Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, le Département attribue une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part employeur de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Dotations de fonctionnement 2015 des collèges privés sous contrat d'association

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L’article L442-9 du code de l’éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des collèges privés soient prises en charge par le Département sous la forme de deux contributions forfaitaires annuelles par élève (forfait d’externat part fonctionnement matériel et part personnel) Le rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement 2015 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

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Répartition des subventions au titre des classes de découverte

Resumé

Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte.

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Subventions aux associations « Mathématiques sans frontières » et « Entreprendre pour apprendre »

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Ce rapport a pour objet de proposer un soutien à l'association culturelle et scientifique «Mathématiques sans Frontières» pour l'organisation des compétitions 2015 : «Math sans frontières » et « Mathématiques sans frontières junior » ainsi qu’à l’association Entreprendre pour Apprendre - Alsace pour son action «mini-entreprises» au sein des collèges du Bas-Rhin.

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Convention de partenariat, avenants à un contrat de partenariat et contrat de coproduction entre le Département du Bas-Rhin et différents acteurs pour l'activité du Vaisseau, attribution de subvention dans le cadre de la coordination de la Fête de la Science 2015

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation et pour l'activité du Vaisseau : - une convention de partenariat avec l'association "société d'apiculture de Strasbourg-1869", - un avenant au contrat de partenariat avec l'Institut de Recherches contre les Cancers de l'Appareil Digestif (IRCAD), - un avenant au contrat de coproduction avec le PAIR et la société Amopix, - l'attribution d'une subvention au Jardin des Sciences de Strasbourg pour la coordination de la Fête de la Science 2015.

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Protocole d’accord valant solde du marché entre le Groupement et le Département

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Le présent rapport a pour objet de présenter un protocole d’accord valant solde du marché de conception réalisation du design, de la scénographie et du graphisme des zones renouvelées de l’univers "Les animaux" et du jardin du Vaisseau (marché de services de propriété intellectuelle n°001679)

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Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une proposition d'adhésion à l'association Culture et Départements.

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Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions de financement d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques ainsi que la participation financière aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives du réseau de l’ADIAM 67 (Association Départementale d’Information Musicale et Chorégraphique du Bas-Rhin) pour l’année 2015.

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Protocole transactionnel avec la société CHANZY PARDOUX dans le cadre de la restauration de la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg

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Le Département a restauré en 2013/2014 la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg, endommagée lors de la tempête Joachim survenue en décembre 2011. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec l’entreprise CHANZY PARDOUX ayant réalisé les travaux du lot Echafaudages – charpente-couverture, suite au dépôt d’un mémoire en réclamation lors de la constitution du décompte général définitif du marché de travaux.

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Subvention au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'intervention du Département auprès de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.

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Attribution de subventions au titre de la politique muséographique du Département.

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Ce rapport a pour objet de vous soumettre deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département : l'aide accordée en fonctionnement à la mission culturelle du Parc naturel Régional des Vosges du Nord et au centre d'interprétation du patrimoine du château de Lichtenberg.

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Aide aux déplacements aux Championnats de France

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateur.

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Financement des emplois aidés ATC

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Dotations de fonctionnement 2015 des collèges privés sous contrat d'association

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Répartition des subventions au titre des classes de découverte

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Subventions aux associations « Mathématiques sans frontières » et « Entreprendre pour apprendre »

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Convention de partenariat, avenants à un contrat de partenariat et contrat de coproduction entre le Département du Bas-Rhin et différents acteurs pour l'activité du Vaisseau, attribution de subvention dans le cadre de la coordination de la Fête de la Science 2015

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Protocole d’accord valant solde du marché entre le Groupement et le Département

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Protocole transactionnel avec la société CHANZY PARDOUX dans le cadre de la restauration de la toiture du donjon du château du Haut-Koenigsbourg

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Subvention au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales.

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Attribution de subventions au titre de la politique muséographique du Département.

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Aide aux déplacements aux Championnats de France

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