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Délibérations

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Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à MERTZWILLER, NIEDERMODERN et KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Reconduction de la subvention à la Confédération nationale du logement du Bas-Rhin et à l'Union départementale de la confédération syndicale des familles.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du dispositif de prise en charge de la Garantie des risques locatifs (GRL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prélabélisation des projets au titre de l'appel à projets 2013 Résidences en faveur des Personnes en situation de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du texte du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien au Département d'Ecologie, Physiologie et Ethologie (DEPE) dans le cadre du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions à l'association d'Rhinwagges et à l'AFCCRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction d'un appel à projets transfrontaliers en 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de coopération 2014 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification des statuts de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'animation économique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes labellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie touristique du Massif des Vosges - Contrat de destination Massif des Vosges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis sur le projet de rénovation du schéma départemental des structures agricoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux ateliers de transformation et de vente en zone de montagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (2e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à l'association La Nef des Sciences pour l'animation de l'exposition Consom'attitudes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la restructuration foncière de la forêt privée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d'entretien et de restauration des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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