FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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CONVENTION ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2023HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCUEIL DES ASSISES NATIONALES DES DEPARTEMENTS DE FRANCE A STRASBOURG DU 8 AU 10 NOVEMBRE 2023
Resumé
Le présent rapport vise à présenter l'accueil des Assises Nationales des Départements de France par la Collectivité européenne d'Alsace à Strasbourg du 8 au 10 novembre prochain et à fixer le tarif des inscriptions des congressistes et de location de stands par les entreprises pour le village des exposants.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 292 107 €.
Pièces jointes
AIDE A L'UNAT GRAND EST, CONTRIBUTION 2023 AU SYMBIO ET ADHÉSION À LA FEDERATION THERMALE DU GRAND EST
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un total de 36 600 € à l’UNAT Grand Est, pour les missions Alsace, au titre de l’exercice 2023, - de prendre acte du versement au SYMBIO de la contribution statutaire de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de 2023, soit 38 879,76 € en fonctionnement, - d’adhérer à la Fédération Thermale du Grand Est en 2023 avec le versement d’une cotisation annuelle de 2 000 €.
Pièces jointes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 500 euros.
Pièces jointes
REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING
Resumé
Le foncier du site du Parc de Wesserling est propriété pour une partie de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA) et pour l'autre partie, de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette dernière a confié les parcelles lui appartenant à la CCVSA, en charge du développement touristique du site, et à l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW) qui y assure l'animation culturelle, par le biais de trois baux emphytéotiques concernant des biens distincts. La CCVSA et l'AGAPTW portent un projet global de développement écomuséal sur le site du Parc de Wesserling. Pour permettre le développement de ce projet et soutenir l’activité écomuséale dans ses nouveaux contours, une stratégie foncière partagée a pu être élaborée pour ce site, et un accord est intervenu entre la Collectivité européenne d’Alsace, la CCVSA et l'AGAPTW sur une nouvelle répartition foncière impliquant la modification des baux emphytéotiques existants.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Saverne.
Pièces jointes
COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM - EXTENSION ET RESTRUCTURATION -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
Resumé
L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d’extension et restructuration du collège des Trois Pays établi par le cabinet d’architecture AEA Architectes mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 10 600 000 € TTC, valeur janvier 2023.
Pièces jointes
COLLEGE FRANCOIS VILLON A MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
Resumé
L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de construction du nouveau collège François Villon de capacité 800 élèves, assurée par le cabinet d’architecture OSLO Architectes, pour un coût prévisionnel d’opération de 26 100 000 € TTC, valeur février 2023.
Pièces jointes
FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Commune de Schoenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une liaison fluviale entre Schoenau et Weisweil pour un montant de 12 876 €, en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour une étude relative à la production d'énergie photovoltaïque dans le cadre d'une démarche d'autoconsommation collective pour un montant de 1 090 € ainsi qu'en faveur du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau pour la réalisation d'études de mobilité sur le périmètre du Sud Alsace pour un montant de 30 000 €, soit un montant total de 43 966 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
Pièces jointes
ÉLARGISSEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE LA RD 12BIS1 - AÉROPORT DE BALE-MULHOUSE - CONVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, à conclure avec l’Aéroport de Bâle-Mulhouse dans le cadre de l’élargissement du passage supérieur de la RD 12bis1 supportant la piste aéroportuaire et située sur les bans des Communes de SAINT-LOUIS et de BLOTZHEIM. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse assure financièrement l'ensemble des travaux et aura en charge l’entretien ultérieur de l'ouvrage d'art.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Il est proposé d'approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d'Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'année 2023, et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 447 000 €.
Pièces jointes
PARTENARIATS AGRICOLES 2023
Resumé
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 930 500 €.
Pièces jointes
MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS D'ALSACE : CREATION ET FABRICATION D'UNE ECHARPE DU CONSEILLER D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la création et la fabrication d’une écharpe distinctive de la Collectivité européenne d’Alsace et d’en doter les Conseillers d’Alsace dans le cadre de leurs représentations officielles.
