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- Avenant à la convention de délégation d'organisation d'un service de transports scolaires - Avenant à la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire avec le collège Saint Joseph de Matzenheim - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat - Convention de financement relative aux modalités de paiement du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Niederroedern (LS 171 Eberbach/Seltz-Oberlauterbach)

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/05/2014
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière à SAND

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/05/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin