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Délibérations

Délibérations

790 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année

PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU BAS-RHIN POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ACTION SOCIALE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - ELARGISSEMENT DE L'ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -NÉOLIA ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -LE REFUGE - FREIHOF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE DIVERSES AIDES DANS LE SECTEUR SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PDH 67- AIDE A LA PIERRE - FIXATION DES OBJECTIFS DEFINITIFS 2021 - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES DE L'ETAT 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPENNE D'ALSACE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIÈRE N°50/2021 RELATIVE A LA RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DIT PONT DE RIEDISHEIMALIASPONT DU TIVOLI À MULHOUSE - RD 56

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CRÉATION DU GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONVENTION D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DU COLLÈGE MARTIN SCHONGAUER D'OSTWALD AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLÈGE GALILÉE DE LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE A L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE STRASBOURG POUR LE MAINTIEN DU DISPOSITIF VERS L'INSERTION ET L'AUTONOMIE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITE ET APPROBATION DES CONVENTIONS AFFERENTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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ACCORD ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET ALSABAIL FIXANT L'ECHEANCIER DE REMBOURSEMENT DES AVANCES SANS INTERET PRECEDEMMENT ATTRIBUEES PAR LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN A ALSABAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - CONNAISSANCE PARTAGÉE DU TERRITOIRE POURSUITE DE GEORHENA SUR LA PÉRIODE 2022-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CENTRE SOCIAL DE RESSOURCES GENS DU VOYAGE 67 PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARSEA POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DU VOYAGE, ACCUEILLIS SUR L'AIRE DE MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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DÉLÉGATION DE COMPETENCE DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN AU 1ER JANVIER 2023 - SOLLICITATION DU PRÉFET

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU SENTIER DE GRANDE RANDONNÉE GR5 À SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ RELEVANT DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DU TOURISME AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET N°9.6 " TROIS PAYS A VELO "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE KATIA ET MAURICE KRAFFT A ECKBOLSHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU POILU A VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) MISE À JOUR DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE LIAISON AERIENNE A 63 000 VOLTS ILE NAPOLEON-PEUGEOT N° 3

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIALSUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022 SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE ET L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA : ACTION DE MOBILISATION VERS LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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MOYENS MIS A DISPOSITION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES CONSEILLERS D'ALSACE - RAPPORT COMPLEMENTAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 POUR LES PROPRIETES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE SITUEES DANS LES SITES " ZPS HAUTES-VOSGES HAUT-RHIN" ET "ZSC VOSGES DU SUD"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M.
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PDH 67 - PROPOSITION D' ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU HANDICAPET/OU A LA PERTE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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