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Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan d'actions 2011 de l'ADIRA

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement aux associations, sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule animation et observation des territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : E - Commission du développement des territoires urbains et ruraux

Actualisation de la participation financière du Département au projet de renouvellement urbain du quartier de la Meinau-Canardière à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée plénière l'avenant d'étape à la convention signée avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Cet avenant maintient la participation du Département à 7,71 M€ pour une période étendue à 2006-2013.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule politiques urbaines
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : E - Commission du développement des territoires urbains et ruraux

Programme de travail partenarial 2011 de l'ADEUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le programme de travail partenarial 2011 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Département et l'Agence.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule animation et observation des territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : E - Commission du développement des territoires urbains et ruraux

Convention d'application 2011 du Fonds départemental de maîtrise des déchets avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Resumé

Cette convention d'application 2011 décline le 4ème programme d'actions de l'accord-cadre 2010-2012 de prévention des déchets avec l'ADEME. Elle propose de renforcer la cohérence entre les systèmes d'aides respectifs du Département et de l'ADEME.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service eau, assainissement et déchets
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement

Convention de mise à disposition du logiciel ODESSA (Observatoire des déchets et de suivi statistique en Alsace)

Resumé

Dans le cadre de leur compétence d'élaboration et de suivi du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont conjointement développé un outil informatique baptissé ODESSA. Les fonctionnalités de cet outil ont été présentées lors des rencontres techniques du réseau IDEAL, à Paris. Depuis, deux collectivités ont exprimé le souhait de pouvoir disposer de ce logiciel. Le rapport propose d'adopter une convention-type, tripartite, qui pourra être déclinée nominativement en fonction des demandes en provenance des collectivités.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service eau, assainissement et déchets
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement

Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Attribution de subventions au titre des rivières

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études et d’aménagement de rivières.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution à l'organisme figurant sur la liste annexée, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Resumé

Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL liée à l’aménagement des RD 133 et 14 entre SAVERNE et BOUXWILLER

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Programmes agro-environnementaux 2011

Resumé

Le Département s’est impliqué dès 1996 dans la préservation des rieds bas-rhinois, notamment au travers des mesures agro-environnementales (MAE). Dans le cadre de la nouvelle programmation budgétaire 2007-2013 du Fonds Européen de Développement Régional (FEADER), les nouvelles dispositions européennes et nationales s'appuyent sur des mesures appelées 'Mesures Agri-Environnementales Territoriales' (MAET). Le présent rapport a pour vocation de présenter le bilan du Programme Agro-Environnemental 2010 (PAE) des rieds de la Zembs et du Bruch de l’Andlau porté par le Département et les PAE des rieds bas-rhinois que le Département porterait en 2011 ainsi que les modalités de leur animation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement

Création de l’Espace naturel sensible du Jesselsberg à SOULTZ-LES-BAINS

Resumé

Lors de sa réunion du 13 décembre 2010, le Conseil Général a décidé de poursuivre sa politique en faveur des espaces naturels en mettant en oeuvre son droit de préemption (article L142-1 et suivant du Code de l’Urbanisme) au cas par cas dans les sites répondant aux objectifs de la politique de gestion et de protection des espaces naturels. Dans ce cadre, le Département a été sollicité par la commune de Soultz-les-Bains afin de préserver les milieux remarquables et la qualité paysagère de ce site. Après une concertation menée localement avec les acteurs de ce territoire, il est proposé d’instaurer une zone de préemption sur le Jesselsberg.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement

Acquisitions foncières dans le marais d'Altenstadt à WISSEMBOURG au titre de la préservation de la basse vallée de la Lauter

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d’acquisitions foncières dans le marais d’Altenstadt à WISSEMBOURG dans le cadre de la préservation de la basse vallée de la Lauter.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement