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Délibérations

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BUDGET PRIMITIF 2024 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE GESTION DES OUVRAGES D'ART APPARTENANT À DES TIERS EN PASSAGE SUPÉRIEUR DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET CONVENTION TYPE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DES 20 OCTOBRE ET 13 NOVEMBRE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

BUDGET PRIMITIF 2024 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2024 -SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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LE PROJET POUR L'ALSACE DE DEMAIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS- RHIN.RÉVISION DU SCHÉMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES -SDACR-

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DU L103-2 DU CODE DE L'URBANISME POUR LES MISES EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES AUX AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION DE SON BATIMENT SAINT-JEAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACTUALISATION DE LA CONSTITUTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE MONTAGNE - STATUTS DU SMIBA, DÉNEIGEMENT DES STATIONS ET PROTECTION CIVILE AU CHAMP DU FEU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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HABITAT PRIVE - AVENANTS ET CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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SOUTIEN AU SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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ACCOMPAGNEMENT ET VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGÉNIERIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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PDH 67- PROPOSITIOND'AVENANT DE FIN DE GESTION POUR L'ANNEE 2023 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS "LE CLOS SAINT ANDRE" RUE LOUIS KLIPFEL A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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ALSACE MARCHES PUBLICS - FEDER ET NOUVEAU CONTRIBUTEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL A PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS RUE DES PRES A VAL DE MODER - UBERACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA CEA - RENFORCEMENT DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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PROROGATION DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DES ENSEIGNEMENTS ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET DES CONVENTIONS LIEES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS CULTURE ET SOLIDARITE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET CONTRAT SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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