Pièces jointes
PRISE DE PARTICIPATION À LA SCIC "LA CITÉ DES VINS D'ALSACE"
Resumé
Le Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA) ambitionne de créer à Kientzheim une Cité des Vins d’Alsace qui se veut un centre de promotion international des vins d’Alsace, pour les professionnels et le grand public. Ce projet se développera à proximité du Château de la Confrérie Saint Etienne à Kientzheim, ce qui permettra des synergies entre le Château et la future Cité des Vins. Pour porter ce projet ambitieux, le CIVA souhaite créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Le capital de cette SCIC serait réparti en 5 collèges : les organisations professionnelles viticoles ; les bénéficiaires de la SCIC ; les collectivités publiques ; les chambres consulaires et des partenaires privés. La Collectivité européenne d’Alsace propose, à travers ce rapport, d’intégrer le capital de la SCIC, en qualité de membre fondateur, à hauteur de 200.000 €.
Pièces jointes
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " - SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de cet AMI, pour un montant total de 277 106 €.
Pièces jointes
FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 4 subventions de fonctionnement représentant un montant total de 12 000 € au titre du volet accompagnement des projets citoyens rhénans du fonds de coopération transfrontalière.
Pièces jointes
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Resumé
Le présent rapport sollicite une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace pour approbation de 5 conventions d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), en lien avec le programme "Petites Villes de Demain" : - la CC de la Mossig et du Vignoble (Wasselonne, Marlenheim), - la CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (Rouffach) - la CC du Sundgau (Altkirch) - la CC de Thann-Cernay (Thann) - la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Pièces jointes
PROPOSITION D'APPROBATION D'UN CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE
Resumé
Le dispositif des Contrats Départementaux Lecture (CDL), lancé par le Ministère de la Culture en 2017, est dédié au soutien des politiques de lecture publique des conseils départementaux. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver le projet de CDL et les termes du projet de convention à conclure avec l'Etat, sur la période 2023-2025.
Pièces jointes
PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 39 300 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VICTOR HUGO A SCHILTIGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 324 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 84 logements situés 2 rue Victor Hugo à SCHILTIGHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST - ACQUISITION - AMELIORATION DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU ROI DE ROME A WISSEMBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 402 933 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 64 logements situés 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30 et 32 rue du Roi de Rome à WISSEMBOURG.
Pièces jointes
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS AUX AÉROPORTS ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2023
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace soutient les infrastructures aéroportuaires dans le cadre de sa politique d'attractivité économique et touristique car elles constituent un maillon fort de l'offre de mobilité et de la desserte de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien à deux aéroports et un aérodrome alsaciens pour l'année 2023. Il est proposé l'attribution des subventions suivantes : - à la Société de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, soutenu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg Capitale européenne, une contribution au financement des missions régaliennes d'un montant de 1,2 M d'€ (1,1 M d'€ en fonctionnement et 0,1 M d'€ en investissement), - à la société de l'Aéroport de Colmar SAS, soutenu dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, une subvention de 30 000 € en fonctionnement. Il est également proposé de prendre acte du versement des contributions au Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim, 37 050 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement.
Pièces jointes
DEVELOPPEMENT DE LA DYNAMIQUE DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider un changement de maîtrise d'ouvrage pour une subvention d'investissement concernant le château du Hohnack à Labaroche, et de prolonger la durée de validité de cette subvention. - d'approuver le dépôt d'une marque pour la mascotte du château du Haut-Koenigsbourg, dans le but de protéger l'image du château et d'en prévenir l'utilisation abusive par des tiers.
Pièces jointes
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES
Resumé
L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de soutenir des actions de mobilisation collectives, "Projets CTSA", qui viennent répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires ainsi que le renouvellement de la convention avec le CEFPPA Adrien ZELLER relative à l'action de remobilisation vers les métiers de la restauration collective. Ce rapport propose l’attribution de subventions pour un montant total de 61 430 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 868 152 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 2 rue Nefftzer, 2 et 4 rue des Oies, 25 rue Grillenbreit et 14 rue de la Lauch à COLMAR.
Pièces jointes
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND-EST- 2023
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace et l'association "Atmo Grand Est" ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile, de données liées au bilan de gaz à effet de serre, à la qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2023 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 51 493 € à l'association "Atmo Grand Est".
Pièces jointes
PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - BALLERSDORF (68210) - RD 419 – Régularisations de parcelles au profit de propriétaires riverains ; - DAMBACH-LA-VILLE (67650) – RD 1422 et RD 210 - Acquisition d’une parcelle au prix de 567,00 € ; - SAINT-LOUIS (68300) – Transfert de propriété à titre gratuit d’une parcelle faisant partie de l’emprise foncière du collège Georges FORLEN, par la Ville de SAINT-LOUIS, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 49 860 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1916 élèves - 32 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (304 élèves – 7 sorties scolaires avec nuitées).
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, sous la forme d’un droit de tirage, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 27 279 €.
Pièces jointes
CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG AINSI QUE DE LEURS ENFANTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention qui coordonne les interventions entre l’établissement pénitentiaire, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et la Ville de Strasbourg au profit des femmes enceintes incarcérées et des enfants hébergés auprès de leur mère détenue à la Maison d’Arrêt de Strasbourg et d’en autoriser la signature.
Pièces jointes
SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS
Resumé
Le budget primitif 2023 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. La politique jeunesse fait actuellement l’objet d’une réflexion globale. La Collectivité européenne d’Alsace sera amenée dès 2024 à envisager à travers un nouveau prisme ses modalités de soutien financier aux partenaires des structures socio-éducatives du territoire alsacien. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 à des structures agissant en faveur de la jeunesse, représentant un montant total de 116 900 € : d'une part, à la FDMJC au titre de son fonctionnement annuel, et d'autre part, à des associations dans le cadre du dispositif ville-vie-vacances.
Pièces jointes
ACTION EN FAVEUR DE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE DANS LES COLLÈGES ALSACIENS
Resumé
Soucieuse du bien-être de ses collégiennes et de ses collégiens, la Collectivité européenne d'Alsace investit chaque année dans l’amélioration de leur cadre de vie éducatif. La précarité menstruelle devient un thème de santé publique de plus en plus visible. La Collectivité souhaite s’engager sur le sujet en installant à partir de la rentrée 2023 des distributeurs de protections périodiques dans 13 collèges. Intitulé « les Indispensables », ce dispositif, qui se veut ambitieux et adapté aux besoin des équipes éducatives, intègre au-delà de son offre matérielle, une volonté d’accompagnement pédagogique. Le présent rapport présente la démarche de mise en place du dispositif au sein de 13 collèges repartis sur l’ensemble du territoire alsacien, à partir de l’année scolaire 2023-2024.
Pièces jointes
CONVERGENCE DES REGLEMENTS DU TRANSPORT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP- APPLICATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS AU TERRITOIRE ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’adopter le règlement des transports des élèves et des étudiants en situation de handicap appliqué au territoire Alsace à partir de la rentrée scolaire 2023.
Pièces jointes
CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec les Communes de Asswiller, Dettwiller, Drusenheim, Gottenhouse, Oermingen et Rimsdorf dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ces conventions permettent aux communes de faire émarger ces opérations au FCTVA pour les investissements qu’elles sont amenées à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELIQUAT PROGRAMME 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DEUXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 68 109,00 € en faveur de 12 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2022 qui s’élève à 443 356,00 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS DU COLLÈGE DE TRUCHTERSHEIM - PARTICIPATION AU FINANCEMENT
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de contribuer au financement du remplacement d’une portion du réseau d’assainissement du collège implanté sous une parcelle récemment rétrocédée à la commune de Truchtersheim suite à l’aménagement d’une aire de stationnement de bus.
Pièces jointes
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DECIBULLES ET SOUTIEN AUX DEPENSES EN INVESTISSEMENT DES ACTEURS CULTURELS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec l'association Décibulles. Il est également proposé d'approuver l'attribution de subventions en investissement en direction d'acteurs culturels, pour un montant total de 47 298 €.
