement mené par une association haut-rhinoise au Mali.
Il vous est proposé d'attribuer une série de subventions aux clubs sportifs pour un engagement financier de 141 600,00 € ainsi qu'aux titulaires du BAFA-FAFD pour une somme de 2 772,00 € soit un engagement total de 144 372,00 €.
