Le présent rapport a pour objet, la signature de la charte de partenariat du Programme de Réussite Educative (PRE) de la ville de Mulhouse entre le Sous Préfet de Mulhouse, le Maire de la Ville de Mulhouse, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), l’Inspecteur d’Académie du Haut-Rhin, le Président de la Régie Personnalisée du Programme de Réussite Educative et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin. L’objet de la présente charte vise à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents de 2 à 16 ans conformément à la loi de cohésion sociale.

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FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRESPROJET D'ACTION MIS EN ŒUVRE PAR TROIS COLLÈGES

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Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 30 000 € en 2010, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil Général de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse. Ainsi, les collèges de Wittelsheim (Charles PEGUY) et de Mulhouse (SAINT-EXUPERY et François VILLON) présentent chacun un projet. En réponse à ces demandes, il est proposé de les financer à hauteur de 5 323 € et d'autoriser le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets

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MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN

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La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (COAM) prévoit les modalités de mise en œuvre des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du rSa et également leur nombre en 2010. Les objectifs définis ayant été atteints, il est proposé de poursuivre la prescription de ces contrats en autorisant la signature d’un avenant et annexes nécessaires à la CAOM. Ce rapport est sans incidence financière.

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS THUR-DOLLER

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Le Conseil Général du Haut-Rhin, en tant que membre constitutif de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Thur-Doller, a été sollicité pour la signature des statuts modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2009. Il est ainsi proposé d’en autoriser la signature. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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CHARTE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE MULHOUSE

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