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Délibérations

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28001 résultats

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune d'Illzach - RD 38

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de la halte-garderie de la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin sis au 26 avenue Robert Schuman à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD5, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ORSCHWIHR et de WESTHALTEN

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour adultes handicapés graves Saint-Joseph à Thann

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la section Internat de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour adultes handicapés travailleurs Saint-Joseph à Thann

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « La Nichée » à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la section appartements de la Maison Saint-Joseph à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’une parcelle de terrain située le long de la R.D. 463 sur le territoire de la commune de WALDIGHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissementd'accueil d'enfants de moins de six ans "Porte du Miroir"sis rue du Manège modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Porte du Miroir" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants du moins de six ans "Porte du Miroir" sis au 4 rue de Zillisheim et 7 rue St Michel à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Le Bercail » GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

prix de journée 2002 centre maternel mineures "l'Ermitage" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d’une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d’ILLHAEUSERN

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT sur la modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux"sis au 12 rue de l'Hôpital à BLOTZHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs de L’APAEI du SUNDGAU Résidence Saint-Jacques DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer d’hébergement pour Adultes Handicapés de « L’ETAPE » de WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 02/09/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

prix de journée 2002 de la masion d'enfants "le Rayon de Soleil" à Guebwiller

Assemblée : Non défini
Date : 30/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 44, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UNGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 29/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle ILL et RHIN

Assemblée : Non défini
Date : 28/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 4 Cité Charles Kroepflé à Saint-Louis

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 56 rue du Docteur Hurst à Saint-Louis

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement dans le domaine privé du Département de l’ancien tracé de la RD 468 sur le territoire de la Commune de KEMBS, au déclassement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 46

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille" sis au 7a rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 pour le Service d’Accueil de Jour rattaché au foyer d’hébergement pour adultes handicapés « Jean Cuny » à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison d’Accueil « Père Faller » de BELLEMAGNY

Assemblée : Non défini
Date : 06/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer d’hébergement pour Adultes Handicapés Travailleurs de l’APEI "Foyer de l'Annexe" à Vieux-Ferrette

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du Foyer d’hébergement

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2002 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS-LE-BAS

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Foyer Caroline » de MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gille

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT déclassement dans le domaine privé du Département d’un délaissé départemental situé au droit de la RD 20 de la commune de WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’un délaissé sur la commune de LIEPVRE

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de THANN

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORTANT autorisation de modification des agréments du secteur "habitat" de l’Institut Saint André à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Notre Dame des Apôtres » à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel de LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Home Saint Jean » à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2002 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Sourie Verte" sis au 97 Faubourg de Mulhouse à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de Journée 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés "Lieu de Vie Arc en Ciel" AUBURE

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de la journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs du Centre Auguste Biechler de MARBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fixant le montant de la dotaion globale de fonctionnement 2002 au centre d'Hébergement et de Réadaptation Social Les Epis à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 06/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes Handicapés de l'AFAPEI de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de la journée 2002 de la Cité de l' Enfance à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de la journée 2002 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de la journée hébergement 2002 de la maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Convalescence et de Retraite Saint Jean de Dieu à SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la résidence "L'Age d'Or" a CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur le classement dns le domaine public départemental de la voie nouvelle créée entre l'actuelle RD et le nouveau tracé de la RN 415 sur le territoire de la commune de WOLFGANTZEN

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Les Tournesols de Sainte Marie aux Mines

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'etablissemant d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets" sis au 13-15 rue Robert Schuman de Thann

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Reglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de PETIT-LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 24/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur les routes départementales a l'occasion des interventions de jaugeages et d'annonce des crues par la DIREN (Direction Régionale de l' Environnement)

Assemblée : Non défini
Date : 24/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Résidence d'Argenson à BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 18/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans

Assemblée : Non défini
Date : 17/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant modification permanente de la signalisation au carrefour des RD 4 et RD 4 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BENNWIHR

Assemblée : Non défini
Date : 10/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain située le long de la RD 106 sur le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant autorisation de transformer la Maison de retraite Les Trois Sapins de THANN de 73 lits en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite de la Fondation Jean DOLLFUS à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant extension de la capacité de la Maison de Retraite Petit Château à BEBLENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte garderie temporaire Atelier de la Vie

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte garderie Atelier de la Vie

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Home du Florimont à INGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Résidence Saint Gilles à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Bethesda de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 du Centre de Long Séjour de la Maison du Lerztbzach à SAINT LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'acueil d'enfants de moins de six ans Sors de ta coquille

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Saint Damien à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Résidence Jungck à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée Résidence Jungck à MOOSCH

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Notre Dame de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Jean Wagner

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer à Double Tarification Résidence Marc Duval à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves Walterspeger de SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement de la Maison Sainte Famille et des prix de journée dépendance 2002 des Maisons Saint Augustin, Notre dame et Sainte Famille relevant de l'Association Louis Kremp de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer à Double tarification Résidence Marc Duval à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer à Double Tarification de SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 du Centre de Long Séjour de la Maison de LUPPACH

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant règlementation permanente de la circulation au carrefour des RD44 et RD47, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Réguisheim

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant règlementation permanente du stationnement sur les accotements de la RD 141, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Saint-Amarin

Assemblée : Non défini
Date : 30/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite Les Violettes de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de KAYSERSBERGé

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 des sections Maison de Retraite et Soins de longue Durée regroupées en un seul budget des Maisons de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un budget Hôpitaux Civils de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans L'Eglantine

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'Habsheim

Assemblée : Non défini
Date : 24/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget du centre de soins du Quatelbach à Sausheim

Assemblée : Non défini
Date : 18/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans L'Escargotine

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rapportant l'arrêté n°02-00144 du 25 mars 2002 et portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un jardin d'enfants, 8 rue de Varsovie à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte garderie temporaire Bel' Air

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rapportant l'arrêté n° 02-00145 du 25 mars 2002 et portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 1977 autorisant l'ouverture d'une halte-garderie, 8 rue de Varsovie à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Bel Air

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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