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Délibérations

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28155 résultats

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

1222 Voirie départementale - Modernisation du réseau routier Convention d’exécution du Contrat de plan Etat - Région 2000 - 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agréments pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Suites apportées à l’appel à projets concernant l'habitat intergénérationnel de 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à KRAUTERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupe d'intervention retraite INFOBEST Projet 'chantier musique' - volet transfrontalier

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et de la restauration traditionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire Plaine du Rhin - Secteur Lauter - 2014-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (3e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (2e tranche 2014)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travail partenarial 2014 de l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention 2014 'Fonds Départemental de Maîtrise des déchets' entre l’ADEME et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention pour la construction d'un refuge pour animaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et extension du collège Saut du Lièvre à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et extension du collège Romain Rolland à ERSTEIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d'équipement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à la Confédération Générale de Petites et Moyennes Entreprises d’Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la licence aux clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au titre des équipements sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin et soutien à leur engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au droit de l'intersection des RD 4 bis et RD 39, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2014 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 29/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté conjoint préfectoral n°2014-037-0002 du 06.02.2014 et départemental n°155-2014-DRT du 25.04.2014 portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire des RD 415 (route classée à grande circulation), RD2 et RD1 bis, hors agglom

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'une unité de vie protégée de 15 lits dédiée à la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés - labellisation d'un pôle d'activité et de soins adpatés (PASA) de 14 places au sein d

Assemblée : Non défini
Date : 24/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2014 de l'accueil de jour "l'Ermitage" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2014 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "ALEOS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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