PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
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- Date : 23/09/2024
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PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2024 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET COMPLÉMENTS EN FONCTIONNEMENT
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- Date : 23/09/2024
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DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT REGION 2007-2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M
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COLLEGE DE L'ILL A ILLFURTH - RESTRUCTURATION PARTIELLE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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COLLEGE MOLIERE COLMAR - REFECTION DE L'ENVELOPPE DU BATIMENT EXTERNAT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
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- Date : 23/09/2024
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
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- Date : 23/09/2024
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PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT
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- Date : 23/09/2024
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CONVENTION 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
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- Date : 23/09/2024
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DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE A STRASBOURG-NEUHOF - RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
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- Date : 23/09/2024
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
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- Date : 23/09/2024
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HABITAT PUBLIC - AVENANT N1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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- Date : 23/09/2024
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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DES COMITÉS DE PILOTAGE DES PARTENARIATS AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET LES UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE
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- Date : 23/09/2024
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5A3F - CONVENTION D'ACCUEIL ET DE GESTION SUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COMPENSATOIRES
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- Date : 23/09/2024
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CONVENTION DE CO-PRODUCTION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "LUNE" DU VAISSEAU ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET CAP SCIENCES
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- Date : 23/09/2024
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ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
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- Date : 23/09/2024
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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- Date : 23/09/2024
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EXTENSION DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA VILLE DE STRASBOURG
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- Date : 23/09/2024
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
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- Date : 23/09/2024
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CONVENTION POUR L'UTILISATION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MAISON DU TERRITOIRE A SAUSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/09/2024
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
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- Date : 23/09/2024
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
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- Date : 23/09/2024
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CAMPAGNE DE VACCINATION HPV 2024-2025 - CONVENTIONS DE SUBVENTION DE L'ARS
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- Date : 23/09/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A WASSELONNE
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- Date : 23/09/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH
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- Date : 23/09/2024
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE
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- Date : 23/09/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 118 LOGEMENTS - CITÉ LAUTH A STRASBOURG
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- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - RÉHABILITATION DE 84 LOGEMENTS - RUE VICTOR HUGO À SCHILTIGHEIM
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- Date : 23/09/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE - ASSOCIATION DES AMIS DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS
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- Date : 23/09/2024
- Rapporteur : M.
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