Délibérations
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est investie dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté depuis 2019 au travers des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi qui ont été signées avec l'Etat. Cette contractualisation a été conclue initialement pour une période de trois ans, de 2019 à 2021 et a été prolongée en 2022 puis en 2023. Une évaluation est réalisée chaque année sur la mise en œuvre des actions de la contractualisation et conditionne le versement des crédits de la contractualisation pour l’année suivante. Le présent rapport d’exécution permet une évaluation des actions contractualisées dans l’avenant à la convention d'appui et de lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, signé le 24 novembre 2023. Enfin, le présent rapport propose de ne pas reconduire l'adhésion au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.
Pièces jointes
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement à conclure avec la Ville de Mulhouse dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction du Pont des Bonnes Gens de la route départementale n°56, Rue des Bonnes Gens à MULHOUSE. Cette convention vise également à définir la participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace plafonnée à 500 000 € HT, ainsi qu'à acter le principe de transfert de propriété dans le domaine communal de la route départementale n°56 et du Pont des Bonnes Gens.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I - de soutenir l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie des personnes issues de la communauté des gens du voyage itinérants ou sédentaires ; II - d’approuver les projets de Schémas Départementaux d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) et d'autoriser le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) à signer conjointement avec les Préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin les arrêtés portant adoption de ces deux documents.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 1 - Projet de SDAHGV68 2024-2029 -
Annexe 2 - Projet d_arrêté d_approbation du S -
Annexe 3 - Prescription de nouveaux équipement -
Annexe 4 - tableau récapitulatif des délibérat -
Annexe 5 - Projet actualisation 2024 _SDAHGV 6 -
Annexe 6 - Projet d_arrêté d_approbation_ SDAH
DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Parallèlement à leur mission traditionnelle de collecte des archives publiques, les Archives d’Alsace accueillent également des archives privées, principalement sous forme de dons et parfois de dépôts. Il s’agit de documents historiques à forte valeur ajoutée et la plupart viennent illustrer les thèmes majeurs de l’histoire alsacienne. La validation de nouveaux contrats a pour objet de sécuriser l’acte de donation ou de dépôt d’archives privées, mais aussi leur réutilisation et leur valorisation.
Pièces jointes
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PYLÔNE SEMM A L'OPERATEUR FREE MOBILE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition d'une partie du pylône du carrefour Semm à Colmar à l'opérateur Free Mobile afin qu'il puisse installer ses antennes dans le cadre de la couverture en téléphonie mobile. Le projet de convention présenté à l'approbation de la Commission permanente prévoit une occupation d'une durée initiale de 10 ans, puis reconductible par périodes de 3 ans, en contrepartie du versement annuel à la Collectivité européenne d'Alsace d'une redevance d'occupation d'un montant de 7 800 € TTC révisable.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 160 197 €.
Pièces jointes
AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM
Resumé
Il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention du 30 novembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne 150 000 Rœschwoog – Beinheim située sur le réseau ferré national (RFN) jusqu’à un horizon 2028 où elle rejoindra le patrimoine ferré de la Région. Considérant les économies sur le budget de la première tranche et l’horizon de transfert, le Comité de ligne a présenté, lors de sa réunion en juillet 2024, un projet de financement d'une tranche de travaux 1bis, planifiés en 2025, avec ces économies. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace ne soit plus associée à cette tranche de travaux et de modifier en conséquence la clé de répartition de financement de l’opération entre les partenaires financiers. Ce projet d’avenant a donc pour effet d’officialiser, vis-à-vis de l’ensemble des partenaires, le montant final du soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 153 781 € au titre des travaux initialement prévus et réalisés en 2023.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Centre Alsace - SCHAEFFERSHEIM (67150) - Approbation d'une cession anticipée et partielle d'un bien par l'établissement public foncier local d'Alsace et abandon du portage du projet de parking de covoiturage par l'établissement public foncier local d'Alsace, pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace ; • Territoire Eurométropole de Strasbourg - LIPSHEIM (67640) - Mise en place d'un poste de détente, d'une conduite de gaz et servitude de passage.
Pièces jointes
RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - l'adoption d'un règlement spécifique à l'organisation du temps de travail des agents postés du Château du Haut-Koenigsbourg ; - la révision du règlement encadrant les contreparties exigibles des agents du Château du Haut-Koenigsbourg logés par nécessité absolue de service.
