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Délibérations

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28001 résultats

Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de répartition des charges entre les utilisateurs du site de SOUFFLENHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de GUNSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accord transactionnel entre le Département du Bas-Rhin et la société CILIA Construction de la Maison du Conseil Général à BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Général dans certains organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan de résorption des zones blanches en téléphonie Convention pour occupation d'un équipement d'opérateur sur un pylône du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation financière de la commune du Hohwald à la desserte du Champ du Feu sur la ligne régulière n°541 du Réseau 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement et cession de 6 autocars interurbains affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la CTBR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création du carrefour Lilly le long de la RD 1083 à FEGERSHEIM - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession à la Ville de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mainlevée de servitude à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations Vélo-Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bilan du dispositif de prise en charge de la Garantie des Risques Locatifs (GRL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 et valorisation du patrimoine - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention pour la mise en oeuvre du Point Rénovation Info Service (PRIS) unique sur le territoire départemental, sous régie du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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