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Délibérations

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Contrat Départemental - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour la rénovation et l'extension du RAM et de l'accueil périscolaire de Holtzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du complexe sportif et culturel "Les Roseaux" par la Commune de Marlenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'approbation du projet de développement du site de l'association Activités Sportives Culturelles Plein Air (ASCPA) de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'Innovation - diagnostic territorial des équipements sportifs couverts, découverts et des sports de nature sur le périmètre de la CDC du Pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD18 Liaison A4 - LORENTZEN Proposition d’indemnisation des exploitants agricoles concernés par les aménagements fonciers, agricoles et forestiers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2018). Troisième répartition.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carrefour de la RD 65 avec la route d’accès au site touristique du Chemin des Cimes Proposition d'une convention de partenariat pour l'aménagement du carrefour dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD429 Accès futur à l'aire de grand passage à Drusenheim. Proposition de projet de convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet d’avenant à la convention de financement en vue de la cession et de la répartition des terrains du Syndicat Mixte du golf de la Sommerau au Département du Bas-Rhin et à la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO): désignation des communes dans lesquelles il y a lieu de constituer des commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 10 centres socioculturels du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création d'un séjour d'apaisement et de remobilisation pour les adolescents en rupture de prise en charge au titre de l'ASE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la mise en œuvre d'actions éducatives au titre de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de coopération public-public et de co-maîtrise d’ouvrage relatives au projet de construction d'une chaufferie biomasse sur le site du collège de Brumath et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2019 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges Foch de Haguenau et Bois Fleuri de Schweighouse sur Moder par le Lycée Schuman à compter du 1er Janvier 2020.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat entre les autorités académiques et les collectivités territoriales adhérentes au groupement de commandes pour une solution d'espace numérique de travail (ENT) dans les lycées et collèges de la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de télérestauration pour le collège Twinger de STRASBOURG par le collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d’hébergement des collégiens demi-pensionnaires du collège Hans Arp par le CREPS de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions de fonctionnement et d'approbation de conventions d'objectifs dans le domaine de la création et de la diffusion artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions d'aide à l'investissement dédié à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets de conventions d’objectifs et d'un projet d’avenant dans le domaine de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'occupation Domaniale entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de Sélestat, relative au "kiosque" situé à proximité du château du Haut-Koenigsbourg, et de partenariat pour la valorisation culturelle et touristique de la ville d'art et d'histoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation de la liste des établissements scolaires pour l'année 2019/2020 dans le cadre du jumelage entre le château du Haut-Koenigsbourg et les établissements scolaires de la circonscription de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’aides départementales aux clubs « passerelles » contribuant au rayonnement des territoires et aux manifestations sportives. Proposition d'approbation des termes du projet modifié de la convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la SAS SIG ARENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l’équithérapie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide au fonctionnement à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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