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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009: un montant global de subventions de 336 702 € pour l'Assainissement et de 11 760 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010: un montant global de subventions de 58 671 € pour l'Assainissement.

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Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 50 000 € en faveur de la Société Schongauer de Colmar conformément à la convention triennale de partenariat (2009-2011) signée le 12 juin 2009.

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Il vous est proposé, à travers le présent rapport, d’autoriser la signature d’une convention avec la Région Alsace afin de corriger les conséquences financières du transfert de deux compétences issues de l’acte II de la décentralisation, à savoir la responsabilité des agents TOS et l’inventaire général du patrimoine culturel. Par la compensation ainsi opérée, le Département du Haut-Rhin percevra de la part de la Région Alsace, un montant total de 227 325 € au titre des années 2006 à 2010, et de 27 465 € au titre de chaque année suivante.

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Informations relatives au Comité de Suivi mis en place dans le cadre du partenariat 2009/2012 conclu entre le Département et la Ville de Huningue portant sur le soutien au projet artistique et culturel du Triangle.

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Le présent rapport a pour objet de désigner les membres représentant l'Assemblée Départementale au sein du Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Xavier Jourdain » à NEUF BRISACH.

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Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 286 000 € à l'Université de Haute-Alsace pour le projet "Matériaux et Nanostructures : de l'élaboration aux applications des nanostructures aux surfaces et interfaces".

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Dans le cadre des évènements marquant le 10ème anniversaire de la démarche GERPLAN, il vous est proposé : - de valider la convention de partenariat avec la Fédération départementale des apiculteurs pour l’installation et le suivi de 3 ruches à l’hôtel du Département et d’autoriser le Président à la signer, - de valider la liste de lots pour les gagnants du jeu-concours "10 ans des GERPLAN", - de valider la réservation d’un spectacle de la compagnie "Les Zanimos" intitulé "Andrée Kupp, dresseuse et montreuse de légumes", - de valider le principe de l’accueil de stands de producteurs agricoles labellisés Bienvenue à la Ferme pour de la dégustation-vente lors des journées GERPLAN des 4 et 5 juin prochain.

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Il est proposé d'accorder une subvention de 990 € en faveur de la commune de RIMBACH-PRES-GUEBWILLER qui réalise des aménagements touristiques dans la forêt communale.

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Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 116 987 €

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La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Haut-Rhin sollicite le soutien financier du Département en faveur de la manifestation "Les Trophées des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics". Un crédit de 2100 € pourrait être affecté à cette opération.

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