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Délibérations

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27882 résultats

Fonds d'action culturelle. Soutien au développement culturel des territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programmes départementaux 2005,2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C 012), Assainissement (C 013), Aménagement hydraulique du Vignoble (C 015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise à disposition de locaux au profit du CDMR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

garantie départementale d'emprunt. OPH Habitats de Haute Alsace - prêt PLUS pour Guebwiller et Kiffis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'association Alsace Biovalley

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Langue et Culture Régionales. Actions de l'office pour la langue et la culture d'Alsace pour 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives : programme vie scolaire : subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aides départementales pour l'investissement dans le domaine du logement - CAMSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Associations Les Papillons Blancs et Adèle de Glaubitz. Dotations globales de fonctionnement et conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 83 : Rocade Ouest de Colmar : acquisitions de terrains : B051 : Acquisitions de terrains de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C 051. Paiment de la part départementale des contrats CTE et CAD "Montagne Vosgienne" - Annuités 2006 (complément) et 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise à disposition des locaux du pôle gérontologique Ill et Doller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de partenariat pour la navette Mulhouse-Euroairport

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aides départementales à la réalisation de logements aidés - Fonds départemental d'interventions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Alsace International : Convention d'objectifs quadripartite entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux du CMS de Rouffach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 201 : régularisation foncière à Sausheim : B051 : Acquisitions de terrains de voierie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique de développement local : 8ème programmation des aides pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collège De Dadelsen à HIRSINGUE. Programme extension et restructuration

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention de fonctionnement versée au centre socio culturel Bel Air concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions pour frais d'études relatives aux documents d'urbanisme et d'aménagement. Décision d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collège De Dadelsen à HIRSINGUE. Programme extension et restructuration

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : Projets d'actions mis en œuvre par les Collèges Pfeffel et Molière de Colmar

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Insertion des lignes électriques et téléphoniques - Programme 2006 (C 052)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien en faveur des annuaires publiés par les sociétés membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

D2signation de deux élus au comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

D2signation de deux élus au comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention sociale : association française des malades et opérés cardio-vasculaires - Délégation Alsace et Territoire de Belfort

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LCR. Animation théâtrale ou artistique scolaire en langue régionale d'Alsace (Elsasserditsch) dans les collèges 2007-2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "enfants de la Vallée" à Kaysersberg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C 051. Paiment de la part départementale des contrats CTE et CAD "Montagne Vosgienne" - Annuités 2006 (complément) et 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD : B051 : acquisitions de terrains de voierie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme F027 : Plan de revitalisation de l'économie dans le Haut-Rhin : Langue et Culture Régionales : soutien au développement de nouveaux sites bilingues (troisième liste)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Vente de l'ancienne station d'étalon de Neuf-Brisach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 83 : Rocade Ouest de Colmar : acquisitions de terrains : B051 : Acquisitions de terrains de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLMAR - CDRS. Avenants concernant le bâtiment du FAHG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LCR. Animation théâtrale scolaire en langue régionale (allemand) dans les collèges 2007-2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action gérontologique : demande de subvention en faveur de l'APA 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de partenariat pour la navette Mulhouse-Euroairport

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique : actions éducatives : programme : fonctionnement des collèges - Subventions complémentaires de fonctionnement au bénéfice des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale (période 2007-2013). Versement au fonds de concours académique LCR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Insertion des lignes électriques et téléphoniques - Programme 2006 (C 052)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Opération Ville Vie Vacances 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 8bisII. Suppression du passage à niveau n°3 à Brunstatt. Déplacement d'un réseau de fibres optiques. Convention technique et financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Associations Les Papillons Blancs et Adèle de Glaubitz. Dotations globales de fonctionnement et conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme E 058. Langue et Culture Régionales. Aide à l'association "culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Encouragement à l'agriculture et au développement rural

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin : travaux d'aménagement de l'aile Sud du Château de Wesserling : refus de démarrage anticipé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Réseau routier structurant. Etude préalable de modernisation du réseau routier structurant. Convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programmes départementaux 2005,2006 et 2007 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (C 012), Assainissement (C 013), Aménagement hydraulique du Vignoble (C 015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention de fonctionnement versée au centre socio culturel Bel Air concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 468 sur le ban de la commune de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la requalification de la maison de retraite "Chanoine Oberléé" à RIMBACH en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Espace Multi-Accueil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 05/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification de l'Internat au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BUHL.

Assemblée : Non défini
Date : 31/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 31/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation des emplois indispensables à la continuité du service public au sein de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 30/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification d'un établissement foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 29/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification de l'EEP "La Ferme" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification d'un établissement foyer René Cayet à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2007 du foyer "Les Sources" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint Joseph" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification des coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale prévus par l'arrêté 2007-00423-DSOL du 4 juin 2007.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant complément du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 2 rue des Coquelicots à NIEDERENTZEN.

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Haut-Rhinoise d'aide aux personnes âgées à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'asociation "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2007 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) pour personnes handicapées adultes de 98 places sur deux sites à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de 18 places de la maison de retraite spécialisée (MRS) de l'Institut St André à CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 26 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2007 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR portant la capacité à 103 places d'hébergement permanent et

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint Jean de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la R.D. 66 sur le ban de la commune de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur le ban de la commune de WINTZENHEIM - RD 417.

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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