La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sur son territoire, au titre de sa mission de Personne Publique Associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de HEIMSBRUNN a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de PLU arrêté de la Commune de HEIMSBRUNN et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.

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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Batigère pour une opération de réhabilitation de logements situés à Haguenau.

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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de prendre acte de l’harmonisation des règles relatives au télétravail en intégrant les nouvelles possibilités introduites par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE PROVENCE A ILLFURTH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace, Office Public de l’Habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, à hauteur de 100 % pour un prêt PHB 2.0 Chantiers, d’un montant de 124 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 62 logements locatifs sociaux situés 3 rue de Provence à ILLFURTH.

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, OPH DE LA CEA REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE JUNGHOLTZ A SOULTZ (68360)

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace, Office Public de l’Habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 756 000 € constitué de trois lignes du prêt, selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt, d’un montant de 396 000 €, - PAM Taux fixe, d’un montant de 180 000 €, - PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de 180 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 29, 31 et 33 route de Jungholtz à SOULTZ.

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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre des travaux engagés pour garantir un socle de règles communes à l’ensemble des agents de la Collectivité européenne d’Alsace, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement intérieur du compte épargne temps (CET) applicable aux agents de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er septembre 2021.

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PDH - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

Resumé

I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’attribution de subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : - Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) pour l’adaptation de 51 logements, tous situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS); - Habitat de l’Ill pour l’adaptation de 10 logements, 3 situés hors EMS ; sur ces 10 logements, 3 entrent dans le cadre du Nouveau programme du renouvellement urbain (NPNRU), - Domial ESH pour l’adaptation de 10 logements, dont 7 sont situés hors EMS. II. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver les termes du projet de convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et la SEM ERSTEIN HABITAT pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette convention est établie pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2021.

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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE DE LA LANGUE REGIONALE ATELIERS THEATRE EN LANGUE REGIONALE EN COLLEGE

Resumé

Il est proposé d’attribuer des aides aux projets « théâtre » proposés en langue régionale par deux collèges bilingues de l'académie pour un montant total de 6 250 € pour l’année scolaire 2020/2021.

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SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits d’investissement entre les diverses associations du programme d’éducation à l’environnement, fédérées autour de l’Association Régionale pour l’Initiation à l’Environnement et à la Nature en Alsace. Le montant des subventions proposées pour 2021 s’élève à 26 539 € au titre de l’investissement. Ces propositions d’attribution ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du budget primitif 2021 et ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin, lors de sa réunion du 13 novembre 2020. Il vous est proposé de décider d'attribuer l’ensemble de ces subventions.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/04/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'environnement
Domaine : Environnement
Commission : Commission de l'attractivité économique et de la transition énergétique et écologique

FONDS DE GARANTIE SIAGI

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par le Président de l'avenant n°6 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" portant sur la gestion extinctive de ce fonds. A ce titre, une somme de 74 000 € sera reversée à la Collectivité européenne d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Attractivité Economique et de la Transition Energétique et Ecologique en date du 29 mars 2021.

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TRAVAUX SUR UN ARBRE REMARQUABLE A SOULTZ

Resumé

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, la Collectivité européenne d'Alsace subventionne des travaux de restauration et de conservation effectués sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire des arbres remarquables de la CeA. A ce titre, il est proposé de soutenir Mme et M. LAVINAY pour effectuer des travaux de valorisation sur un Cèdre remarquable et de leur attribuer une subvention de 793 €.

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SOUTIEN À L'ASSOCIATION STAGES LÉONARD SPECHT

Resumé

Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020 : dans le Nord Alsace, les dispositifs déployés dans le cadre de la révision des aides adoptée fin 2018 sont mis en œuvre. Il vous est proposé dans le présent rapport de voter un soutien à l’Association "Stages Léonard SPECHT Football" prévu au B.P. 2021 et de déployer le dispositif à l’échelle de l’Alsace. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 8 500 € en dépenses de fonctionnement correspondant à 25 stages, 2 par territoire et 11 offerts à des jeunes relevant de l’Aide sociale à l’enfance.

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SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec SAINT-LOUIS Agglomération définissant sa participation financière à hauteur de 15 000 000 € HT, dans le cadre des aménagements pour l’amélioration des accès à l’autoroute n°35, sur les bans communaux de SAINT LOUIS et HESINGUE.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015-2022

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Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département du Bas-Rhin a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (CD/2015/84), le Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015. La durée des Contrats de Ville a été prorogée de deux ans jusqu’en 2022 au titre de la Loi de Finances 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN

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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - BATIGÈRE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

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MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 62 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE PROVENCE A ILLFURTH

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, OPH DE LA CEA REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE JUNGHOLTZ A SOULTZ (68360)

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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

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PDH - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAP ET OU À LA PERTE D'AUTONOMIE

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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE DE LA LANGUE REGIONALE ATELIERS THEATRE EN LANGUE REGIONALE EN COLLEGE

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SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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FONDS DE GARANTIE SIAGI

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TRAVAUX SUR UN ARBRE REMARQUABLE A SOULTZ

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SOUTIEN À L'ASSOCIATION STAGES LÉONARD SPECHT

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SAINT-LOUIS AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS A L' AUTOROUTE A35 - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES (5A3F) CONVENTION FINANCIÈRE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2021 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - 2015-2022

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