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD
Resumé
Dans le prolongement du contrat de canal du Rhône au Rhin Branche sud signé le 2 janvier 2024 avec la Région Grand Est, Voies Navigables de France (VNF), Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, et selon une clé de répartition définie pour la participation financière aux travaux d'infrastructure du canal à mener par VNF, la convention financière proposée pour 2024 liste les opérations d’investissement prévues par VNF et définit le montant des co-financements, soit pour la Collectivité européenne d'Alsace 48 900 €.
Pièces jointes
TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente le transfert de quatre routes départementales (RD160 – RD919 – RD748 – RD329) au profit de la Ville de Haguenau et la Communauté d’Agglomération de Haguenau et une régularisation foncière d’une partie de la RD263 au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 440 € en faveur de la Commune de Ribeauvillé pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une chaufferie bois-énergie et d’un réseau de chaleur au pèlerinage Notre-Dame à Ribeauvillé dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité de la subvention en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour le renouvellement de la muséographie du parc minier Tellure.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 305 901 € afin de soutenir trois projets dans le domaine de l'éducation et de la mobilité douce, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune de Rixheim, une subvention d'investissement d'un montant total de 118 797 € afin de soutenir 1 projet et d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Compagnie du Rhin supérieur pour son projet de spectacle « LottEmma », au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 368 358 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROBERT SCHUMAN A SIERENTZ
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 872 760 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux situés rue Robert Schuman à SIERENTZ.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant total de 81 178 € afin de soutenir le projet de création d'un espace de centralité porté par la Commune de Lingolsheim, d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à la signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
MISE EN PLACE D'UNE ETUDE D'IMPACT PREVENTION SANTE SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
Resumé
Depuis 2019, la Collectivité européenne d’Alsace est cosignataire de l’accord de consortium « Territoires de santé de demain », conduit par l’Eurométropole de Strasbourg, pour la mise en œuvre du plan d'actions et des financements y afférents. Dans ce cadre, la Collectivité pilote un projet visant à la création d’une maison du Bien être à Saverne. Celui-ci rejoint deux objectifs majeurs de la Collectivité : développer une politique de prévention primaire et secondaire auprès des habitants et soutenir le déploiement d’initiatives santé innovantes sur les territoires. Après une première étude de faisabilité (modèles économique et juridique et services), l’enjeu est désormais de s’assurer de la pertinence et l’efficience d’une politique de prévention renforcée et de la mobilisation des investissements publics. Cette nouvelle démarche constituera un axe fort du contrat local de santé médico-social du territoire Ouest Alsace. C’est pourquoi il est proposé la mise en œuvre d’une étude d’impact inédite, en lien étroit avec l’hôpital Sainte Catherine de Saverne, afin de vérifier l’incidence d’une politique de prévention sur une maladie chronique choisie sur un territoire, tant pour la santé des habitants que d’un point de vue économique. Afin de conduire ce projet, il est également proposé d’attribuer au Centre hospitalier de Saverne une subvention d’investissement de 22 000 euros au titre de l’année 2024 et une subvention de fonctionnement de 40 000 euros pour l’année 2024 ainsi que l’adoption de la convention de partenariat et de financement y afférente.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la réitération de la garantie d’emprunt à l’Opérateur National de Vente (ONV) à hauteur de 100% pour deux prêts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par DOMIAL.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE CLAIREFONTAINE A WINTZENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 352 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 65 logements locatifs sociaux situés Cité Clairefontaine à WINTZENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - REHABILITATION THERMIQUE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 330 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 8 logements locatifs sociaux situés 16 Résidence du Moulin à BUHL.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DU MOULIN A BUHL
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 395 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 28 logements locatifs sociaux situés 7-15 Résidence du Moulin à BUHL.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 143 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 21 logements locatifs sociaux situés 1 à 6 Résidence du Moulin à BUHL.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES
Resumé
La prévention est une compétence forte de l’action sociale de la Collectivité européenne d’Alsace. Elle se décline dans le champ de l’enfance comme dans celui de la jeunesse et mobilise, en plus des travailleurs sociaux de la CeA, les associations de Prévention Spécialisée subventionnées par la collectivité, ainsi que d’autres partenaires, dans l’objectif d’une intervention au plus près des jeunes et en lien avec les actions menées sur le territoire. La présente convention a pour objet de poursuivre le financement de quatre postes de travailleurs sociaux au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mulhouse qui viennent compléter l’intervention des équipes de l’Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM). Ces quatre postes sont fléchés vers des collèges mulhousiens, par des permanences dédiées, en collaboration avec l’Education Nationale, dans l’objectif du repérage précoce du décrochage scolaire et plus largement pour toute problématique rencontrée par les jeunes collégiens. Il est proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention pour le financement de ces quatre postes d’éducateurs spécialisés à hauteur de 142 332 € pour l’année 2024
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de la prénotation d'hypothèque inscrite au bénéfice de la Collectivité sur le bien propriété de l’association Le Liebfrauenberg.
