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Budget Primitif 2018 - Synthèse

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 11/12/2017
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations ainsi que des conditions tarifaires du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2018

Resumé

Il est proposé au Conseil Départemental de décider des tarifs 2018 des prestations assurées par le Laboratoire Départemental d'Analyses du Bas-Rhin et des conditions tarifaires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 11/12/2017
  • Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
  • Service : L3 - Laboratoire Départemental d'Analyses
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales

61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2018 - Propositions d'un projet d'avenant à la convention globale de moyens, d'un projet d'avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l'ATIP et d'un projet de convention de mission pour 2018, à conclure entre le Département et l'ATIP

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 11/12/2017
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin