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FSL - Proposition de modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Bas-Rhin et d'approbation du bilan d’activité 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de renouvellement de la convention de partenariat du Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Indigne ou Non-Décent (DDELIND) pour la période 2019-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au projet Maisons de l’Engagement Caritas et d’approbation d’un projet de convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de trois ménages très défavorisés résidant à MUHLBACH-SUR-BRUCHE, KALTENHOUSE et SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour le programme national 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à la Chambre de Consommation d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention complémentaire de partenariat avec le CAUE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et de la construction du siège de la délégation territoriale d’action Nord à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 69 logements à SCHIRMECK et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à OBERHOFFEN-SUR-MODER et à HAGUENAU Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle à ZINSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de parcelles à GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD72 à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière concernant la RD 210 à WITTISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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PDALHPD - Proposition de renouvellement de la convention de partenariat du Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Indigne ou Non-Décent (DDELIND) pour la période 2019-2022

Proposition d'attribution d'une subvention au projet Maisons de l’Engagement Caritas et d’approbation d’un projet de convention financière

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de trois ménages très défavorisés résidant à MUHLBACH-SUR-BRUCHE, KALTENHOUSE et SESSENHEIM

Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Proposition d’approbation d’un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour le programme national 2017-2020

Proposition d'attribution de subvention à la Chambre de Consommation d'Alsace

Proposition d'approbation d'une convention complémentaire de partenariat avec le CAUE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et de la construction du siège de la délégation territoriale d’action Nord à HAGUENAU

PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la réhabilitation énergétique de 69 logements à SCHIRMECK et approbation d'un projet de convention à conclure

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"

Proposition d'acquisition d'une parcelle à ZINSWILLER

Proposition de cession de parcelles à BERNARDSWILLER

Proposition de cession de parcelles à GAMBSHEIM

Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM

Proposition de régularisation foncière dans l'emprise de la RD72 à MERTZWILLER

Proposition de régularisation foncière concernant la RD 210 à WITTISHEIM