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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) afin de poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à RIXHEIM. Les tablettes seront achetées par la Collectivité. Le SIHE participera au financement des équipements à hauteur de 13 000€ par an. Le remboursement de la quote-part du SIHE se fera par émission d’un titre de recette.
La Collectivité européenne d’Alsace est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de financement du fonctionnement aux collèges publics différents, cette différence se poursuivra jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences réside dans le versement de subventions d’investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l’acquisition d’équipements et matériels divers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics du Bas-Rhin pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 65 748 €.
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 6 671 € dans le cadre de voyages scolaires et sorties vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics du Bas-Rhin pour l’année scolaire 2020/2021. Elles concernent 4 collèges publics.
