Délibérations
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 564 114 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 662 702 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements situés Lotissement Côté des Champs à BENFELD.
La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la campagne annuelle de migration de batraciens sur les routes départementales. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 24 500 € en fonctionnement.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage » entre la Caisse d’Allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace définies dans une convention qui s’inscrit dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'organisation d'un concours photographique dans le cadre des Assises rhénanes de l'eau 2024. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver la réalisation du concours ainsi que son règlement.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 33 000 € à la Faculté de Médecine, Maïeutique et Sciences de la Santé de l’Université de Strasbourg pour le co-financement d’un poste de praticien universitaire et hospitalier en pédopsychiatrie qui exercera au sein du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA), projet qui s'inscrit dans le cadre du soutien à l’offre de soins de proximité au territoire du Haut-Rhin particulièrement sous-doté en la matière.
Produit de l’histoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. L'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, dont la Collectivité européenne d’Alsace est membre fondateur, a pour objectifs de promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et soutenir l’adaptation de ses dispositions. Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 125 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2024 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.
L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration du Pôle d’Administration Sociale, rue du Verdon à Strasbourg, établi par le cabinet d’architecture IOEW de Colmar, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 4 840 000 €TTC, valeur septembre 2023.
Le présent rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention d'occupation temporaire à titre gracieux du foncier ferroviaire, propriété de SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, pendant les différentes phases de réalisation des travaux du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente d’abroger partiellement la délibération n° CP-2023-9-3-1 du 13 novembre 2023 ayant octroyé à l’Université de Strasbourg une subvention générale de fonctionnement pour l’année 2023, dans la mesure où cette subvention n’a pas pu être utilisée dans l’année de versement par ledit établissement public. Par conséquent, il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros, fléchée sur la création de deux postes d’assistants universitaires de médecine générale et de formaliser ce partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Université de Strasbourg par la conclusion d’une convention idoine.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 685 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 18 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 4 176 719 euros au profit de onze projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 454 logements locatifs sociaux à Habitats de Haute-Alsace (HHA), NEOLIA et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) pour un montant total de 678 640 €.
La Collectivité européenne d’Alsace a prévu un budget de 287,9 M€ (+1,3%) pour mener à bien ses ambitions en matière de politique du handicap. Elle vise à mieux accompagner les usagers dans leurs projets, par le respect de délais et la qualité de service, l’amélioration de l’accompagnement humain et des aides techniques, en renforçant l’offre des établissements médico-sociaux. Elle souhaite mener une politique active dans l’accompagnement et le maintien dans l’emploi. Elle favorise l’inclusion accompagnée des enfants en situation de handicap, et le soutien aux aidants. Le présent rapport a pour objet la création du fonds de compensation du handicap Alsace qui viendra se substituer aux deux fonds existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Ce fonds, auquel il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace adhère et contribue, est destiné à diminuer le reste-à-charge des personnes en situation de handicap quand celles-ci ont un besoin impérieux d’aides techniques pour compenser leur perte d’autonomie dans leur vie quotidienne.
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’inauguration de la 60ième édition du Salon de l’Agriculture qui se tient du 24 février 2024 au 3 mars 2024.