Pièces jointes
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Resumé
Cette communication présente le rapport d’activité 2022 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie deux fois en séance plénière en 2022 et deux fois en séance publique thématique sous la présidence de M. Raphaël SCHELLENBERGER pour débattre des points d’actualité tels que la préparation au démantèlement, le cycle du combustible ou encore la décontamination du circuit primaire. La commission de démantèlement de la CLIS a réalisé une visite de la centrale de CHOOZ en démantèlement et préparé la visite du CNPE de PHILIPPSBURG en Allemagne. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.
Pièces jointes
PARTICIPATION À UN APPEL A PROJET DE L'HYDROGENE DE L'ADEME ET CREATION DE L'ECOSYSTEME "ALSACE HY"
Resumé
L'Etat a mis en place un appel à projet visant à créer des écosystèmes territoriaux de l'hydrogène décarboné. Malgré une forte implication d'acteurs de l'hydrogène (notamment dans l'industrie) et un positionnement européen stratégique, l'Alsace ne dispose pas encore d'un tel écosystème. Pour bénéficier de subventions fortes et ciblées par l'ADEME, il convient d'identifier un site de production d'hydrogène décarboné et un ensemble d'acteurs publics et privés consommateurs de cet hydrogène. Il est proposé par ce rapport d'y participer pour dynamiser une filière alsacienne de l'hydrogène, dénommée "Alsace HY" et bénéficier d'aide dans la transition énergétique de nos équipements.
Pièces jointes
DÉLÉGATION DE L'ANIMATION DU PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE TERRITOIRES DU HAUT-RHIN À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE POUR LA CAMPAGNE 2023-2027
Resumé
Ce rapport a pour objet de déléguer à la Chambre d'Agriculture Alsace l'animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique Territoires du Haut-Rhin - Campagne 2023-2027, dont la Collectivité européenne d'Alsace est opérateur, ainsi que la signature des documents nécessaires à l'établissement des contrats des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques avec les agriculteurs.
Pièces jointes
FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE PROJETS D'ENVERGURE - SUBVENTIONS AUX PROJETS "EUROPASCENE" ET FESTIVAL "LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes au titre du Fonds de coopération transfrontalière volet projets d’envergure : - 40 000 € à l’entreprise sociale et solidaire Les Alternateurs pour son projet Europascène - 10 000 € à l’Association la Maison Européenne de l’Architecture pour son projet de festival « les journées de l’architecture »
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE RANGEN
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de RANGEN.
Pièces jointes
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DE 2 103 264 EUROS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE TÉLÉTRAVAIL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER, relative au projet de développement de solutions de télétravail. Suite à l'avis émis lors du Comité régional de programmation du 13 mars 2023, la Région Grand Est a décidé de réserver une suite favorable à la demande de subvention européenne FEDER initiée par la Collectivité européenne d’Alsace pour le projet de développement de solutions de télétravail. L’opération s’élève à 2 629 081,00 € HT. La subvention FEDER maximum attribuée est de 2 103 264,80 € (soit taux de cofinancement de 80%).
Pièces jointes
SOUTIEN AUX COMITES SPORTIFS ALSACIENS ET AUX ESPOIRS SPORTIFS ALSACIENS ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION ALSACIENNE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE
Resumé
Après adoption de la nouvelle politique sportive alsacienne en séance plénière du 6 février 2023, il est proposé à la Commission permanente de voter, selon les dispositifs désormais en vigueur, diverses subventions de fonctionnement. Le montant total de ces subventions s’élève à 798 257 € et se répartit comme suit : - 767 457 € au titre de l’aide aux comités sportifs alsaciens ; - 30 800 € pour l’octroi de bourses aux espoirs sportifs alsacien. Par ailleurs, suite à la création de la Commission alsacienne des Espaces, Sites et Itinéraires (CAESI) de pleine nature le 20 octobre 2022, et son installation le 7 février 2023, il convient d’en adopter le règlement intérieur, qui précise, entre autre les modalités de fonctionnement, les représentations des membres.
