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RD419. Déviation de Ballersdorf

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention de fonctionnement versée au centre socio culturel Bel Air concernant les actions collectives d'éducation à la parentalité en salle d'attente PMI à Mulhouse

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 1 525 euros au Centre Socio Culturel Bel Air pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Entreprises / Industries
  • Commission : Commission Permanente

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 468 sur le ban de la commune de KUNHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Dotations financières
  • Commission :

relatif à la requalification de la maison de retraite "Chanoine Oberléé" à RIMBACH en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Espace Multi-Accueil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de Protection Maternelle et Infantile
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :