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Délibérations

Délibérations

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Proposition d'attribution de subvention et d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département et l’ECAM Strasbourg-Europe

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes des projets de convention d'objectifs et de convention financière à conclure avec le Rugby Club Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au projet "Senior'Activ" INTERREG V-A Grande Région 2018-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mise en œuvre de la mission INFOBEST PAMINA 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite en 2018 du partenariat avec le programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien au projet INTERREG Rhin supérieur "Acquisition et utilisation en commun d'un véhicule amphibie"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de décisions de prolongation de délais de validité des subventions concernant des dispositifs d'hébergement.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, d'adhésion à la Fondation du Patrimoine et à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace pour des projets culturels et patrimoniaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prolongation de la durée de validité d'une subvention accordée à la Commune de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat avec RECYCLIVRES pour la cession de documents usagés retirés des collections de la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides financières dans le cadre des partenariats à conclure avec Le Vaisseau et d'approbation de projets de convention de partenariat entre le Département et différentes écoles du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) proposé par le Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin Proposition d'attribution d'une aide

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SIEWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - Proposition d’acquisition de terrains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'indemnisation pour l'occupation de terres agricoles à ANDLAU, le long de la RD 425

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à SAINT BLAISE LA ROCHE et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre de deux projets de convention de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de BISCHWILLER pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d'attribution de subvention à LOGIEST pour la réalisation d'une résidence juniors à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de prolongation de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat conclue entre la Commune de HAGUENAU et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

460 - Placement familial des enfants - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Propositions financières - Budget primitif de 2018 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2018 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

310 - Insertion sociale et professionnelle - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

705 - Gestion des routes départementales Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

250 - Accueil en établissements des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

320 - Allocations de solidarité - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

470 - Accueil des enfants en établissement et 420 - adoption - Propositions financières - Budget primitif 2018

Resumé

Le Département est le chef de file de la protection de l'enfance. A ce titre, la politique d'accompagnement des enfants confiés et de leurs familles est déployée dans le Département, en maintenant de manière volontariste un engagement fort pour les jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance. Au 31 juillet 2017, 2 634 enfants ou jeunes sont confiés au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, dont 2 416 mineurs (2 349 en juin 2016), 173 jeunes majeurs et 45 mères en maison maternelle. Jusqu’à 80 familles sont mises à l’abri. Le projet de budget 2018 tient compte de l’augmentation importante du nombre de Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des orientations en matière de la politique en faveur des Jeunes Majeurs.

Pièces jointes

61050 - Autres opérateurs d'aménagement et d'urbanisme Propositions financières - Budget primitif de 2018

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2018 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien aux autres opérateurs d’aménagement et d’urbanisme.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

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