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Délibérations

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27882 résultats

CONVERGENCE SUR LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES LOCAUX - DEFINITION DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ADOPTION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AUX RENCONTRES 1 CLUB, 1 COLLÈGE ET PARTENARIAT AVEC LE CREPS DE STRASBOURG - MAISON RÉGIONALE DE LA PERFORMANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS ARBORICULTEURS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA SAUVEGARDE DU BATI D'ORADOUR SUR GLANE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PACTE DES SOLIDARITÉS ET FRANCE TRAVAIL - CONTRACTUALISATION POUR 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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COLLEGE WOLF A MULHOUSE - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET PARTICIPATIONS 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE STRUCTURANT ALSACIEN - CONVENTIONS ET AVENANT TYPES A CONCLURE AVEC LES GROUPEMENTS DE COMMUNES ET LES COMMUNES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIERES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE 2024-2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU MOUVEMENT EUROPÉEN ALSACE - EUROTOUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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RÉFECTION DE LA RD 20 III, RUE VAUBAN À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION TRISAN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES ONZE CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DES COMMISSIONSRÉVISION DES DISPOSITIONS ENCADRANT LA RÉPARTITION DES RAPPORTS DANS LES ORDRES DU JOUR DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SINISTRÉS - PROPOSITION DE MODALITÉS D'AIDES AUX COMMUNES PLACÉES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DE MAI 2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M
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INCLUSION NUMÉRIQUE - CHEF DE FILAT DE LA "FEUILLE DE ROUTE NUMÉRIQUE ENSEMBLE" ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF " CONSEILLER NUMERIQUE "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PROGRAMME INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION RELATIVE AU PROJET N 7.19 " THNS COLMAR-BREISACHTHNS TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE COLMAR - BREISACH - ÉTUDES PRÉLIMINAIRES "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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CADRE DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2024 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M
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