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Délibérations

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27882 résultats

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de FELDKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pasé, sis rue des Jardins à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du centre d'accueil de jour de MULHOUSE de l'Association "Les Papillons Blancs".

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant des RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte - périscolaire", sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 4, hors agglomération, sur le territoire de la ville de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE-NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille", sis au 6 rue Camille Schlumberger à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille Annexe", sis au 3 ure J.P. Kalb à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer d'accueil médicalisé Marc Duval à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 17/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2005 du CARAH de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 68 Rocade Ouest de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Ste Thérèse" de RIESPACH de l'Association Marie Pire.

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du Foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE..

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'étape à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" de COLMAR de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 des résidences "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves à l'étape à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification d'un établissement.

Assemblée : Non défini
Date : 03/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du service d'accompagnement à la vie sociale pour personnes adultes handicapées en tant que service social spécialisé de l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation sise à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes cérébro-lésées en situation de handicap sévère de 30 places dont 15 dans l'agglomération mulhousienne et 15 dans l'agglomération colmarienne.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées de 20 places dont une place d'accueil temporaire à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente du stationnement au carrefour des RD 13 et RD 144, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KRUTH.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Jean Cuny" de l'APEI de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accueil de jour de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer l'Annexe" de l'APEI de HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le SAVS d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 4, hors agglomération, sur le territoire des communes de HOLTZWIHR et WICKERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel de l'association Caroline Binder à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière de l'association Caroline Binder à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification d'un établissement Foyer Saint Jean de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification d'un établissement Foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification d'un établissement Foyer Saint Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves à l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévus par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2005 du service d'aide à domicile auprès des personnes âgées de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'AMMERTZWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 07/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portnnt fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la résidence de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "St Joseph" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 2 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Home St Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB à LAPOUTROIE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de FELDKIRCH - RD 430.

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer "Arc-en-Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de l'habilitation au titre de l'aide sociale de 20 à 35 lits de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de STE MARIE AUX MINES et de STE CROIX AU MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Papin", sis au 1-3 et 11-15 rue Papin à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 416, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent du site SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis route de Munster à SOULTZBACH LES BAINS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la section Appartements de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la section Internat de la maison Saint Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Home de Florimont" à INGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" à RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison du Lertzbach à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2005 du foyer "Les Sources" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 13/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut "St Joseph" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut "St Joseph" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à Orbey.

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à Illzach.

Assemblée : Non défini
Date : 01/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc à OBERSAASHEIM -RD 22.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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