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Délibérations

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28155 résultats

La politique de l'habitat et la gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Bilan 2006 et perspectives 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement du poste d'animateur GERPLAN de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour l'année 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Valorisation du patrimoine arboré (C033 - chapitre 204) Plantation en zone rurale sur le ban communal de Steinbrunn le Haut dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes du Pays de Sierentz

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Présentation du GERPLAN de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon en vue de la contractualisation avec le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD. B051. Acquisitions de terrains de voirie (RD 83 Rocade Ouest)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD. Grosses réparations d'ouvrages d'art. RD 201 Reconstruction de l'ouvrage sur le canal Vauban à Réguisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Congrès de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Demande de participation financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrats d'objectifs 2007 pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Séminaire de la fédération nationale des maîtres chiens sauveteurs aquatiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat Cadre pluriannuel : Avenant de clôture n° 4 et nouveau contrat avec la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - contrat d'assainissement avec la ville d'Ensisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Représentation du Conseil Général au Comité Régional pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme départemental d'aménagement de rivières. Approbation des opérations 2007 et de la maîtrise d'ouvrage départementale. Subventions aux collectivités. Levers laser aéroportés. Gestion de l'Ill Domaniale.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Paiement de la somme de 1.000 € au CIAREM destinée à couvrir les frais afférents à l'embauche d'une personne sous Contrat d'Avenir pour une mise à disposition au secrétariat CLI de Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

F014 - Coopération internationale - Attribution d'une subvention à l'association "13 Actifs" de Kingersheim pour la mise en place d'un forage dans le village de Garo, commune de Cinzanna, au Mali

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2007 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes âgées et handicapées de l'association Tandem Services.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Home du Florimont" à INGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de la maison de retraite "Home Saint Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR et KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2007 du service d'accueil de jour de la résidence hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de la Résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 09/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2007 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées (APA 68).

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 05/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension du foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) "maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH par création de 20 places supplémentaires à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES et SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de 28 places dont 5 places d'hébergement temporaire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - maison de retraite de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) de 14 places pour personnes handicapées adultes à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins de longue durée de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - Unité de soins longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans 'Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lucioles", sis au 55-57 rue Rogg Haas à SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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