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Délibérations

Délibérations

152 résultats pour la valeur "Attractivité Europe transfrontalier et université" du filtre Domaine

SUBVENTIONS CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026 - FONDS DEMOCRATIE. PROJETS "JUSTICE BRIDGE 2026" ET "PARLEMENT EUROPEEN DE LA JEUNESSE POUR L'EAU"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE GEORHENA 2026-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX INSTANCES DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - INFOBEST PALMRAIN ET EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET CONVENTION INTERREG SPORT'RHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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INFOBEST PALMRAIN - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2023 ET 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN AU PROJET D'AMÉNAGEMENT DREILAND - SUBVENTION 2025 ET AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PLANIFICATION SUR 2026 - 2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M
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COOPERATION DECENTRALISEE - CONVENTION FINANCIERE 2025 AVEC GESCOD, POURSUITE DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA LECTURE PUBLIQUE A MADAGASCAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2025
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. SOUTIEN A EUCOR, LE CAMPUS EUROPEEN 2024-2026, ET EUROPAPOWER 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG TERRITOIRE DE SANTE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
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L'ALSACE FÊTE L'EUROPE 2025. SOUTIENS DANS LE CADRE DU MOIS DE L'EUROPE ET DU FORUM MONDIAL DE LA DÉMOCRATIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRESDE LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH REPORT DE L'EXCEDENT DE LA CONVENTION 2022 - 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE FINANCEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU DISPOSITIF AGORA STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/02/2025
Rapporteur : M.
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CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE RESEAUX DE CHALEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION PARTENARIALE DE COOPERATION ET DE COFINANCEMENT RELATIVE A LA LIGNE REGULIERE TRANSFRONTALIERE ERSTEIN-LAHR 2024 - 2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONDS JEUNESSE ET AU FONDS SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024 - 2026. SOUTIEN AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2025-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE COOPÉRATION ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION TRION-CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À L'AÉROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. PREMIERE SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR DES APPELS A PROJETS ET AUTRES SOUTIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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