Pièces jointes
CONVENTIONS D'ACCUEIL EN RESTAURATION, DE GESTION ET DE FINANCEMENT D'UNE DEMI PENSION MUTUALISEE
Resumé
Deux partenariats entre la CeA et les communes permettront de créer une offre de restauration mutualisée pour l’accueil des élèves primaires et des collégiens sur les communes d’Illkirch-Graffenstaden, à la rentrée 2023, et de Souffelweyersheim à la rentrée 2025. En prévision de l’ouverture de ces deux services de demi-pension, il est proposé de valider les projets de convention formalisant les conditions d’organisation de cet accueil. Par ailleurs, il est proposé à la Commission Permanente de valider le renouvellement de la convention d’accueil de 25 enfants du périscolaire de la Communauté de Communes du Sundgau au collège de l’Ill à Illfurth.
Pièces jointes
-
Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
2023-05-26 convention accueil Collège ILL-CC- -
2023-05-26 Convention financement et fonction -
2023-06-09-convention de gestion IG-CeA -
ANNEXE N°04_convention de gestion IG-CeA -
ANNEXE N°3 convention de gestion IG-CeA -
Annexe N° 2 convention gestion IG-CeA
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDECENT -AIDES ET DISPOSITIFS D'INTERVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, l'arrêté portant modification du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage du Haut-Rhin 2013-2018 suite à l'avis favorable de la commission départementale consultative des gens du voyage du Haut-Rhin du 7 mars 2023 dans lequel, est inscrit la réalisation de 26 terrains familiaux et de 7 logements sociaux en PLAI sur la Commune de Heimersdorf et d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement de 660 000 € à la Commune de Heimersdorf pour l'opération visée précédemment dans le cadre d’une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre dont la Commune à la maitrise d’ouvrage. II. d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement de 24 000 € à la Communauté de communes de Molsheim-Mutzig pour des travaux d’amélioration sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage de Molsheim. III. d'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 57 200 € pour une action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en Centre Alsace. IV. d'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 98 000 € pour le pôle habitat précaire de l'association AVA Habitat et Nomadisme.
Pièces jointes
LABORATOIRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - PREMIÈRES ACTIONS ET LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS
Resumé
Le laboratoire de lutte contre la pauvreté est un outil d’expérimentation d’actions innovantes, limitées dans le temps et appliquées à des cohortes réduites de bénéficiaires des quartiers urbains parmi les plus pauvres d’Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien des premières expérimentations par le vote de trois subventions de fonctionnement (montant total de 29 000 €) et l’adoption d'un cahier des charges pour le lancement d'un appel à projets (enveloppe globale de 150 000 €).
Pièces jointes
RECOURS A EVADOPA POUR AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIEET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC ALSACIEN
Resumé
A compter de juillet 2023, il est proposé de nouer un partenariat de 18 mois avec le groupement EVADOPA (Évaluation Accompagnement à Domicile des Personnes Âgées) fondés par les régimes de retraite pour réaliser des évaluations à domicile de demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie dans l’objectif de résorber un retard de traitement lié à des absences et des vacances de poste en 2022 et une augmentation du nombre de demandes. Cet appui facilitera également la mise en œuvre sur le territoire Nord Alsace d’une expérimentation de territorialisation des équipes autonomie. Le coût total de l'opération s'élève à 330 000 € dont 99 000 € au titre de l’année 2023.
Pièces jointes
PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2023
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification tri-nationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodisctrict Trinational de Bâle pour l'année 2023, d'un montant de 7 488 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 700 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés rue du 19 Novembre à BLOTZHEIM.
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CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Resumé
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a conçu un portail « Espace Partenaires », extranet, destiné à faciliter les échanges d'information avec ses partenaires. La Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance souhaite pouvoir en bénéficier dans le cadre d'une convention partenariale locale. La convention proposée dans ce rapport, concernant l’utilisation du portail « Espace partenaires », a déjà été validée par le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Haut-Rhin. Ce rapport a pour objet de faire approuver la convention et de la faire signer par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
ADHESION A L'AFIGESE - ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Resumé
Le rapport propose d'approuver l'adhésion de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE). Cette adhésion vise à bénéficier de l'expertise de l'AFIGESE sur les sujets de fiscalité, dette, pilotage et outils d'aide à la décision.