HABITAT PRIVÉ - CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II
Resumé
Par la présente délibération, il est proposé de signer les conventions d’opérations de revitalisation urbaine dans le cadre du programme « Petites Villes de demain » de : - la CC du Pays de Barr - la CC du Ried de Marckolsheim - la CC de Hanau la Petite Pierre - la CC de la Région de Molsheim Mutzig - la CC de la Vallée de Villé - la CC du Pays de Wissembourg Par la présente délibération, il est proposé d'approuver la convention « Action Cœur de Ville » pour Sélestat et l'avenant à la convention « Action Coeur de ville II » de : - la Commune de Saverne
Pièces jointes
-
Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Commune de Villé - Convention ORT et fiches ac -
HLPP Convention_ORT et fiches actions -
Pays de Wissembourg - Récapitulatif Fiches Act -
Pays de Wissembourg Convention ORT PVD -
Marckolsheim - Annexe 4 - Fiches actions -
Marckolsheim - Convention ORT -
CCRMM_ Fiches actions PVD -
CCRMM Convention ORT -
Saverne - fiches actions ACV 2026-2026 -
Saverne avenant ACV 2023-2026 -
Sélestat fiches actions -
Sélestat Convention ACV 2 -
Barr Convention ORT et fiches actions -
Deliberation_signe