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Délibérations

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38 résultats pour la valeur "15/02/2021" du filtre Date de séance

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT CONVENTION INDIVIDUELLE D'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAISON SPORT-SANTÉ DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CRÉATION D'UNE MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS DE STRASBOURG AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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CONDITIONS DE CESSION DE DROIT DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT À LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur :
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DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE LA PEUGEOT 206 IMMATRICULÉE 529 AHA 67 DU PARC DÉPARTEMENTAL D'ERSTEIN NUMÉRO D'INVENTAIRE AUT0000000000000002754.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS EDITION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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TAUX DE FISCALITÉ LOCALE ET EXONÉRATIONS FISCALES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES, ROUTES ET MOBILITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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CRÉATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES POUR 2021 AUX COLLÈGES PUBLICS DU NORD ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGETAIRE 2021 : BATIMENTS HORS COLLEGES, MOYENS GENERAUX ET FONCIER

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE L'ACTION TRANSFRONTALIÈRE, EUROPÉENNE, INTERNATIONALE ET EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (STIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2021 POLITIQUES EN FAVEUR DE L ATTRACTIVITE DU TOURISME ET DE LA MONTAGNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 POLITIQUE DE LA SOLIDARITÉ

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGETAIRE 2021 POLITIQUE DE L'HABITAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DES COLLÈGES, DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT, DE L'INGENIERIE ET DE L'ACTION TERRITORIALISEE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES 2 ET 15 JANVIER 2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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APPELS A PROJETS LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT ET SPORT ET HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU RESEAU D'ANIMATION INTERCOMMUNALE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS ET A L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'INSTITUT EUROPEEN D'ETHIQUE ALIMENTAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M.
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INFOBEST PAMINA - CONVENTION 2021-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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