Délibérations
En 2005, le Département du Bas-Rhin et le Séminaire de Jeunes de WALBOURG ont signé une convention permettant la prise en charge de jeunes en difficulté éducative confiés au Département dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance ou bénéficiant d’une mesure éducative à domicile. Depuis, une vingtaine de jeunes sont admis chaque année dans l’établissement. Compte tenu de la qualité du partenariat et de l’adéquation de la prise en charge aux besoins des jeunes et des familles, pour une prestation moins coûteuse qu’un placement, il est proposé de mettre à jour la convention.
En application de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) est placé depuis le 1er janvier 2005 sous la responsabilité du Président du Conseil Départemental. Le Conseil Départemental est appelé à se prononcer sur la subvention de fonctionnement annuelle accordée au Coderpa.
Dans le cadre des compétences du Conseil Départemental en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer à l’association RESO 3 – structure gestionnaire d’un CLIC – l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2015.
Le présent rapport a pour objet l'approbation du contrat d'objectifs 2015 de l'association Clubviva et l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € au titre de l'année 2015.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. L’objet de ce rapport concerne la demande de subvention de l’association RESI (Relais Emploi Santé Insertion). Une avance de 70 %, représentant un montant de 43 680.00 € a d’ores et déjà été versée en février 2015.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Réussite et afin de renforcer l’employabilité des bénéficiaires du RSA, le Conseil Départemental a décidé de mettre en place des « Ateliers de mobilisation vers l’emploi », axés sur l’image de soi, la préparation des entretiens de recrutement et l’utilisation du Web. L’objet de ce rapport est de soumettre à la validation de la Commission Permanente les propositions retenues, permettant de planifier un total de 151 ateliers de 8 participants chacun, soit potentiellement 1 126 bénéficiaires du RSA, pour un montant prévisionnel de 98 605 € pour le Département.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a délégué la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes à la Mission Locale pour l’Emploi de Strasbourg pour ce qui concerne les jeunes domiciliés sur ce périmètre. Les principaux éléments d’activité de l’année 2014 sont exposés dans le rapport qui prévoit également le versement du solde de la dotation 2015. Une modification du règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes, précisant les conditions à remplir par les jeunes européens pour pouvoir solliciter le Fonds d’Aide aux Jeunes, est également proposé dans le rapport.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA. Une avance financière représentant 70% de la subvention départementale accordée en 2014 ayant été versée en février 2015, le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la commission permanente du Conseil départemental le montant des subventions 2015 et le versement des soldes correspondants aux épiceries sociales et à l'association Tôt ou T'Art.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité activé a créé l’aide personnalisée de retour à l’emploi. Cette aide, qui a bénéficié à près de 5000 allocataires du RSA engagés dans un parcours d’insertion professionnelle, a permis de lever les obstacles financiers compromettant leur accès à l’emploi, en prenant en charge tout ou partie des coûts générés par la reprise d’activité. Malgré sa pertinence, l’Etat a décidé de ne plus financer cette aide pour 2015. En mettant en œuvre cette aide à l’échelle du département, celui-ci s’était doté d’un levier supplémentaire dans sa politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le principe de la création d’une aide départementale pour pallier le retrait de l’Etat a été adopté par le Conseil Départemental lors de son assemblée le 24 Avril dernier. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente, les modalités d’attribution de cette aide départementale à l’Emploi. La gestion comptable de cette aide serait confiée à la CAF.
La programmation 2014-2020 du Fonds social européen est entrée dans une nouvelle phase de mise en œuvre depuis l’approbation par la Commission Européenne du Programme Opérationnel National Emploi-Inclusion. L’objet du présent rapport est de préciser, dans cette perspective, les éléments de cadrage qui permettront au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin de déposer auprès du représentant de l’Etat la demande de fonds afférents et de signer la convention utile.
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de la subvention et le versement du solde pour l’année 2015 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).
Ce rapport a pour objet de proposer la poursuite du cofinancement du dispositif des Téléphones Grave Danger TGD destinés à la protection des femmes victimes de violences conjugales. Expérimenté dans le Bas-Rhin depuis 2010, ce dispositif est à présent généralisé en France. Dans le Bas-Rhin, le dispositif passe de 20 à 30 téléphones. L’Etat augmentant son financement, le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 5 800 €, par rapport à 13 000 € l'an passé.
Le présent rapport concerne la signature de la convention tripartite entre la gendarmerie nationale, la Préfecture et le département pour le co-financement des deux postes d’intervenants sociaux mis à disposition de la gendarmerie pour l’accueil, l’orientation et le conseil des victimes et des personnes en situation de détresse repérées lors d’une intervention de gendarmerie. Depuis le 1er janvier 2015 un second poste a été mis à disposition en complément du poste existant depuis 2007.
Le Département suit l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale – SCoT sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Après plus de deux ans de travaux, le SCoT de l’Alsace du Nord finalise actuellement son projet de révision et arrive en phase de SCoT « arrêté ». Conformément à l'article L 122-8 du code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la conclusion d'un bail emphytéotique entre le Département du Bas-Rhin et la société Réseau Gaz de Strasbourg dans le cadre de l’installation d’une station de distribution de gaz sur la commune de GEISPOLSHEIM.
Le présent rapport concerne : - les nouvelles conventions de parrainage entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et les radios AZUR FM, RADIO JUDAICA et ACCENT 4 pour la réalisation et la diffusion d’émissions ou de programmes radiophoniques dans le cadre d’un partenariat établi depuis plusieurs années avec ces médias - le partenariat concernant l’opération « Grands reporters » ouvert à l’ensemble des collèges alsaciens, sur le thème : « Quelle place pour l’animal dans nos vies d’aujourd’hui » organisée par les Dernières Nouvelles d’Alsace pour l’édition 2015
Les conditions de la mise à disposition des services de l'Etat de locaux au sein du bâtiment abritant le Laboratoire départemental d'analyses à STRASBOURG ayant changé, il est nécessaire d'abroger la convention de 1992 et de conclure une nouvelle convention.
Le présent rapport concerne deux demandes de garanties d’emprunts présentées par : 1) la Société Pierres et Territoires de France (Groupe Procivis Alsace) dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST 3) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat-OPUS 67 d’un logement situé à Seltz
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par le Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR)
Le présent rapport concerne une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2015 et une demande de subvention présentée pour l’organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Ce rapport a trait au versement d'une cotisation à l’Assemblée des départements de France (ADF) au titre de l’adhésion du Département du Bas-Rhin à cette association pour l’année 2015.
Versement de la part variable de la subvention annuelle 2015 à l'Amicale du personnel, en application de la convention d'objectifs 2015/2018 approuvée en commission permanente lors de la réunion du 1er décembre 2014.
Ce rapport a pour objet l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 5000 € à l'association Alsace-Népal pour contribuer à l'aide apportée aux victimes du séisme survenu le 25 avril 2015, au Népal.
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
L'objet du présent rapport est de soumettre à votre approbation la participation du Département du Bas-Rhin à la mise en œuvre du programme INTERREG V Rhin Supérieur (assistance technique), dans la lignée des périodes de programmation précédentes, et de retracer les grandes lignes de la programmation en Alsace des fonds européens 2014-2020 (montants disponibles, champs d’actions éligibles, principales opportunités à saisir pour le Département du Bas-Rhin).
