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Délibérations

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27882 résultats

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMAS)

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2016 du foyer logement de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 19 bis III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SIERENTZ

Assemblée : Non défini
Date : 11/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 73 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Quatelbach" à SAUSHEIM, géré par l'association de gestion de la maison de retraite du Quatelbach, par requalification du lit

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 85lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RICHWILLER, géré par l'association la Mutualité française Alsace, par requalification des 2 lits d'hébergement temporaire en li

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 127 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique St Damien à MULHOUSE, géré par le groupe St Sauveur, par requalification des 6 lits d'hébergement temporaire pour

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant la fusion de l'accueil de jour "Les Castors" de MULHOUSE et de l'accueil de jour "Les Moulins de l'Ill" de ZILLISHEIM, gérés par l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME), en un accueil de jour unique de 24 places sur de

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 58 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER, géré par l'association de gestion "La Résidence d'Argenson", par requalification de 4 lits d'

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 83 lits et places de l'établissement d'hébergement pou personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" à BANTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 245 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines" implanté sur 3 sites géographiques, géré par la société Les Fontaines EHPAD, par requalification

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 70 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Petit Château" à BEBLENHEIM, géré par l'association "Maison de retraite Petit Château", par requalification des 2 lits d'hébergem

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation des 93 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Violettes" à KINGERSHEI, géré par l'association "Les Violettes", par requalification des 3 lits d'hébergement temporaire en l

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN OUVRAGE PUBLIE PAR LE DEPARTEMENT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONVENTION TYPE DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2015

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les majorations de loyers des logements dans les opérations immobilières financées en PLUS et PLAI du parc locatif social

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Avances sans intérêts à ALSABAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'immobilier d'entreprises - Bâtiment relais à Wisches

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion des agences départementales de développement - Création de la nouvelle agence alsacienne "ADIRA - L'Agence de développement d'Alsace"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aides à l'artisanat : créations et reprises d'entreprises artisanales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réseau de démonstrateurs "Innovation pour l'autonomie" - Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn - Avenant à la convention financière relative au centre de ressources

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion des agences touristiques du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Création de l'association Alsace Destination Tourisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'hébergement touristique et à la restauration traditionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution départementale au fonctionnement du Chalet du Champ du Feu - saison estivale 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) - attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement de projet locaux dans le cadre des contrats de territoires : subventions pour la création du Pôle Jeunesse Solidarité de la Ville de Barr et subventions au titre des bassins de vie (tranche complémentaire 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ANRU 2 - Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation urbaine - Subventions à l'Eurométropole pour la réalisation d'aménagements de voirie ANRU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme 2015 d'électrification rurale au titre du FACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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