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Délibérations

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28155 résultats

SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DE RECHERCHE ET D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE (ARASC) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHPD 67 -SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR SON POLE HABITAT PRECAIRE ET POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE DEUX MENAGES TRES DEFAVORISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS D' INTÉRÊT TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CASERNES À BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF " SOUTIEN AUX FRICHES PENDANT LE PORTAGE" SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL LYAUTEY A STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AUTORISATION D'UNE CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX À ROHRWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN POUR LE FOYER DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BUSWILLER AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ETTENDORF, DE RINGENDORF ET SCHALKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET CENTRALITÉ EN ALSACE BOSSUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 6 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL TRANSFERT DE GARANTIES EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROMAINS A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSION ET AUX STRUCTURES RESSOURCES POUR L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE PROLONGATION DE VALIDITE DE TROIS AUTRES SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE CHANGEMENT D'ATTRIBUTAIRE D'UNE SUBVENTION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTIONS 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACTIONS ET BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE (OLCA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, APPROBATION DE CONVENTIONS ET MODIFICATION DU DISPOSITIF RELATIF AUX CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN BAS-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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CONFÉRENCE DES FINANCEURS : SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGÉNIERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2022, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EST MEMBREPROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE (CEEJA) POUR L'ANNÉE 2022 ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CEA / CNRS / UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE D'UNE THÈSE DE DOCTORAT PORTANT SUR LA BIOLOGIE DE LA CONSERVATION DU HAMSTER D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PRÉSERVATION ET RENOUVELLEMENT DES ARBRES TÊTARDS EN MILIEU RURAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTA LA COMMUNE DE ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Christelle ISSELE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES POUR LE DÉPLOIEMENTDES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SERVICE D'AIDE A DOMICILE MILLEPATTE BENFELD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTION/TELETRANSMISSION AU SEIN DES SEPT AGENCES BAS-RHINOISES DU RESEAU MILLEPATTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2022 A L'ADIRA,AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDALHP D67 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE DE INGWILLER POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DE MENAGES TRES DEFAVORISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALCIDE DE GASPERI A VAL DE MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2022 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE SILTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DU TOURISME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2022 EN FAVEUR D'ALSACE DESTINATION TOURISME ET APPROBATION DES CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe VETTER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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