Pièces jointes
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière du 15 mars 2024 des règles d’instruction communes à l’ensemble des communes alsaciennes pour la répartition de la dotation des amendes de police. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière en faveur d'une commune et d’un montant total de 32 954,00 €. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation dont le montant notifié au 2 juillet 2024 s’élève à 5 483 190,30 € pour les communes alsaciennes.
Pièces jointes
MECENAT DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION LUNE
Resumé
Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace portées par la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. La Collectivité européenne d’Alsace par l’intermédiaire du Vaisseau, son établissement de culture scientifique, technique et industrielle, développe actuellement une nouvelle exposition didactique sur le thème de l’exploration spatiale et plus précisément sur le retour programmé des humains sur la Lune. Comprendre, inspirer, agir, réfléchir, les grands objectifs de l’exposition « Lune » se déclinent de la manière suivante : - Prendre connaissance et conscience des enjeux et des défis de l’exploration lunaire du 21ème siècle ; - Promouvoir une culture scientifique et une culture spatiale qui favorisent la diversité ainsi que l’engagement personnel du public ; - Mobiliser les ressources de l’imaginaire pour explorer des futurs possibles et stimuler une réflexion critique quant à leurs implications. Le présent rapport a pour objet de proposer un mécénat financier en faveur de l’exposition « Lune » d'un montant de 15 000 €.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2024
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir les éleveurs pour la mise en place d'une mesure de protection sanitaire volontaire lors du festival de l'élevage de Habsheim, conformément aux recommandations du réseau national d'actions sanitaires GDS France, en attribuant une subvention de fonctionnement de 5 490€.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - RUE DES SORBIERS A DUPPIGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PROCIVIS HABITAT ALSACE pour un prêt d’un montant total de 882 200€ à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 4 logements PSLA situés Rue des Sorbiers – Les Pléiades à DUPPIGHEIM.
Pièces jointes
CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024 - 2026. SOUTIEN AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS
Resumé
Le Contrat triennal 2024 - 2026 prévoit, dans le cadre du Fonds Démocratie, la possibilité de financer des projets emblématiques et structurants en dehors de la procédure d’appel à projets. Dans ce contexte, ce rapport vise à octroyer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à l’association «Décider ensemble» pour l’organisation des « Rencontres Européennes de la Participation 2025 », qui auront lieu du 17 au 19 mars à Strasbourg. Ce soutien figure dans le Contrat triennal 2024 - 2026.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG
Resumé
Dans le cadre des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coordination gérontologique, ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'attribution à la Ville de Strasbourg d'une subvention de 117 900 € pour le fonctionnement des Centres Locaux d'Information et de Coordination de Strasbourg pour l'année 2024. En tant que chef de file de la politique Autonomie sur son territoire la Collectivité européenne d’Alsace veille à la couverture territoriale et à la cohérence des actions respectives des organismes et des professionnels qui assurent des missions d'information, d'orientation, d'évaluation et de coordination des interventions destinées aux personnes âgées.
Pièces jointes
CONVENTIONS D'ATTRIBUTION D'AIDE FEADER POUR DES OPERATIONS CYCLABLES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer les deux conventions d’attribution d’aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) relatives à deux opérations d’itinéraires cyclables, au titre d’une mesure dédiée au développement et à la promotion du tourisme rural.
Pièces jointes
PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'autoriser le Président à signer la convention financière avec la CARSAT pour le versement d'une subvention de 2500€ au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace. La subvention vient en contribution de l'organisation de l'évènement "je me bouge pour l'autre "dans le cadre du Festival en avant " qui s'est tenu à Saverne le 5 octobre 2024