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Délibérations

Délibérations

123 résultats pour la valeur "Autonomie" du filtre Domaine

AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SENIORS STRASBOURGEOIS - SUBVENTION AU CLIC DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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MIEUX REPÉRER ET MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES AGÉES ATTEINTES DU SYNDROME DE DIOGÈNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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13 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGES DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2026-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ACTUALISATION DE LA DOTATION COMPLEMENTAIRE AUX SERVICES A DOMICILE POUR LES PERIODES 2023-2027 ET 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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ACTIVITE DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION ET REGROUPEMENT DE L'EHPAD SAINT GOTHARD ET DE L'EHPAD DE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DE LA STRATEGIE VIEILLISSEMENT DE LA COLLECTIVITE "BIEN VIEILLIR EN ALSACE 2025-2030"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
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POURSUITE DU PARTENARIAT ENTRE LA FÉDÉRATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE "FEPEM" ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN RISQUE DE RUPTURE DE PARCOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC - PARTAGE DÉMATÉRIALISÉ DE DONNÉES USAGERS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CARSAT ALSACE-MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT INCLUSIF - PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES DOUCHES AMOVIBLES POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2025 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/03/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERE TOUT SERVICES A DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTIONTELETRANSMISSION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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ACTIVITE DE LA MAIA DEVENUE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE AUTONOMIE ET SON FINANCEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE DIVERS ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE- FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATIONS 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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