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Délibérations

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27882 résultats

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des Communes d'ESCHWILLER, RAUWILLER ET WEYER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet de mode et de périmètre d'aménagement foncier de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur le territoire des Communes de WALTENHEIM-SUR-ZORN, GOUGENHEIM et HOHFRANKENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement des deux micro-crèches "Les P'tits Castors 1 & 2", sises au 5 rue des Castors à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cadichons", sise au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN (68250)

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Petits Flibustiers et les Chérubins", sise au 5 rue de l'Abbé Merklen à WITTENHEIM (68270)

Assemblée : Non défini
Date : 07/05/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS RESISTANCE - CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 3 AVRIL 2020 ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAPTATION DES POLITIQUES ET AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET DE LA GESTION DE SES CONSEQUENCES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIERES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALIDATION DU CARACTÈRE URGENT DE LA CONVOCATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 6 MARS 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie "La Dunette" de HUNINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence d'Autonomie de SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans « Les Confettis », sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

Assemblée : Non défini
Date : 20/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convocation en urgence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modalités techniques de la tenue de la Commission Permanente en téléconférence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Engagement et mobilisation du Département du Bas-Rhin dans la gestion de la crise COVID-19 : Gérer la crise Préparer la stratégie de reprise, de relance, de résilience et de renaissance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au Fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et aux associations touchées par la crise sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ITEP ET DES SESSAD PRÉVU À L'ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATÉGIE ORCONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI -DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)TROISIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIERE PROMOTION DE 2020 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESDEUXIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 331 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNPROGRAMME AP111

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU SITE APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DES 20 ANS DE LA DÉMARCHE GERPLANET DE LA SAINTE CATHERINE ET DES 10 ANS DU PROGRAMME L'ABEILLE, SENTINELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RECONDUCTION DU PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG -INSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 2EME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARGAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN SENIOR : CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 SUR LES BARRAGES ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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